Les aides et les appels à projets

Mis à jour le 11/05/2023

SITES INTERNET D’INFORMATION GÉNÉRALE

Pour faire face aux conséquences économiques et sociales de la crise de la Covid-19, le plan “France Relance”, une feuille de route pour la refondation économique, sociale et écologique du pays.
https://www.gouvernement.fr/france-relance

-* COLLECTIVITÉS LOCALES : saisissez-vous des leviers et appels à projets ! https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/collectivites

-* ENTREPRISES : saisissez-vous des leviers et appels à projets ! https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises

-* ADMINISTRATIONS (opérateurs de l’État, établissements publics…) : saisissez-vous des leviers et appels à projets ! https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/administrations

-* PARTICULIERS  : saisissez-vous des leviers et appels à projets ! https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/particuliers

Comment bénéficier des aides et appels à projets https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance qui centralise tous les dispositifs du plan

LES APPELS A PROJETS

Consultez le site « pratique » du ministère de l’économie, des finances et de la relance permettant aux entreprises de cibler les AAP du plan de relance auxquels elles peuvent candidater

FININFRA - Mission d’appui au financement des infrastructures

Vous avez un projet d’investissement public à lancer ou en cours d’exécution
Vous vous interrogez sur :

  • Le choix du meilleur montage (PPP, marché public,…)
  • La structuration financière de votre projet et sa bancabilité
  • Les bonnes pratiques du marché
  • Les optimisations envisageables d’un contrat en cours

Alors vous pouvez vous adresser à Fin Infra, service à compétence nationale rattaché à la direction générale du Trésor :

  • Structuration de projet (conseils sur le choix du mode de réalisation, analyse de compatibilité du projet avec le droit des aides d’Etat,....)
  • Conseils en phase de procédure (bonnes pratiques, revue critique de la documentation juridique et financière,…)
  • Conseils en phase d’exécution (négociation d’avenant, refinancement, contentieux,…)

Pour aller plus loin : https://www.economie.gouv.fr/fininfra

Pour les collectivités, des mesures sur la cybersécurité sont toujours ouvertes en lien avec l’ANSSI

Pour les collectivités, des mesures sur la cybersécurité sont toujours ouvertes en lien avec l’ANSSI :

  • parcours de cybersécurité. Chaque parcours s’articule autour de huit thèmes adaptés, qui sont déclinés en fonction des enjeux et des menaces de chaque organisation. Ouvert jusqu’à fin juin 2022.
  • appels à projets sur la cybersécurité sont toujours ouverts : prochain comité en mai 2022. Les appels à projets sont une offre basée sur le cofinancement destinée à sécuriser des systèmes d’information existants. Les projets peuvent être des prestations d’audit, d’analyse de risque, d’acquisition et de déploiement de produit...

Prolongation des dispositif de prêts bonifiés et d’avances remboursables jusqu’au 30 juin 2022

Face aux difficultés d’approvisionnement des entreprises, les dispositif de prêts bonifiés et d’avances remboursables sont prolongés jusqu’au 30 juin 2022 (décret n° 2021-1915 du 30 décembre 2021).
Le dispositif d’avances remboursables pourra, d’autre part, désormais être cumulé avec un prêt garanti par l’État ou un prêt bonifié."
Lien : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/pret-garanti-par-letat#

France Relance - Appel à projets Auvergne-Rhône-Alpes - Aménagements cyclables 2022

Cet AAP vise à soutenir les territoires pour la réalisation de projets d’aménagements cyclables de qualité, permettant de relier dans les meilleures conditions de sécurité des zones d’emploi, d’habitat, des établissements d’enseignement et de formation, des services, et de mieux desservir les pôles d’échanges multimodaux.

Deux types de projets seront susceptibles d’être financés :

  • le franchissement d’une discontinuité, nécessitant le traitement d’un carrefour ou encore la réalisation d’un ouvrage,
  • la réalisation d’une partie ou de la totalité d’un itinéraire cyclable sécurisé, piste cyclable ou voie verte.

Dans tous les cas, ces projets devront s’inscrire dans une politique globale de la collectivité, et constituer ou s’intégrer à un itinéraire cyclable cohérent.

Les candidats sont invités à déposer leur·s projet·s à partir du 15 décembre 2021 et jusqu’au 30 avril 2022 inclus sur la plateforme Démarches simplifiées : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-france-relance-velo-aura-2022.

En savoir plus : http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/france-relance-appel-a-projets-auvergne-rhone-a20735.html

Volet cyber de France Relance : Appel à manifestation d’intérêt (Prestataires terrain)

Dans le cadre du volet cybersécurité de France Relance, l’ANSSI propose des Parcours de cybersécurité, une offre de service destinée à élever le niveau de sécurité des structures publiques. Les Parcours de cybersécurité sont en partie mis en œuvre par des prestataires terrain. Vous trouverez toutes les informations sur les Parcours de cybersécurité et le rôle des prestataires terrain sur le site de l’ANSSI :

https://www.ssi.gouv.fr/agence/cybersecurite/le-volet-cybersecurite-de-france-relance

Lien : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/france-relance-ami-prestataires-terrain

AAP « Maturation technologique et démonstration de solutions d’intelligence artificielle embarquée »

Bpifrance a lancé le 8/11, l’AAP « Maturation technologique et démonstration de solutions d’intelligence artificielle embarquée » qui se compose de deux volets :

  • le déploiement de solutions basées sur l’IA embarquée dans des produits et procédés industriels de tous secteurs (volet A)
  • la maturation technologique d’architectures et plateformes matérielles dédiées à l’IA embarquée (volet B).

Cet AAP est ouvert jusqu’au 5/10/22. Les relèves sont : 26/01/22, 1/06/22, 5/10/22
Lien : https://www.bpifrance.fr/nos-appels-a-projets-concours/appel-a-projets-maturation-technologique-et-demonstration-de-solutions-dintelligence-artificielle-embarquee

AMI de l’Ademe : "Digitalisation et Décarbonation du Transport Ferroviaire"

Cet AMI vise à identifier les projets relevant des 3 thématiques suivantes :

  • Trains légers pour la Desserte Fine des Territoires
  • Réseau Ferroviaire Digitalisé 4.0 / ERTMS niveau 3
  • Automatisation du fret ferroviaire

Lien : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/20210728/ami-ddf2021-164

5G : prolongation du dispositif de soutien aux solutions souveraines pour les réseaux de télécommunications jusqu’au 8/06/2022

Lien : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/5g-prolongation-dispositif-soutien-solutions-souveraines-reseaux-telecommunications

Le microcrédit véhicules propres

Vous souhaitez acquérir un véhicule propre, mais ne disposez pas de garanties financières ? Pour vous aider à réaliser ce projet, le Gouvernement met en place un microcrédit véhicules propres. Ce dispositif est destiné aux personnes exclues du système bancaire classique, à faibles revenus ou en situation professionnelle fragile, pour l’acquisition de véhicules peu polluants.

