Informations à destination des ressortissants Ukrainiens
Ressortissants Ukrainiens séjournant dans le département du Puy-de-Dôme
- Si vous êtes Ukrainien et titulaire d’un passeport biométrique, vous êtes en situation régulière jusqu’à 90 jours après votre entrée dans l’espace Schengen.
- Si votre séjour en France se prolonge au-delà de 90 jours ou si vous n'avez pas de passeport biométrique lors de votre arrivée en France, une procédure spécifique est mise à votre disposition : pref-ukraine@puy-de-dome.gouv.fr
Précisions des pièces justificatives nécessaires :
- Copie du passeport (identité, tampon d’entrée) et original (à défaut, copie de la carte nationale d’identité) ;
- Attestation d’hébergement établie par l’hébergeant + copie de sa pièce d’identité (CNI ou titre de séjour) + justificatif de domicile ou attestation d’une structure d’hébergement ;
- Deux photos d’identité
Si vous avez besoin d’une solution d’hébergement, une cellule dédiée a été créée et est joignable à l’adresse suivante : ddets-refugies@puy-de-dome.gouv.fr
Pour toute question liée au séjour, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : pref-ukraine@puy-de-dome.gouv.fr
DEMANDE DE PROTECTION TEMPORAIRE POUR LES PERSONNES DÉPLACÉES D’UKRAINE DANS LE DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME.
La protection temporaire est un dispositif exceptionnel autorisé par la décision du Conseil de l’Union européenne du 4 mars 2022.
Vous êtes éligible à la protection temporaire si :
- Cas n° 1 : vous êtes ressortissant ukrainien et vous résidiez en Ukraine avant le 24 février 2022 ;
- Cas n°2 : vous n’êtes pas ressortissant ukrainien et vous bénéficiez d’une protection (internationale ou nationale équivalente) octroyée par les autorités ukrainiennes ;
Les droits ouverts par la protection temporaire en France :
- La délivrance d’une autorisation provisoire de séjour sur le territoire français d’une durée de 6 mois, portant la mention « bénéficiaire de la protection temporaire » ;
- Le versement de l’allocation pour demandeur d’asile ;
- L’autorisation d’exercer une activité professionnelle;
- L’accès aux soins par une prise en charge médicale ;
- La scolarisation des enfants mineurs ;
- Un soutien dans l’accès au logement.
Comment demander la protection temporaire ?
1. Compléter le formulaire de demande disponible :
- soit sur le site de la préfecture du Puy-de-Dôme
- soit en adressant une demande à l’adresse pref-ukraine@puy-de-dome.gouv.fr
- soit en vous présentant à l’accueil de la préfecture du Puy-de-Dôme
2. Envoyer le formulaire et les pièces justificatives demandées :
- soit par courrier électronique à l’adresse pref-ukraine@puy-de-dome.gouv.fr
- soit par courrier postal à l’adresse suivante :
Préfecture du Puy-de-Dôme
Service de l’Immigration et de l’Intégration
Demande de protection temporaire
18 Boulevard Desaix
63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 01
3. Lors du rendez-vous, accompagné des membres de votre famille (conjoint et enfants), vous devrez vous présenter muni :
- Des documents en votre possession justifiant votre situation ;
- De quatre photos de face, tête nue, de format 3,5cm x 4,5cm;
- Du formulaire de demande d’autorisation provisoire au titre de la protection temporaire complété;
- De la déclaration de domicile de l’hébergeant (avec CNI de l’hébergeant et justificatif de domicile de moins de 3 mois) complétée;
4. Vous serez ensuite orienté vers l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII).
Documents:
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