Mis à jour le 10/11/2022
Contenu
Aménagement du territoire - urbanisme - fiscalité de l’urbanisme
Schéma de cohérence territoriale (SCoT)
Le schéma de cohérence territoriale (SCOT), outil de planification stratégique à l’usage des collectivités.
Plan local d’urbanisme, carte communale
Documents d’urbanisme en vigueur dans le Puy de Dôme : Carte des documents d’urbanisme en vigueur dans le Puy-de-Dôme (format pdf - 1.5 Mo - 27/09/2022) ; tableur des documents et procédures d’urbanisme par commune (format xls - 531.5 ko - 27/09/2022)
Permis de construire ou d’aménager
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme
Formalités
Fiscalité de l’urbanisme
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