Le montant de ce crédit est variable en fonction des revenus. Il peut atteindre jusqu’à 5 000 €. Son remboursement peut être étalé sur une durée maximale de cinq ans.

Ce dispositif est garanti par l’État à hauteur de 50 % du montant souscrit. Il est cumulable avec le bonus écologique et la prime à la conversion.

Plus d’informations
https://www.gouvernement.fr/un-microcredit-vehicules-propres-pour-les-foyers-modestes
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/2021.03.17_2p_microcredit-vehicules-propres_grandpublic-VF.pdf

Appel à projets relatif à la Stratégie d’accélération sur la 5G et les futures technologies de réseaux de télécommunications

La stratégie d’accélération sur la 5G et les futures technologies de réseaux de télécommunications a vocation à soutenir le développement de solutions souveraines sur les réseaux télécoms et à encourager l’industrie française à obtenir une maîtrise de bout en bout de ces solutions.

Cet appel à projets cherche à soutenir les propositions de projets s’inscrivant dans le cadre des axes 2 et 3 de la stratégie d’accélération sur la 5G et les futures technologies de réseaux. Ces propositions pourront porter sur :

  • le développement de solutions souveraines pour les réseaux télécoms garantissant un haut niveau de sécurité et de fiabilité
  • le lancement de travaux de R&D amont afin d’anticiper les évolutions de la 5G et l’arrivée de la 6G

Les projets attendus doivent présenter un budget supérieur à 2 000 000€, ce montant peut être abaissé à 1 000 000 € pour les PME présentant un projet individuel.
L’appel à projets est ouvert à tous types de structure disposant d’une personnalité morale, qu’il s’agisse d’organismes de recherche, d’associations ou d’entreprises de toute taille.

Les projets pourront être individuels ou collaboratifs.

L’appel à projets est ouvert jusqu’au 8 juin 2022 à 12h00 (midi) avec deux relèves intermédiaires, une le 17 décembre 2021 à 12h00 (midi) et une seconde le 9 mars 2022 à 12h00 (midi).

Retrouvez toutes les informations sur le site de BPIFRANCE : https://www.bpifrance.fr/nos-appels-a-projets-concours/appel-a-projets-relatif-a-la-strategie-dacceleration-sur-la-5g-et-les-futures-technologies-de-reseaux-de-telecommunications

Fonds France Relance État-Régions : un nouveau dispositif pour soutenir les PME

La relance de l’économie et le soutien aux entreprises impactées par la crise nécessite une action en fonds propres coordonnée de l’Etat et des Régions, en lien avec une mobilisation des investisseurs publics et privés. Dans le cadre du plan de relance Facilité pour la Reprise et la Résilience validé par la Commission Européenne le 23 juin 2021, l’Etat a abondé à hauteur de 250 M€ un nouveau fonds de fonds (Fonds de Fonds France Relance Etat-Régions, le «  FFRER  ») qui investira aux côtés des Régions et des partenaires privés dans des fonds d’investissement régionaux. Cette action vise à renforcer les fonds propres des PME Petites et moyennes entreprises, et notamment les petites PME Petites et moyennes entreprises dans les territoires, leur compétitivité et leur capacité de résilience et d’investissement à long terme.

Ces fonds régionaux et interrégionaux cibleront par exemple :

  • Des entreprises dont la croissance est modérée voire faible, qui ne répondent pas aux critères d’intervention des fonds traditionnels, et pour lesquelles une ouverture du capital permettrait d’accélérer le développement.
  • Des entreprises qui rencontrent des difficultés conjoncturelles, qui pourront être liées à la crise sanitaire du Covid 19, et dont un accompagnement peut permettre le rebond.

Les sociétés ciblées seront des PME régionales, et exceptionnellement des TPE ou des ETI. Les sociétés de gestion des fonds bénéficiaires feront leurs meilleurs efforts pour adresser de façon significative le segment des petites PME (moins de 50 salariés).

Comment soumettre un projet de fonds au FFRER ?

Bpifrance Investissement, en tant que gestionnaire du FFRER, sera en charge de la sélection des fonds et des équipes de gestion associées, qui se portent candidates à un investissement du FFRER. Les projets de fonds seront évalués par les équipes d’investissement « fonds de fonds » de Bpifrance (contact  : fof@bpifrance.fr).

Plus d’informations : https://www.bpifrance.fr/nos-appels-a-projets-concours/fonds-de-fonds-france-relance-etat-regions

Plan de relance - "Ambition Région Innovation"- ouvert jusqu’au 22/10/21

L’Etat et la Région sont partenaires sur ce dispositif exceptionnel qui permet de financer à hauteur de 100% (maximum 8000€) un projet de diversification, d’approvisionnement local ou de relocalisation pour les filières stratégiques (santé, agroalimentaire, etc.).
Toutes les informations sur : https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/agenda/7187/390-appel-a-projets-plan-de-relance-ambition-region-innovation-etre-accompagne-dans-mon-projet-industrie-du-futur-appel-a-projets.htm

Appel à projet « i- Démo -soutien aux projets structurants de R&D » est mis en place par Bpifrance

L’appel à projets « i-Démo » du quatrième Programme d’investissements d’avenir (PIA) a pour objectif le développement d’entreprises industrielles et de services sur les marchés porteurs, créateurs de valeur et de compétitivité pour notre économie et contribuant aux transitions énergétiques, écologique et numérique.

Ce dispositif soutient le développement de produits ou services très innovants et à haute valeur ajoutée, afin de renforcer la base scientifique et technologique française. Il soutient aussi des démonstrateurs à l’échelle industrielle ou préindustrielle d’innovations à un stade de développement avancé (prototype en environnement représentatif, lignes pilotes). Les projets considérés peuvent être individuels ou collaboratifs, respectivement à partir de 2 M€ et 4 M€ de dépenses de R&D.

L’appel à projets est ouvert jusqu’au 3 mai 2022
Pour télécharger le cahier des charges de l’appel à projets :
https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Appels-a-projets-concours/Appel-a-projets-i-Demo-52255

Pour tous les renseignements sur cet appel à projet :

Appel à projet "Cohésion Numérique des Territoires" ouvert jusqu’au 30/09/21

Le plan France Très Haut Débit (PFTHD) sera poursuivi et amplifié pour accélérer le déploiement de la fibre optique partout sur le territoire et parvenir à sa généralisation, au plus tard fin 2025. La mesure vient compléter les investissements du PFTHD afin de s’assurer que tous les Français, notamment ceux qui habitent en zone rurale, pourront bénéficier du meilleur de la connectivité numérique au domicile ou au travail.
Il s’adresse en priorité aux porteurs de projets départementaux ou pluri-départementaux de réseaux d’initiative publique, en métropole comme en outre-mer qui s’inscrivent dans le cadre du PFTHD avec un projet de généralisation du FTTH. Cette mesure vise à accompagner la généralisation de la fibre optique jusqu’à l’abonné (FTTH) en apportant des ressources nécessaires pour accélérer la contractualisation et le lancement dès 2021 des chantiers correspondants dans les territoires.

