Instauration des périmètres de protection du forage Lamourette situé sur la commune de La Cellette -au bénéfice de la commune de Pionsat
Mis à jour le 26/03/2024
Une enquête publique publique préalable à la déclaration d'utilité publique et conjointe à une enquête parcellaire est ouverte, du jeudi 12 octobre 2023 à partir de 14 h au lundi 30 octobre 2023 inclus jusqu'à 12 h sur le projet présenté par la commune de Pionsat relatif à l'instauration des périmètres de protection d'un forage destinée à la consommation humaine - forage Lamourette situé sur la commune de La Cellette.
* rapport du commissaire enquêteur :
* Dossier principal d'enquête :
* Dossier loi sur l'eau :