Révision du Plan d'Exposition au Bruit (PEB) de l'aéroport de Clermont-Ferrand-Auvergne

Dossier d'enquête publique :

• Télécharger note d'introduction PDF - 0,01 Mb - 28/04/2023
• dossier de projet de PEB :

prescrivant la révision du PEB

• Télécharger résultats de la consultation PDF - 0,72 Mb - 28/04/2023
  des communes et EPCI
• Télécharger avis_de_la_commission_consultative PDF - 1,70 Mb - 28/04/2023
  de l'environnement de l'aéroport de Clermont-Ferrand Auvergne
  • Télécharger textes PDF - 0,47 Mb - 28/04/2023
    régissant l'enquête publique et place de l'enquête publique dans la procédure de révision du PEB
• Télécharger avis d'enquête publique PDF - 0,40 Mb - 28/04/2023
  du 18 mars au 17 avril 2013
• Télécharger rapport du commissaire enquêteur PDF - 1,95 Mb - 28/04/2023
• Télécharger arrêté du 22 juillet 2013 PDF - 0,16 Mb - 28/04/2023
  portant approbation du Plan d'Exposition au Bruit révisé de l'aéroport de Clermont-Fd-Auvergne