⚠️ <html>https://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2021_piDvvmrxHC</html>

Appel à projet "quartiers culturels créatifs" ouvert jusqu’au 3/10/21

Dans le cadre du Plan de relance, le ministère de la Culture lance l’appel à projets « Soutien aux Quartiers culturels créatifs (QCC) », un dispositif de soutien aux tiers lieux culturels ouvert pour une durée de deux ans et orienté vers le développement de entrepreneuriat et des commerces culturels.

https://www.culture.gouv.fr/Aides-demarches/Appels-a-projets/Tous-les-appels-a-projets-France-Relance/Soutien-aux-Quartiers-culturels-creatifs-QCC

Appel à projet "décarbonation de l’industrie - soutien à l’investissement pour l’efficacité énergétique et l’évolution des procédés" pour des investissements supérieur à 3 M€ ouvert jusqu’au 14/10/21

Cet appel à projet s’adresse aux entreprises du secteur de l’industrie qui souhaitent investir dans la décarbonation de leurs outils de production. Le projet doit concerner un investissement permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre du site industriel.
Le projet doit mettre en œuvre des technologies matures sur vos procédés et/ou utilités en particulier pour une ou plusieurs des thématiques suivantes : efficacité énergétique, électrification et intrants matière alternatifs.

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20210628/decarb-22021-98

Appel à projets France Relance : Transformation numérique des collectivités territoriales

Le fonds du plan de Relance pour l’innovation et la transformation numérique pour les collectivités territoriales est doté de 88 millions d’euros au niveau national. Le troisième axe de ce fonds est destiné aux guichets territoriaux pour soutenir l’ingénierie, le déploiement, l’accompagnement ou la formation au numérique dans les collectivités territoriales dont 297 000 euros sont dédiés aux collectivités territoriales du département du Puy-de-Dôme.

Pour retrouver toutes les informations sur cet appel à projet : http://www.puy-de-dome.gouv.fr/appel-a-projets-france-relance-transformation-a8680.html

AAP Slow Tourisme - Fonds Tourisme Durable

Le second AAP de l’ADEME en faveur du tourisme durable est sorti. Il porte sur le slow tourisme.

Pour retrouverez tous les détails : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20210407/slowtouris2021-83

Transition écologique des entreprises

Dans le cadre du plan « France Relance », le ministère de la Transition écologique et l’ADEME lancent un nouveau guichet visant à accompagner les petites et moyennes entreprises dans la mise en œuvre d’études et d’investissements, dans tous les domaines de la transition écologique. Ce dispositif simplifié permet de les accompagner dans la transition écologique en bénéficiant rapidement d’aides forfaitaires.
Le guichet « Tremplin pour la transition écologique des PME Petites et moyennes entreprises » permet d’accéder à des aides forfaitaires dans tous les domaines de la transition écologique avec les avantages suivants :

  • Dossier de demande d’aide simplifié :
    un seul dossier à déposer pour plusieurs études et/ou investissements ; données administratives saisies en ligne ;
     liste des opérations à cocher dans le tableur ci-dessous ;
     devis demandé pour les plus gros investissements.

Appel à projets par l’ADEME« Entreprises engagées pour la transition écologique », à destination des PME pour « accompagner les entreprises dans l’industrialisation et la commercialisation de nouveaux produits, ou de nouvelles solutions présentant des externalités positives pour l’environnement, sur la base de travaux d’innovation déjà réalisés permettant de confirmer la pertinence des solutions retenues ». Il est ouvert à des PME affichant un budget prévisionnel de 250 000€ minimum pour leur projet. Elles pourront alors bénéficier d’une subvention d’un montant forfaitaire de 100 000€. Une clôture intermédiaire est prévue le 15 février prochain, et la clôture finale le 05 avril à 16h.
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Dispositif d’aide de l’ADEME pour les TPE et les PME. Ce dispositif simplifié permet d’accompagner les premiers pas de leur engagement dans la transition écologique en bénéficiant rapidement d’aides forfaitaires. Le dispositif constitue un tremplin pour des projets plus ambitieux, qui pourront bénéficier des autres aides de l’ADEME ou de l’accompagnement de Bpifrance.
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Tous les appels à projets de l’ADEME

Les dates de clôture sont fixées au 15 janvier et au 4 juin 2021 à 12 h. Ces appels à projets concernent les champs d’intervention suivants : économie circulaire, transports, efficacité énergétique, énergies renouvelables, pratiques sociales et sont destinés à des cibles diverses (collectivités, entreprises et associations).
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Besoin de trésorerie des entreprises

Consulter le document d’orientation du ministère de l’économie pour obtenir un financement pour faire face aux besoins de trésorerie (format pdf - 433.2 ko - 02/11/2020)

Numérisation des entreprises : développement du commerce en ligne et soutien aux collectivités locales pour le développement de plate-formes locales de commerce en ligne

Outils numériques, chèque numérique de 500€, offres de prestataires reconnus... un plan de 120 millions d’euros pour permettre aux petites entreprises de se numériser et aux collectivités locales de les accompagner.
Consulter le dossier d’information sur la numérisation des entreprises (format pdf - 2.1 Mo - 10/11/2020)

Appel à projets « Accompagnement des TPE/PME à la transformation numérique ».

Cet appel à projets consiste en la mise en œuvre d’un programme d’accompagnement collectif des TPE/PME en matière de transformation numérique que l’Etat a confié à Bpifrance en lien avec France Num

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Aides aux entreprises industrielles

Guichet de subvention permettant aux entreprises de s’équiper pour améliorer leur efficacité énergétique

Ce dispositif est accessible aux entreprises industrielles de toutes tailles et permet d’obtenir simplement des subventions pour leurs projets d’efficacité énergétique d’une valeur de moins de 3 millions d’euros.
18 catégories de matériels sont éligibles et relèvent de trois grandes familles :

  • récupération de force ou de chaleur : 11 catégories de matériels ;
  • amélioration du rendement énergétique d’appareils ou d’installations : 3 catégories de matériels ;
  • matériels moins émetteurs de gaz à effet de serre, alternatifs à des matériels ou des procédés alimentés par des énergies fossiles : 4 catégories.
    L’aide sera attribuée par l’Agence de Services et de Paiements (ASP) selon une procédure simple : après vérification préalable de l’éligibilité du projet sur devis, les paiements seront versés sur présentation des factures.

