Mis à jour le 13/10/2022
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Aménagement et urbanisme
ATTENTION : cette carte fait référence à la loi Montagne dans le cadre du code de l’urbanisme et l’aménagement du territoire. Elle n’indique pas les communes visées par l’arrêté portant sur l’obligation d’équipements hivernaux (arrêté qui concerne l’ensemble des communes du département : http://www.puy-de-dome.gouv.fr/obligation-d-equipement-des-vehicules-en-periode-a8925.html).
Les documents d’urbanisme en vigueur dans le Puy-de-Dôme
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Carte des documents d’urbanisme en vigueur dans le Puy-de-Dôme (format pdf - 1.5 Mo - 12/01/2023) |
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tableur des documents et procédures d’urbanisme par commune (format xls - 535 ko - 12/01/2023) |
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géoportail de l’urbanisme |
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Téléchargement des documents d’urbanisme numérique des communes directement à partir du géoportail de l’urbanisme téléchargement des zonages d’urbanisme assemblée à l’échelle départementale |
en savoir plus | rubrique document d’urbanisme |