Le nouveau système d’information sur les armes
Information des usagers détenteurs d’armes
Vous êtes chasseur ? n’attendez pas le début de la saison pour créer votre compte dans le SIA !
Le nouveau système français d’informations sur les armes (SIA) est opérationnel depuis le 8 février 2022, date de son ouverture aux détenteurs d’armes chasseurs.
Si pour l’instant la création d’un compte n’est indispensable que pour acheter ou vendre une arme, il est préférable de créer son compte sans attendre.
En effet le SIA n’est ouvert qu’aux détenteurs chasseurs pour l’instant, mais les licenciés et anciens licenciés des fédérations françaises de tir, ball-trap et ski-biathlon y auront accès à partir du mois de septembre. Ils représentent 200 000 détenteurs d’armes supplémentaires qui vont devoir créer leur compte. Mieux vaut donc anticiper pour ne pas vous retrouver bloqués lorsque vous souhaiterez acheter ou vendre une arme en prévision de la nouvelle saison de chasse.
Les finalités du SIA
La création du nouveau système d’information sur les armes entraîne la suppression de tous les documents papiers qui étaient échangés jusqu’ici entre les armuriers, les préfectures et les détenteurs. Dorénavant, toutes les procédures seront informatisées et automatisées. Le SIA repose sur la mise en réseau de tous les acteurs du monde des armes. Lorsqu’un détenteur va acheter une arme chez son armurier, ce dernier saisira directement les informations dans le SIA et elles seront instantanément mises à disposition de la préfecture mais aussi du détenteur lui-même, et c’est là une des évolutions majeures. L’ancien système (AGRIPPA) était accessible aux seuls services de l’État. Le SIA est accessible à l’administration, mais aussi aux professionnels des armes (armuriers, importateurs) et aux détenteurs eux-mêmes, qui sont au cœur du dispositif.
La création d’un compte personnel pour tous les détenteurs d’armes
Depuis le 8 février 2022, les chasseurs détenteurs d’armes doivent obligatoirement créer un compte dans le SIA pour acquérir une arme.
La création d’un compte personnel dans le SIA est rapide et accessible. Le détenteur peut le faire depuis chez lui en se connectant à l’espace détenteurs du SIA : https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr/
Pour créer son compte personnel dans le SIA, le détenteur devra être muni des documents suivants:
- une copie de son permis de chasser,
- une copie de sa pièce d'identité,
- un justificatif de domicile,
- son numéro SIA si son armurier a eu l'occasion d'un créer un depuis janvier 2021.
Il convient donc d’avoir à disposition ces documents dans un format numérique avant de débuter la création de votre compte (vos justificatifs papier doivent être scanné ou photographiés pour être importés sur le site).
A noter que la validation du permis de chasser n’est pas obligatoire pour créer un compte.
Retrouvez le guide de création de compte utilisateur pour vous aider dans vos démarches : http://sca.sg.minint.fr/images/fichiers/SIA/LANCEMENT/SIA-Guide-utilisateurs-espaces-detenteurs_COMPLET_23062022.pdf
Trouvez également plus d'information sur : http://sca.sg.minint.fr/sia
Ne confondez pas « numéro SIA » et « compte dans le système d’information sur les armes »
Lorsque vous créez votre compte, le système vous attribue un numéro SIA. Ce numéro vous est personnel et vous suivra tout au long de votre vie de détenteur d’armes. Véritable numéro d’identification, vous devrez le communiquer à l’armurier pour toutes vos démarches : vente, achat, réparation...
Grâce à votre numéro SIA, vous serez identifié dans le système par les professionnels mais aussi par l’administration, qui pourra échanger directement avec vous.
Vous disposez peut-être déjà d’un numéro SIA. En effet si vous avez acheté une arme depuis janvier 2021, l’armurier a dû vous en créer un. Mais il ne faut pas confondre « numéro SIA » et « compte personnel dans le SIA ». C’est comme pour l’Assurance maladie, vous avez un numéro de sécurité sociale et un compte sur le site internet de l’Assurance maladie pour suivre vos remboursements.
Lorsque vous allez créer votre compte dans le SIA, vous aurez la possibilité de renseigner votre numéro SIA si vous le connaissez. Il permettra à l’administration de retrouver plus rapidement les armes que vous détenez. Si vous ne le connaissez pas ce n’est pas grave. Le système les rapprochera pour ne vous en laisser qu’un.
A quoi sert le compte personnel détenteur dans le SIA ?
Une vue d’ensemble sur les armes que vous détenez.
Lorsque vous créez votre compte personnel sur le site https://sia.interieur.gouv.fr, vous avez directement accès à votre râtelier numérique. Votre râtelier numérique, c’est l’inventaire des armes dont vous êtes propriétaire.
Votre râtelier affiche normalement toutes vos armes. Si ce n’est pas le cas, c’est que certaines ne sont pas connues de l’administration. Il va donc falloir régulariser votre situation. Vous avez 6 mois à compter de la date de création de votre compte pour mettre à jour votre râtelier, en y ajoutant une nouvelle arme qui aurait dû y figurer ou en signalant des erreurs (ex : arme qui ne devrait pas figurer dans votre râtelier car vendue, informations relatives à une ou plusieurs armes erronées...).