Consulter la liste complète des matériels éligibles à l’aide ainsi que toutes les informations relatives au calcul de l’aide et aux modalités de candidature
Dès maintenant, les entreprises peuvent mobiliser ce guichet, ouvert jusqu’au 31 décembre 2022

Guichet d’aides aux investissements "industries du futur"

Afin de soutenir la montée en gamme des PME Petites et moyennes entreprises et ETI industrielles par la diffusion du numérique et l’adoption des nouvelles technologies, le Gouvernement met en place une aide aux investissements de transformation vers l’industrie du futur.
L’aide apportée par l’Etat permet aux entreprises de bénéficier d’un appui de trésorerie concomitamment à leur investissement pour améliorer la compétitivité de leurs processus de production. Elle concerne un investissement dans un bien affecté à une activité industrielle sur le territoire français.
Les entreprises pourront prochainement déposer auprès de l’Agence de services et de paiement (ASP), opérateur du dispositif (cliquer pour les détails des catégories finançables et pour plus d’informations

Appel à propositions pour identifier des « sites industriels clés en main »

Un site industriel clés en main est un site pouvant recevoir des activités industrielles ou logistiques, et pour lequel les procédures relatives à l’urbanisme, à l’archéologie préventive et à l’environnement ont été anticipées afin de permettre l’instruction des autorisations nécessaires à l’implantation d’une nouvelle activité industrielle dans des délais maîtrisés.

En permettant de démarrer plus rapidement la construction d’un site industriel, tout en garantissant un haut niveau de protection de l’environnement à travers l’anticipation des études en la matière, ces sites constituent un argument fort pour convaincre les investisseurs et accélérer la concrétisation des projets industriels en période de relance.

Conjointement avec les mesures de simplification et d’accélération des délais d’instruction de la loi d’Accélération et de Simplification de l’Action publique (ASAP) promulguée ce jour, les sites industriels clés en main sont un élément-clef de la feuille de route du Gouvernement pour l’accélération des implantations industrielles. Ils s’inscrivent comme un levier important du programme « Territoires d’industrie », pour attirer des investissements industriels dans nos territoires et relocaliser des activités industrielles.

Afin de conforter la démarche, le nouvel appel à manifestation d’intérêt permettra de compléter le maillage territorial des sites clés en main. Une attention renforcée sera en outre portée à l’attractivité territoriale des sites retenus : accessibilité des sites, réseaux disponibles, services proposés aux entreprises et aux salariés, écosystèmes locaux, etc. ; autant d’atouts qui font la différence dans la compétition pour l’accueil des nouveaux projets, et qui contribueront à convaincre les investisseurs de faire le choix de la France.

Accéder a l’appel à manifestation d’intérêt. Les projets seront relevés les 5 janvier, 15 février, 31 mars 2021

Plus d’informations sur les sites industriels clés en main

Plus d’informations sur le fonds friches :
Des appels à projets régionaux seront mis en place par les services de la Préfecture de région concernant le fonds friche. Date limite : 26 février 2021. http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/france-relance-appel-a-projet-regional-recyclage-a18915.html
AAP en cours d’instruction

Appel à projets CSR 2021

L’ADEME lance le 5ème appel à projets « Energie CSR » pour poursuivre le développement d’unités permettant la valorisation de 1,5 millions de tonnes de combustibles solides de récupération (CSR) par an d’ici 2025.
Le dépôt des dossier s’effectue jusqu’au 14 janvier 2021.
Toutes les informations pour monter et déposer votre dossier

Aides à l’emploi et à la formation

Le plan "1 jeune, 1 solution"

Consultez le site internet dédié au plan d’aide au recrutement des jeunes

financement de postes FONJEP supplémentaires

Le gouvernement met en place, au niveau national, le dispositif « Postes FONJEP Jeunes », doté de 2000 subventions d’un montant de 7 164 € (1000 postes en 2021, 1000 postes en 2022). Cette enveloppe de postes fait l’objet d’une répartition par région . Inscrit dans le Plan de relance du gouvernement, cet appel à projet s’inscrit dans le dispositif #1jeune1solution. Il répond à un double objectif : soutenir l’insertion des jeunes dans l’emploi et préserver l’action associative.

104 postes sont mis à disposition de la région Auvergne-Rhône-Alpes, et seront attribués en concertation avec les équipes départementales des SDJES.

informations et candidatures :
https://auvergne-rhone-alpes.drdjscs.gouv.fr/spip.php?article1572

Emploi et territoires:appel à manifestation d’intérêt "transitions collectives"

Un des enjeux de France Relance concerne l’accompagnement des entreprises et des actifs confrontés à des fortes mutations économiques.
A l’échelle des territoires, l’ensemble des acteurs (entreprises, partenaires sociaux, collectivités territoriales, institutionnels, services déconcentrés de l’Etat) s’accorde sur la nécessité de maintenir les compétences des actifs et de faciliter leur mobilité afin de mieux sécuriser les transitions professionnelles, sans passer par le statut de demandeurs d’emplois.
« Transitions collectives » est un dispositif qui s’adresse à des salariés dont les emplois sont menacés, et qui se positionnent vers un métier porteur localement, via une formation ou une démarche de validation des acquis de l’expérience.
Les parcours de Transitions collectives seront mis en place dès la fin de l’année 2020, à travers des territoires pilotes mobilisant l’ensemble des acteurs emploi-formation, des services de l’Etat, des collectivités territoriales (Régions, Intercommunalités), au plus près des projets de vie des salariés.
Tel est l’objet de l’appel à manifestation d’intérêt lancé aujourd’hui pour identifier les territoires, et notamment les Territoires d’industrie, d’ores-et-déjà mobilisés pour porter ce nouveau dispositif.
L’État finance tout ou partie du projet de reconversion en fonction de la taille de l’entreprise.

consulter l’ AMI transitions collectives (format pdf - 481.9 ko - 01/12/2020)

Aides de la Caisse des dépôts / banque des territoires

Projets des territoires, recherche (PIA4), mobilité, transition écologique (rénovation énergétique, eau, déchets...), logements, aides aux entreprises : la Caisse des dépôts intervient dans un grand nombre de dispositifs du plan de relance.

Aides de BPI France pour les entreprises

BPI France est une banque publique d’investissement qui accompagne les projets des entreprises, à travers divers dispositifs ( prêts, aides et concours, garanties et assurances, participation au capital, accompagnement...).
BPI France est l’opérateur de plusieurs mesures du plan de relance.

Les aides dans le cadre de la stratégie nationale pour l’hydrogène décarboné (entreprises et collectivités)

Deux appels à projets ont été lancés pour constituer des écosystèmes territoriaux autour de l’hydrogène et développer les briques technologiques et démonstrateurs pour la production, le transport et l’usage de l’hydrogène

Sobriété foncière : appel à projet "fonds de recyclage des friches"

Cet appel à projets, destinés aux porteurs de projets, publics ou privés, de reconversion d’une friche polluée, est ouvert du 5 novembre 2020 au 25 février 2021.
Il est consultable sur le site de l’ADEME
Cet appel à projets doté de 40M€ (sur les 300M€ du fonds) est dédié à la reconversion de friches polluées issues d’anciens sites ICPE ou miniers.

Aides dans le cadre du sport (rénovation des bâtiments sportifs, création d’emplois, transformation numérique, accompagnement des associations sportives, dispositif Sésame

Rénovation énergétique et modernisation des équipements sportifs par l’Agence nationale du Sport
Les collectivités territoriales peuvent déposer un dossier de demande de subvention au titre de la rénovation thermique et de la modernisation des équipements sportifs. Cette mesure consiste à soutenir les actions visant à limiter la consommation d’énergie de ces bâtiments.

Seules les opérations dont l’exécution n’a pas débuté à la date de la demande de subvention sont éligibles.
Si vous n’avez pas débuté les travaux, vous devez alors vous rapprocher de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) de votre département ou de la Direction Régionale Académique de la Jeunesse, des Sports (DRAJES)
Dépôt des demandes de subvention à partir du 12 mars 2021
Plus d’informations sur le site l’agence nationale du sport
et sur le site de la DRAJES Auvergne Rhône Alpes :
https://auvergne-rhone-alpes.drdjscs.gouv.fr/spip.php?article1573

  Création d’emploi pour les jeunes dans le sport

Sécuriser les infrastructures de distribution d’eau potable, d’assainissement et de gestion des eaux pluviales

Afin de renforcer la résilience de l’alimentation en eau potable face aux risques de sécheresse et de lutter contre les sources de contamination de l’eau par un traitement plus efficace en station d’épuration, il est prévu une aide à l’investissement pour la modernisation des réseaux de l’eau potable et d’assainissement, et des stations d’épuration et de la gestion des boues.
Cette aide est destinée aux maîtres d’ouvrages de réseaux d’assainissement, d’eau potable, d’installations générant des boues.
Elle est gérée par les agences de l’eau.
Le point sur les aides de l’agence de l’eau Loire-Bretagne

Appel à projets "transports collectifs en site propre et pôles d’échanges multimodaux"

Les transports collectifs en site propre, tels que le métro, le tramway ou le bus à haut niveau de service, permettent d’atteindre un haut niveau de performance en termes de capacité, de qualité de service et de vitesse commerciale. C’est pourquoi l’État soutient financièrement leur réalisation par les autorités organisatrices de province afin de favoriser leur développement.

Ce nouvel appel à projets, doté de 450 millions d’euros, est le quatrième lancé par l’État depuis 2008. Il prévoit notamment que les aménagements de lignes de bus structurantes, lorsqu’ils s’inscrivent dans un programme cohérent d’amélioration de la vitesse commerciale et de fréquence, seront également éligibles. Par ailleurs, les projets desservant les quartiers de la politique de la ville, participant à l’amélioration de la qualité de l’air ou favorisant le lien entre transport et urbanisme bénéficieront d’un bonus.

Cet appel à projets incorpore un nouveau volet sur les pôles d’échanges multimodaux. L’État souhaite en effet favoriser les solutions de connexion entre les différents modes de transport et les déplacements multimodaux.

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Aides pour le déploiement de bornes de recharge rapide pour véhicules électriques

Le ministre chargé des transports a annoncé le 15 décembre la mise en place d’aides pour le déploiement de bornes de recharge rapide sur le réseau routier national et de hubs de recharge rapide dans les centres urbains.

Dans le cadre du plan France relance, une enveloppe spécifique de 100 M€ est allouée sur la période 2021-2022 pour l’installation de stations de recharge rapide sur les aires de service du réseau autoroutier et des routes nationales. Elle concourt à atteindre l’objectif fixé par le président de la République de 100 000 points de charge ouverts au public d’ici à fin 2021.

Dans le cadre du programme ADVENIR de certificats d’économie d’énergie, le ministre a également annoncé la mise en place d’aides comprises entre 100 000 et 240 000 € par station pour développer des hubs de recharge rapide dans les centres urbains et à proximité des gares et aéroports.

Ce dispositif fait l’objet d’un communiqué de presse :
https://www.ecologie.gouv.fr/jean-baptiste-djebbari-annonce-nouvelles-aides-deploiement-bornes-recharge-rapide-vehicules

Plan de sécurité des ponts - aide aux petites communes

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre chargé des transports ont annoncé le 15 décembre le dispositif du plan France relance d’aide spécifique aux petites communes pour recenser leurs ponts et évaluer leur bon état de fonctionnement au regard des impératifs de sécurité. L’État mobilise 40 M€ d’ingénierie dans le cadre de l’appui en ingénierie proposé aux collectivités par l’ANCT. La démarche est pilotée par le CEREMA qui mobilisera des bureaux d’études implantés sur l’ensemble du territoire national. Les communes concernées seront contactées en janvier afin de bénéficier de cette initiative. La DREAL peut relayer vos éventuelles interrogations auprès de la DGITM.

Consulter le communiqué de presse

Appel à projets « Restauration écologique et aires protégées »

Le gouvernement s’engage dans les filières des métiers de la nature et de la transition écologique vers une économie décarbonée et résiliente.
Cet appel à projets contribue directement à la valorisation des territoires, à l’amélioration du cadre de vie des citoyens et à des emplois non délocalisables puisque rattachés à des actions de territoires données. En outre,
l’appui à la restauration d’écosystèmes, la prévention et l’adaptation aux risques font appel à une grande variété de filières (des gestionnaires, conseils ingénierie, infrastructures).
Les bénéficiaires de cet AAP sont les collectivités locales et Les gestionnaires et opérateurs intervenant en délégation du gestionnaire ou de l’État sur les espaces protégés

Consulter l’appel à projets

Volet « Transition agricole, alimentation et forêt » du plan de relance

1,2 milliards d’euros sont consacrés à ces thématiques dans le plan de relance.
Retrouvez sur le site du Ministère de l’agriculture toute l’information mise à jour sur les mesures de ce volet.

