Titre de séjour pour les bénéficiaires de la protection internationale et les membres de leur famille

Mis à jour le 09/02/2024

Ce titre de séjour s’adresse aux personnes ayant obtenu une protection par l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides) ou la CNDA (Cour nationale du droit d'asile), ainsi qu’aux membres de leurs familles.

Vous avez obtenu le statut de réfugié ou la protection subsidiaire de la France.

A partir du 2 mai, les demandes de titre de séjour pour les bénéficiaires de la protection internationale et les membres de leur famille s’effectuent exclusivement en ligne sur :

administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr

Des dispositifs sont mis en place pour vous accompagner :

- Le Centre de Contact Citoyen (CCC) pour toute question, soit via le formulaire de contact en ligne sur le site, soit au numéro 0806 001 620 (appel gratuit depuis un poste fixe ou si le forfait mobile comprend les appels vers un téléphone fixe).

- Les points d’accueil numérique (PAN eMERAUDE) en préfecture où du matériel informatique sera mis à votre disposition si vous n’êtes pas équipé. Des agents seront également présents pour vous accompagner dans la prise en main de la télé-procédure.

Vous avez obtenu le statut d'apatride (démarche non dématérialisée) :

Vous devez déposer votre dossier dans la boite aux lettres de la préfecture ou l'envoyer par courrier à l'adresse suivante:

Préfecture du Puy-de-Dôme,
Cellule « Dépôt de demande de titre de séjour »,
18 boulevard Desaix,
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01