Mis à jour le 01/03/2019

Construction, habitat et logement social

Contenu

Accessibilité

 

Alerte démarchage abusif

Des sociétés démarchent abusivement les gestionnaires d’ERP pour leur proposer une régularisation de leur situation administrative au regard de l’accessibilité aux handicapés ou la réalisation de leur registre d’accessibilité à un tarif excessif.

en savoir plus sur Contacts et adresses utiles

L’accessibilité aux personnes à mobilité réduite

Toute la réglementation concernant l’accessibilité - Quel est le fonctionnement institutionnel de l’accessibilité ? - Quelles obligations pour les maîtres d’ouvrage ?

en savoir plus sur Le site du gouvernement

Les Ad’AP : Agendas d’Accessibilité Programmée

Depuis le 31 mars 2019, il n’est plus possible de déposer d’Ad’ap. Le dispositif se poursuit avec la mise en oeuvre des autorisations de travaux.