Informations à destination des ressortissants Ukrainiens

Ressortissants Ukrainiens séjournant dans le département du Puy-de-Dôme

  • Si vous êtes Ukrainien et titulaire d’un passeport biométrique, vous êtes en situation régulière jusqu’à 90 jours après votre entrée dans l’espace Schengen.
  • Si votre séjour en France se prolonge au-delà de 90 jours ou si vous n'avez pas de passeport biométrique lors de votre arrivée en France, une procédure spécifique est mise à votre disposition : pref-ukraine@puy-de-dome.gouv.fr

Précisions des pièces justificatives nécessaires :

  1. Copie du passeport (identité, tampon d’entrée) et original (à défaut, copie de la carte nationale d’identité) ;
  2. Attestation d’hébergement établie par l’hébergeant + copie de sa pièce d’identité (CNI ou titre de séjour) + justificatif de domicile ou attestation d’une structure d’hébergement ;
  3. Deux photos d’identité

Si vous avez besoin d’une solution d’hébergement, une cellule dédiée a été créée et est joignable à l’adresse suivante : ddets-refugies@puy-de-dome.gouv.fr

Pour toute question liée au séjour, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : pref-ukraine@puy-de-dome.gouv.fr

DEMANDE DE PROTECTION TEMPORAIRE POUR LES PERSONNES DÉPLACÉES D’UKRAINE DANS LE DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME.

La protection temporaire est un dispositif exceptionnel autorisé par la décision du Conseil de l’Union européenne du 4 mars 2022.

Vous êtes éligible à la protection temporaire si :

  • Cas n° 1 : vous êtes ressortissant ukrainien et vous résidiez en Ukraine avant le 24 février 2022 ;
  • Cas n°2 : vous n’êtes pas ressortissant ukrainien et vous bénéficiez d’une protection (internationale ou nationale équivalente) octroyée par les autorités ukrainiennes ;

Les droits ouverts par la protection temporaire en France :

  • La délivrance d’une autorisation provisoire de séjour sur le territoire français d’une durée de 6 mois, portant la mention « bénéficiaire de la protection temporaire » ;
  • Le versement de l’allocation pour demandeur d’asile ;
  • L’autorisation d’exercer une activité professionnelle;
  • L’accès aux soins par une prise en charge médicale ;
  • La scolarisation des enfants mineurs ;
  • Un soutien dans l’accès au logement.

Comment demander la protection temporaire ?

1. Compléter le formulaire de demande disponible :

  • soit sur le site de la préfecture du Puy-de-Dôme
  • soit en vous présentant à l’accueil de la préfecture du Puy-de-Dôme

2. Envoyer le formulaire et les pièces justificatives demandées :

  • soit par courrier postal à l’adresse suivante :

Préfecture du Puy-de-Dôme
Service de l’Immigration et de l’Intégration
Demande de protection temporaire
18 Boulevard Desaix
63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 01

3. Lors du rendez-vous, accompagné des membres de votre famille (conjoint et enfants), vous devrez vous présenter muni :

  • Des documents en votre possession justifiant votre situation ;
  • De quatre photos de face, tête nue, de format 3,5cm x 4,5cm;
  • Du formulaire de demande d’autorisation provisoire au titre de la protection temporaire complété;
  • De la déclaration de domicile de l’hébergeant (avec CNI de l’hébergeant et justificatif de domicile de moins de 3 mois) complétée;

4. Vous serez ensuite orienté vers l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII).

Documents: