Mis à jour le 01/03/2019
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Accessibilité
Des sociétés démarchent abusivement les gestionnaires d’ERP pour leur proposer une régularisation de leur situation administrative au regard de l’accessibilité aux handicapés ou la réalisation de leur registre d’accessibilité à un tarif excessif.

L’accessibilité aux personnes à mobilité réduite
Toute la réglementation concernant l’accessibilité - Quel est le fonctionnement institutionnel de l’accessibilité ? - Quelles obligations pour les maîtres d’ouvrage ?

Les Ad’AP : Agendas d’Accessibilité Programmée
Depuis le 31 mars 2019, il n’est plus possible de déposer d’Ad’ap. Le dispositif se poursuit avec la mise en oeuvre des autorisations de travaux.