Professions réglementées

Mis à jour le 07/02/2024

Centres agréés exploitant des installations de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage (VHU)

Carte professionnelle d'agents immobiliers

En application du décret n° 2015-702 du 19 juin 2015, la délivrance de la nouvelle carte professionnelle d’agent immobilier, valable 3 ans, est transférée à la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) à compter du 1er juillet 2015.}}}

Toutes les informations

Médecins agréés permis de conduire

Certificat d’aptitude médicale à la conduite des taxis et des voitures de tourisme de remise, des ambulances, des véhicules affectés au ramassage scolaire et des véhicules affectés au transport public de personne (TARS).

Liste des pièces demandées :
certificat médical : établi par un médecin agréé sur lequel doit être cochée la case relative au Groupe Lourd dans la rubrique n°5
copie de votre pièce d’identité en cours de validité
copie de votre permis de conduire
une enveloppe timbrée à vos nom et adresse

Le contrôle médical coûte 36 €.
L’assurance maladie ne prend pas en charge les frais du contrôle, ni les éventuels examens complémentaires.

Ces documents sont à adresser par voie postale uniquement à :
Préfecture du Puy-de-Dôme
Bureau de la réglementation et des élections
18, boulevard Desaix
63 033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1 "

Psychologues permis de conduire

Téléchargez la

en vue d'assurer la formation initiale/continue des psychologues inscrits au répertoire ADELI, souhaitant réaliser ou réalisant les examens psychotechniques des conducteurs et des candidats au permis de conduire, dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite.

Taxis

Renouvellement Cartes VTC

Les cartes de VTC non sécurisées au format papier sont remplacées par des cartes sécurisées.
Pour continuer votre activité, veuillez vous connecter à l'adresse ci-dessous avant le 30 juin 2019
https://chauffeur-carte.t3p-ingroupe.com/enrolement

Débits de boissons

Les conditions d’exploitation d’un établissement vendant des boissons alcooliques à consommer sur place sont fixées par le code de la santé publique (articles L3331-1 et suivants).
Des arrêtés préfectoraux complètent le cadre juridique applicable aux débits de boissons alcooliques dans le département en délimitant des zones à l’intérieur desquelles toute implantation est impossible ou soumise à dérogation et en en fixant le régime horaire d’ouverture.

I) Retrouvez la réglementation générale sur le site internet www.service-public.fr
II) arrêtés préfectoraux (avec une distinction entre les zones protégées et le régime horaire)
1 zones protégées
a) toute implantation y est interdite
arrêté n° 05/01855 du 30 mai 2005

arrêté modificatif n°08/04216 du 30 décembre 2008

Télécharger arrêté préfectoral modificatif du 30 décembre 2008 PDF - 0,05 Mb - 28/04/2023

b) l'implantation est soumise à dérogation
arrêté du 22 mars 1973 -arrondissement de Clermont-Ferrand

arrêté du 23 décembre 1996 arrondissement de Riom

2 régime horaire
arrêté n° 07/05235 du 18 décembre 2007

arrêté modificatif n° 09/02003 du 27 juillet 2009

arrêté modificatif n° 10/00956 du 9 avril 2010

arrêté modificatif n° 10/03104 du 23 décembre 2010

arrêté modificatif n° 13/01010 du 13 mai 2013

Funéraire

Documents listés dans l’article