Aide à l’investissement dans des équipements spécifiques permettant la culture, la récolte et le séchage d’espèces riches en protéines végétales et le développement de sursemis de légumineuses fourragères

Les volets A et A’ du plan protéines végétales, figurant au plan de relance, sont dotés de 20 M€. Ces mesures visent à aider d’une part, les investissements en agroéquipements correspondant aux matériels pour la culture, la récolte des espèces riches en protéines, le séchage des légumineuses fourragères ainsi que le stockage sur l’exploitation, d’autre part, l’achat de semences permettant l’enrichissement des prairies en légumineuses fourragères.
La période de dépôt par télédéclaration sur le site de FranceAgriMer s’étalera du 4 janvier 2021 au 31 décembre 2022. La décision relative à cet appel à projet peut être consultée à l’adresse suivante : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Plan-de-relance/Le-plan-proteines-vegetales/Aide-a-l-investissement-dans-des-equipements-specifiques-permettant-la-culture-la-recolte-et-le-sechage-d-especes-riches-en-proteines-vegetales-et-le-developpement-de-sursemis-de-legumineuses-fourrageres2

Aide au renouvellement des agroéquipements nécessaires à la transition agro-écologique

Cette mesure, dotée initialement de 135 M€ dans le plan de relance et complétée par une enveloppe de 80 M€, a vocation à réduire (voire substituer) ou améliorer l’usage des intrants (produits phytosanitaires, effluents, fertilisants) et des dérives de produits phytopharmaceutiques au travers de l’investissement technologique permettant de rendre l’agriculture française plus moderne et compétitive.
La téléprocédure sera ouverte du 4 janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2022 pour le dépôt des demandes d’aide sur le site de FranceAgriMer. Les éléments relatifs à l’appel à projets sont disponibles à l’adresse : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Plan-de-relance/Aide-au-renouvellement-des-agroequipements-necessaires-a-la-transition-agro-ecologique

Aide aux agroéquipements nécessaires à l’adaptation au changement climatique

Le volet A de la mesure relative à l’aide aux investissements de protection face aux aléas climatiques est dotée de 70 M€. Il a pour objet d’aider les investissements permettant d’améliorer la résilience individuelle des exploitations agricoles face aux aléas climatiques dont la fréquence augmente (gel, grêle, sécheresse, vent...). Il est précisé que pour le cas d’investissements dans du matériel d’irrigation, tout devis doit préalablement au dépôt de la demande d’aide avoir été soumis à la DDT du département du demandeur et porter son cachet pour être recevable.
La demande d’aide pourra être déposée sur la téléprocédure ouverte par FranceAgriMer du 4 janvier 2021 au 31 décembre 2022. La décision relative à cet appel à projet est disponible à l’adresse : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Plan-de-relance/Aide-aux-agroequipements-necessaires-a-l-adaptation-au-changement-climatique

Agriculture urbaine et jardins partagés

Le développement de l’agriculture urbaine, mais aussi l’accès à des jardins partagés, sont des solutions efficaces pour répondre à l’ambition de nourrir les villes, en respectant des circuits courts.Elles sont aussi des vecteurs importants pour se retrouver autour d’activités sociales et culturelles.
A ce titre, les appels à projets "quartiers fertiles" et "jardins partagés" seront financés par le plan de relance.

  • L’AAP "quartiers fertiles" a débuté sous l’égide de l’ANRU. Il est destiné aux collectivités territoriales menant les projets de renouvellement urbain dans le cadre du NPNRU, qu’ils portent sur des quartiers d’intérêt national ou régional ; et tout autre opérateur, sous réserve de la formalisation d’un partenariat avec la collectivité portant le projet NPNRU.
    En savoir plus > https://www.anru.fr/developper-lagriculture-urbaine-dans-les-quartiers
  • L’AAP "jardins partagés"
    En remettant l’alimentation au cœur des enjeux de notre société, la crise sanitaire a suscité un nouvel élan de nos concitoyens pour les circuits courts. Le développement de jardins associatifs et d’agriculture urbaine s’en est trouvé renforcé et le Plan de relance veut entretenir cette dynamique. L’appel à projet lancé au niveau départemental est accessible aux associations, aux collectivités territoriales (et leurs groupements) ainsi qu’aux bailleurs sociaux.
    Les projets attendus doivent répondre aux enjeux du développement durable, de transition agro-écologique et climatique, d’alimentation et de biodiversité.
    Les aides seront accordées rapidement au niveau local pour des investissements matériels (outils de jardinage, fourniture et pose d’équipements) et immatériels (prestations d’ingénierie, études de sols), avec possibilité de prestations annexes de formation, d’accompagnement du porteur pour aide au lancement et à la consolidation du projet.
    Les pièces du dossier sont les suivantes :
  • Cahier des charges - Mesure "Jardins partagés" (format pdf - 193.3 ko - 09/02/2021)

Pour déposer son dossier, il faut se rendre : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap_jardins_partages_puy-de-dome
Vous trouverez ci-dessous le modèle de dossier, ce qui vous permettra de préparer à l’avance votre saisine en ligne (précisions des renseignements demandés au moment du dépôt en ligne) :

Favoriser l’accès de tous à des aliments frais et locaux"

Ce dispositif a pour objectif de soutenir les initiatives des têtes de réseaux, des acteurs de la société civile et de l’économie sociale et solidaire, engagés dans l’accès à l’alimentation de qualité aux personnes qui en sont éloignées. Il pourra s’agir, par exemple, du développement de paniers d’alimentation (élaboration et distribution), de la création de magasins de producteurs dans des zones isolées, de l’organisation de marchés solidaires.
Cette mesure comporte 2 volets : un volet A piloté par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, destiné aux projets nationaux, avec un appel à projets ouvert du 15 janvier au 28 février 2021, puis un volet B territorialisé pour financer les projets locaux.

Piloté par les services départementaux de l’État, le volet B vise à soutenir les initiatives locales des acteurs autour de 3 thèmes principaux :
• Le soutien aux producteurs ayant des démarches collectives de structuration de l’approvisionnement en produits locaux et de qualité (investissements de conditionnement, stockage, transport…) ;
• Le soutien aux associations /start-up / TPE / PME, communes et intercommunalités ayant des projets de mise à disposition d’une alimentation de qualité pour tous (ouverture de locaux, matériel de livraison…) ;
• Le soutien aux initiatives de développement des commerces solidaires ambulants destinées en particulier aux personnes isolées ou modestes.

Le dépôt de dossier s’effectue jusqu’au 15 septembre 2021 sur la plateforme « Démarches simplifiées » à l’adresse suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap_alimentation_locale_solidaire_puy-de-dome

Structurer les filières locales au travers des projets alimentaires territoriaux - PAT

L’objectif de cette mesure est de soutenir et démultiplier les projets locaux favorisant l’ancrage local de l’alimentation : création de circuits courts, approvisionnement des cantines scolaires en produits locaux, lutte contre le gaspillage, lutte contre la précarité alimentaire, éducation à l’alimentation. Ces projets locaux permettent la structuration de filières locales, en rapprochant l’offre de la demande.
Cette mesure permet de soutenir des PAT existants ou d’en créer de nouveaux.

