Formulaires de demande de titre de séjour (démarches non dématérialisées)

Attention : lorsqu'une démarche est dématérialisée, le dossier papier ne sera pas traité et retourné par la préfecture à l'usager.

Liste des démarches dématérialisées, qui s'effectuent exclusivement en ligne :

- Travailleur saisonnier

- Citoyens UE/EEE/Suisse (salariés, non salariés, inactifs : retraités, étudiants) et leurs membres de famille

- Étudiants (Exceptions : étudiant détenteur d'un visa C "concours", mineur scolarisé en France, jeune majeur non détenteur d'un visa ou titre de séjour, pour qui la démarche n'est pas dématérialisée)

- Passeports « talent »

- Visiteurs

- Duplicata de titre de séjour

- Changement de situation – changement d’adresse, d’état civil et de situation familiale

- Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)

Vie privée et familiale – Famille de français :

- Conjoint de français

- Parent d’enfant français

- Enfant étranger de français

- Ascendant à charge d’un français ou d’un conjoint de français

Vie privée et familiale – regroupement familial et attaches fortes avec la France :

- Étranger bénéficiaire du regroupement familial

- Enfant au titre du regroupement familial

- Étranger né en France et présent en France depuis 8 ans et plus

Vie privée et familiale – vulnérabilités :

- Victimes de la traite des êtres humains (VTEH)

- Bénéficiaire d’une ordonnance de protection (BOP)

- Mineur étranger confié à l’aide sociale à l’enfance ou à un tiers digne de confiance (ASE) avant vos 16 ans

- Étranger malade (attention : la démarche en tant que "parent d'enfant malade" n'est pas dématérialisée)

Bénéficiaires de la protection internationale (BPI) :

- Titre de voyage pour étranger (TVE) bénéficiant de la protection internationale (BPI)

- Titre de séjour pour les bénéficiaires de la protection internationale (BPI) – à savoir réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire (attention : pour les apatrides, la démarche n'est pas dématérialisée)

Pour toutes ces démarches, la demande se fait exclusivement en ligne sur le site :

https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/

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Liste des démarches qui ne sont pas dématérialisées / formulaire à adresser en version papier :

- Renouvellement de carte de résident (quel que soit le motif de délivrance de la 1ère carte de résident, aucun renouvellement de carte de résident ne peut se faire en ligne)

- Salarié, travailleur temporaire, jeune au pair, recherche d'emploi / création d'entreprise, salarié détaché ICT, stagiaire

- Liens personnels et familiaux, mineur entré en France avant l'âge de 13 ans, mineur confié à l'aide sociale à l'enfance (ASE) entre 16 et 18 ans, parent d'enfant malade (attention, la démarche "étranger malade" est exclusivement dématérialisée)

- Étudiant détenteur d'un visa C "concours", mineur scolarisé en France et jeune majeur non détenteur d'un visa ou titre de séjour qui sollicitent un 1er titre "étudiant"

- Apatride

- Demande d'admission exceptionnelle au séjour au titre des métiers en tension

Dossiers à télécharger, à compléter et à transmettre en préfecture, par voie postale, en fonction du type de titre de séjour sollicité

La complétude de votre dossier est établie par le service instructeur après réception de ce dernier.
Après instruction de votre dossier complet, vous recevrez une convocation en préfecture afin de présenter l’ensemble des documents originaux, et de finaliser votre demande de titre.
Tout dossier incomplet vous sera retourné dans son intégralité et aucun rendez-vous ne sera fixé. Vous serez invité à compléter ce dernier et à le retourner par voie postale.

VIE PRIVÉE ET FAMILIALE

Télécharger Mineur confié à l'ASE PDF - 0,26 Mb - 28/04/2023

ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SÉJOUR AU TITRE DES MÉTIERS EN TENSION (formulaire et notice)

 

AUTRES

 

RENOUVELLEMENT CARTE DE RÉSIDENT :

 

ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

AUTRES (renseigner obligatoirement le MOTIF sur le formulaire)

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Liste des pièces justificatives :