Si aucune arme n’apparaît, nous vous conseillons d’attendre quelques semaines. Le système met parfois du temps à remonter toutes les armes enregistrées dans l’ancien système.
En cas de doute, vous pouvez prendre contact avec la préfecture pour vous assurer que les armes que vous détenez sont connues de l’administration et que vous êtes en règle.
Si toutes vos armes sont présentes et que vous n’avez pas de demande de complément d’information pour certaines d’entre-elles, vous n’avez rien à faire.
Des démarches administratives facilitées
A partir de l’été 2022, vous aurez progressivement accès à l’ensemble des démarches administratives auparavant réalisées par voie postale par vous ou votre armurier.
Vous pourrez valider l’acquisition d’une arme, imprimer directement votre carte européenne d’arme à feu, faire une demande d’autorisation ou encore faire une demande de carte de collectionneur.
Calendrier d'ouverture du SIA
- retrouvez le calendrier au format PDF
La création d’un compte personnel avant le 1er juillet 2023 sera obligatoire pour conserver son droit à détenir ses armes au-delà de cette date.
Retrouvez le dossier de presse relatif à la présentation du nouveau système français d'information sur les armes (SIA), qui a lieu le 8 février 2022 à Chambord
Plus d’informations sur le SIA: voir ci-dessous
Le nouveau système d’information sur les armes (SIA) remplace l’application AGRIPPA, qui recense aujourd’hui les possesseurs d’armes. Le SIA sera accessible aux 5 millions de détenteurs d’armes à partir de février 2022.
En 2019, le service central des armes et explosifs (SCAE) du ministère de l’Intérieur a initié la transformation numérique de la politique publique de contrôle des armes et des explosifs.
Le système d’information sur les armes (SIA), qui remplacera l’application vieillissante AGRIPPA, qui recense aujourd’hui les possesseurs d’armes, a été déployé progressivement chez les armuriers et au SCAE en octobre 2020. À partir de février 2022, les préfectures et les près de 5 millions de détenteurs d’armes y auront également accès.
Le principe du SIA
Le système repose sur la mise en réseau des différents acteurs du monde des armes : 5 millions d’usagers-détenteurs d’armes, 2 500 professionnels (fabricants, importateurs, armuriers, etc.), 400 agents de préfecture, 4 fédérations (chasse, tir, ball-trap, ski/biathlon) et les services de police et de gendarmerie.
En reliant ces différents acteurs, le SIA garantira un continuum numérique qui permettra d’atteindre 3 finalités : sécurisation, simplification et dématérialisation.
Le SIA pour répondre à l’enjeu de la sécurisation
Le SIA permettra la traçabilité en temps réel des armes et de leurs éléments des catégories A, B et C. Toute arme qui est fabriquée ou qui entre sur le territoire national est enregistrée dans le SIA et n’en sort que lorsqu’elle quitte le territoire ou est détruite.
Le SIA fiabilisera ainsi les données relatives aux détenteurs d’armes. Il facilitera également la récurrence des contrôles des détenteurs. Chaque détenteur d’armes fera en effet l’objet de vérifications périodiques avec le casier judiciaire et certains fichiers du ministère de l’Intérieur, afin de s’assurer de sa capacité à acquérir et détenir des armes.
Le SIA est par ailleurs un outil puissant de lutte contre la fraude documentaire. Les autorisations seront complètement dématérialisées et le SIA sera interconnecté avec les systèmes d’information des fédérations (chasse, tir, ball-trap, ski/biathlon).
Le SIA pour répondre à l’obligation de simplification
Le déploiement du SIA va s’accompagner de mesures de simplification administrative induites par cette digitalisation : vérification automatisée de la validité de certains documents (licence de tir, autorisation préalable ou permis de chasser...), autorisation globale d’armes valable 5 ans, suppression du récépissé de déclaration ou encore génération automatique de la carte européenne d’armes.
Le SIA pour répondre à l’objectif de dématérialisation
Toutes les démarches administratives des détenteurs pourront être réalisées via leur espace personnel.
Les autorisations de commerce et les autorisations et déclarations d’acquisition d’armes seront complètement dématérialisées.
Ce que le SIA va changer pour les détenteurs d'armes
Le portail créé pour les détenteurs d’armes appelé « espace détenteurs » permettra à ces derniers de réaliser de nombreuses démarches après avoir créé leur compte personnel.
La création d’un compte personnel avant le 1er juillet 2023 sera obligatoire pour conserver son droit à détenir ses armes.
Il permettra par ailleurs de faire évoluer et de simplifier la réglementation sur les armes, notamment en allégeant les documents sollicités pour les demandes d’autorisations d’acquisition et de détention d’armes.
L’accompagnement des détenteurs
Les 5 millions d’usagers bénéficieront d’un accompagnement pour créer leur compte. En plus des nombreux supports d’aide mis à leur disposition, ils pourront se rendre aux permanences organisées en préfecture et en sous-préfecture, dans les maisons et les bus France services. Les fédérations et les armuriers seront également des relais privilégiés.
Calendrier d'ouverture du SIA
- retrouvez également le calendrier au format PDF
Le SIA s’ouvrira ensuite aux associations et métiers (polices municipales armées, agents de sécurité...).
Les détenteurs d’armes devront avoir créé leur compte dans le SIA avant le 30 juin 2023.
Plus d’informations sur interieur.gouv.fr/armes et la