  • Pour les investissements dans les PAT : le cahier des charges de l’appel à projet sera publié d’ici la fin de l’année 2020, pour un dépôt des candidatures au 1er trimestre 2021. Les projets seront soutenus sur une durée de 24 mois.
  • Pour les PAT existants : des actions en 2021 et 2022 seront engagées dans le cadre du contrat de plan État/régions.
  • deux appels à projets sont prévus : du 1er décembre 2020 au 15 janvier 2021 et du 1er mars au 15 avril 2021.
    En savoir plus sur le site du ministère de l’agriculture.

Le plan de relance prévoit une enveloppe de 80 millions d’euros dédiée au « Partenariat État/collectivité au service des Projets alimentaires territoriaux » (PAT). Cette mesure a pour objectif général de soutenir le développement des PAT afin de faire des territoires, des moteurs pour la relocalisation de l’agriculture et la transition vers une alimentation plus saine, plus durable et plus locale.

Le volet A, dédié au soutien des PAT émergents, est mené via l’appel à projet national du Plan national de l’alimentation (PNA) d’une enveloppe globale de 7,5 M€, dont au moins 3 M€ pour les PAT.

Le volet B est régionalisé. Il permet d’accompagner la mise en œuvre d’actions opérationnelles dans des PAT existants, qu’ils soient reconnus ou en cours de reconnaissance. Un budget de 6,970 M€ y est consacré, complété par l’appui de la Région Auvergne-Rhône-Alpes sur un certain nombre d’investissements.Chaque projet présenté dans le cadre de la candidature globale du PAT fera l’objet d’une évaluation par un jury régional qui sélectionnera les actions pouvant faire l’objet d’un soutien par le plan de relance. L’ensemble du dossier de candidature globale doit être déposé via l’outil en ligne accessible à l’adresse suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aac_2021_mesure_13_phase₁
Une copie du dossier sera transmise à la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes par voie électronique à l’adresse : francerelance.pat.draaf-auvergne-rhone-alpes@agriculture.gouv.fr

Plus de renseignement : http://www.puy-de-dome.gouv.fr/mars-2021-r2117.html

Structuration des filières agricoles et agroalimentaires

Le plan de structuration des filières agricoles et agroalimentaires, doté de 50 millions d’euros, vise à soutenir des projets structurants ou innovants, dans le cadre de démarches collectives ayant pour objectif de générer de la valeur pour l’amont et l’aval. La période de dépôt court du 2 décembre 2020 au 31 décembre 2022.
Le texte de l’appel à projets ainsi que les modalités de dépôt d’un dossier sont disponibles à l’adresse : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/PLAN-DE-RELANCE/Le-plan-de-structuration-des-filieres-agricoles-et-agroalimentaires

Structuration des filières protéines végétales

Cet appel à projet vise à accroître l’indépendance de la France pour son approvisionnement en protéines végétales destinées à l’alimentation humaine et animale, en accompagnant notamment la structuration des filières et les investissements post-récolte. 50 millions d’euros sont également prévus pour ce volet. Il s’inscrit dans le plan souveraineté « protéines végétales » annoncé par le Président de la République, son objectif est de doubler les surfaces en plantes riches en protéines et de faire de la France un leader de la protéine végétale en alimentation humaine à horizon 2030. La période de dépôt s’étale du 2 décembre 2020 au 31 décembre 2022.
Le texte de l’appel à projets ainsi que les modalités de dépôt d’un dossier sont disponibles à l’adresse : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/PLAN-DE-RELANCE/Le-plan-proteines-vegetales/Le-plan-de-structuration-des-filieres-proteines-vegetales

Appel à projets « Bon Diagnostic Carbone » à destination des exploitants agricoles

L’ADEME et le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation ont lancé le 15 décembre 2020, la première édition de l’appel à projets « Bon Diagnostic Carbone » à destination des exploitants agricoles, nouvellement installés depuis moins de 5 ans. L’appel à projets, ouvert jusqu’au 29 janvier 2021, s’adresse aux structures en capacité de mettre en œuvre des opérations groupées dans le monde agricole, pour la réalisation de diagnostics et de plans d’actions visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), le stockage de carbone et l’adaptation au changement climatique. Cette mesure du plan de relance, dotée de 10 millions d’euros, s’appuiera et contribuera au déploiement du Label Bas Carbone sur le territoire national.
Consulter le texte de l’appel à projets ainsi que les modalités de dépôt d’un dossier

Modernisation des abattoirs

Le plan de modernisation des abattoirs vise à améliorer la compétitivité des entreprises d’abattage-découpe, à renforcer leur gouvernance et améliorer les conditions de travail des opérateurs et le bien-être des animaux.
En savoir plus sur l’appel à projets ouvert du 15 décembre 2020 au 31 décembre 2022

Modernisation des bâtiments d’élevage

Le Plan pour la Compétitivité et l’Adaptation des Exploitations agricoles en Auvergne-Rhône-Alpes vise à l’amélioration de la performance économique, sociale, sanitaire et environnementale des exploitations, ainsi qu’à l’amélioration de l’autonomie des systèmes et de la qualité des produits.

La mesure n°3 du volet "transition agricole, alimentation et forêt" du plan de relance national, consacrée à la thématique "biosécurité et bien-être animal", vient abonder ce dispositif d’aide afin d’accompagner les éleveurs dans leurs investissements permettant de renforcer la prévention des maladies animales et d’assurer une amélioration des conditions au regard du bien-être animal.

Les appels à candidature 4.1.1 et 4.1.11 (volets "modernisation" et "PACTE") sont publiés sur le site de l’Europe en Auvergne-Rhône-Alpes, comme précisé ci-dessous.
Les informations sont disponibles à l’adresse : https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu/appel-projet/projets-structurants-de-modernisation-des-exploitations-agricoles-dans-les-filieres
Les informations sont disponibles à l’adresse : https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu/appel-projet/projets-de-modernisation-des-exploitations-agricoles-dans-les-filieres-animales-pour

Plus de renseignements sur : http://www.puy-de-dome.gouv.fr/mars-2021-r2117.html

Restauration de sites ou création d’infrastructures d’accueil du public dans les espaces et aires protégés

Cette mesure vise à soutenir les collectivités et les autres gestionnaires d’espaces naturels pour réaliser des chantiers de restauration de sites ou de création d’infrastructures pour l’accueil du public dans les espaces et aires protégés, vecteurs d’emplois locaux et d’attractivité, notamment touristique.
Les collectivités ou les gestionnaires d’espaces protégé sont invités à prendre contact avec la DREAL

Engager le renouvellement forestier dans le contexte du changement climatique

Le plan de relance dédie des moyens inédits (155 millions d’€) pour engager le renouvellement forestier dans le contexte du changement climatique, en incitant les propriétaires forestiers à investir pour adapter leurs forêts ou pour améliorer leur contribution à l’atténuation du changement climatique.

