Centre de stages de senbilisation à la sécurité routière (Centre de récupération de points)

Demande d'agrément pour l'exploitation d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière

Toute personne désirant exploiter, dans le département du Puy-de-Dôme, un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière doit adresser une demande datée et signée, accompagnée des pièces référencées ci-dessous, à l'adresse suivante:

Préfecture du Puy-de-Dôme
Direction de la réglementation
Bureau de la réglementation et des élections
Section auto-écoles
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand Cedex 1

Le délai d'instruction de la demande d'agrément est de 2 mois à compter de la date de réception du dossier complet. La délivrance de l'agrément d'exploiter est accordée pour une durée de 5 ans.

Documents à télécharger :

• Télécharger Liste des pièces à fournir à la demande d'agrément CSSR PDF - 0,15 Mb - 28/04/2023
• Télécharger Annexe 1 - Formulaire à compléter centre récup points PDF - 0,05 Mb - 28/04/2023

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Demande d'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière

Les animateurs résidant dans le département du Puy-de-Dôme doivent déposer leur demande d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, accompagnée des pièces référencées ci-dessous, à l'adresse suivante:

Préfecture du Puy-de-Dôme
Direction de la réglementation
Bureau de la réglementation et des élections
Section auto-écoles
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand Cedex 1

Le renouvellement d'une autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière doit être déposé deux mois avant la date d'expiration de l'autorisation obtenue.

Documents à télécharger :

• Télécharger Liste des pièces à fournir à la demande d'autorisation d'animer les stages SR PDF - 0,11 Mb - 28/04/2023
• Télécharger Annexe 1 - Formulaire de demande d'autorisation d'animer les stages SR PDF - 0,05 Mb - 28/04/2023