Il s’inscrit en cohérence avec les priorités mises en avant par la feuille de route pour l’adaptation des forêts au changement climatique, préparée par les acteurs de la forêt et du bois.

Les dossiers sont à télédéclarer dès à présent et avant le 31 décembre 2021 sur la plateforme Cartogip : https://connexion.cartogip.fr/
Les identifiants et mots de passe pour se connecter sont à obtenir via un formulaire d’inscription.
Les informations sont disponibles sur le site de la Direction régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF) : ⚠️ <html>https://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/Ouverture-des-demandes-d-aide-au?id_rubrique=1125</html>

Plus d’informations : http://www-services-etat-puy-de-dome.intranets.developpement-durable.ader.gouv.fr/plan-france-relance-appel-a-projet-pour-le-a8550.html

Amélioration de la gestion quantitative de la ressource en eau

La mesure 4.3.3 du programme de développement rural d’Auvergne permet le financement de l’amélioration de la gestion quantitative de la ressource en eau. Cette mesure est désormais ouverte pour l’année 2021 et les dossiers peuvent être déposés pour les porteurs de projet dans le Puy-de-Dôme.

Les dossiers complets, correspondant à des projets dont le montant des dépenses éligibles doit être supérieur à 5 000 € HT pour être recevables, peuvent être déposés à la Direction Départementale des Territoires (DDT) du Puy-de-Dôme au fil de l’eau.
Deux sessions sont prévues :
• Une première session de sélection concernera les dossiers déposés avant la date limite de dépôt fixée au 30 avril 2021,
• Une seconde session sélectionnera les dossiers déposés à compter du 1er mai 2021.

Les informations sont disponibles à l’adresse :
https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu/appel-projet/infrastructure-damelioration-de-la-gestion-quantitative-de-la-ressource-en-eau

Il est rappelé que toute dépense engagée avant le dépôt de la demande de subvention sera qualifiée d’inéligible.

Appel à manifestation d’intérêt "partenariats territoriaux du programme d’actions Fonds Tourisme Durable"

Le tourisme durable est un tourisme qui tient pleinement compte de ses impacts économiques, sociaux et environnementaux actuels et futurs, en répondant aux besoins des visiteurs, des professionnels, de l’environnement et des communautés d’accueil.
Sous réserve de validation dans la loi de Finance 2021, le Fonds Tourisme Durable, mis en place dans le cadre de France Relance et porté par l’ADEME, a pour objectif de soutenir via des aides financières, des opérateurs du tourisme dans leur démarche vers un tourisme durable.
Le Fonds concerne principalement 2 types d’activité : la restauration et les hébergements touristiques.
Un volet « slow tourisme » est également intégré à ce fonds et fera l’objet d’un appel à projets distinct.
La priorité est donnée aux territoires ruraux, afin de :
 Promouvoir les territoires ruraux pour renforcer leur attractivité touristique grâce à leur engagement environnemental ;
 Favoriser le développement économique de territoires touristiques sur « 4 saisons » ;
 Augmenter les offres de tourisme durable et local et leur mise en visibilité ;
circuits courts de proximité et de qualité avec les restaurateurs et les hébergeurs.
En savoir plus

Amélioration de la résilience des réseaux électriques et transition énergétique en zone rurale

Cette mesure vise à augmenter les investissements dans le réseau de distribution, spécifiquement en zone rurale en améliorant sa résilience, notamment face aux événements climatiques et en développant les investissements en faveur de la transition énergétique.
La mesure consiste en l’abondement du compte d’affectation spéciale (CAS) « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale » (FACE) sur les sous-programmes liés aux investissements éligibles.
En savoir plus sur les actions finançables et les bénéficiaires

Inclusion numérique

Par cette action, il s’agit de porter un coup d’accélérateur inédit en faveur de l’inclusion numérique et en faire une vraie politique publique. 250 millions d’euros sont mobilisés pour rapprocher le numérique du quotidien de tous les Français, partout. L’objectif est simple : pour mieux former, il faut plus de professionnels, des lieux équipés et multipliés, plus d’outils pour les aidants.

  • 4 000 conseillers numériques France Services vont être recrutés, formés et déployés, pour développer des ateliers et des formations numériques sur le terrain. L’Etat finance leur formation et leurs activités, avec une enveloppe de 200 millions d’euros.
    Toutes les personnes intéressées par le métier de conseiller numérique sont invités à candidater sur la plateforme https://www.conseiller-numerique.gouv.fr/ et toutes les collectivités et structures privées locales qui veulent accueillir des conseillers numériques peuvent transmettre leur projet via cette même plate-forme.
  • L’Etat finance aussi la conception et le déploiement de kits d’inclusion numérique accessibles et attractifs pour toutes les structures de proximité (mairies, bibliothèques, centres sociaux, mairies, tiers-lieux, associations caritatives). Il y consacre 40 millions d’euros.
  • Enfin, avec les 10 millions d’euros restants, l’Etat finance la généralisation du service public numérique « Aidants Connect » et la montée en compétences numériques des aidants professionnels, en première ligne de l’inclusion numérique.

Chèque France num pour la numérisation des entreprises fermées administrativement pendant le deuxième confinement ou les hôtels

Il s’agit d’un chèque forfaitaire de 500 euros pour couvrir tout ou partie des dépenses pour la numérisation supportées par certaines entreprises de moins de onze salariés qui ont fermé administrativement pendant le confinement de novembre 2020 ou qui sont des hôtels.

Appel à projet "soutien aux associations de lutte contre la pauvreté 2020/2021"

Un plan de soutien exceptionnel de 100 millions d’euros à destination des associations contribuant par leurs actions à la lutte contre la pauvreté est déployé sur deux ans. Il repose sur des appels à projets organisés aux niveaux national et régional par le ministère des Solidarités et de la Santé.

Calendrier :
Clôture du dépôt des candidatures : 15 janvier 2021
Fin de l’étape de sélection des projets au niveau national et régional : 10 mars 2021
Annonce des résultats finaux : 23 mars 2021
Signature des conventions : à compter du 8 avril 2021

Un second appel à projets sera lancé en 2021

https://www.prefectures-regions.gouv.fr/auvergne-rhone-alpes/Actualites/France-Relance-Appel-a-projet-Soutien-aux-Associations-de-Lutte-contre-la-Pauvrete-2020-2021