La préfète a installé le comité local de suivi des victimes d’actes de terrorisme (CLSV)

Mis à jour le 26/07/2017

Danièle POLVÉ-MONTMASSON, Préfète du Puy-de-Dôme, a installé, jeudi 16 mars 2017, le Comité local de suivi des victimes d’actes de terrorisme (CLSV) avec M. Jean-Claude PIERRU, Président du Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand.


Ce comité a été institué dans chaque département par décret du 3 août 2016, et constitue une déclinaison du Comité interministériel de suivi des victimes (CISV). Placé sous l'autorité du préfet de département, le CLSV regroupe notamment l’autorité judiciaire, des représentants des organismes sociaux (Assurance maladie, Caisse d’allocations familiales, Pôle Emploi), des services déconcentrés de l’Etat (Office national des anciens combattants et victimes de guerre, Direction départementale de la cohésion sociale, Agence régionale de santé, forces de sécurité intérieure Direction départementale de la sécurité publique et Groupement de gendarmerie départementale) et des associations de victimes et d’aide aux victimes.

Véritable instance de coordination, le comité garantit l’efficacité des dispositifs d’accompagnement des victimes dans la durée en assurant le suivi de la prise en charge des victimes résidant dans le département en structurant le réseau des acteurs compétents pour la mise en œuvre des droits accordés aux victimes et la prise en compte de leur situation, facilitant ainsi la résolution de difficultés individuelles. Il est la concrétisation, dans chacun des territoires, de l’action de l’Etat en matière de protection et d’accompagnement des victimes.

Les objectifs assignés par le Gouvernement au CLSV sont au nombre de cinq:
• Veiller au référencement et à la structuration du réseau des acteurs compétents pour la mise en œuvre des droits accordés aux victimes d’actes de terrorisme et pour la prise en compte de leur situation ;
• Transmettre les données relatives au suivi des victimes d’actes de terrorisme au ministère en charge de l’aide aux victimes, dans le respect du secret médical ;
• Identifier les locaux susceptibles d’accueillir les victimes d’actes de terrorisme et leurs proches dans le cadre de l’espace d’information et d’accompagnement des victimes ;
• Faciliter la résolution des difficultés portées à la connaissance du comité pour les situations individuelles des victimes suivies dans le cadre de ce comité ;
• Formuler toute proposition d’amélioration dans la prise en charge des victimes d’actes de terrorisme auprès du ministre en charge de l’aide aux victimes, notamment à l’appui du rapport transmis par l’association en charge de l’espace d’information et d’accompagnement des victimes.

Cette réunion d’installation a permis d’échanger sur le rôle de chacun des acteurs afin d’intensifier les liens qui existent entre l’ensemble des partenaires. A l'issue de cette première rencontre, l'Association Victimes Écoute Conseil (AVEC 63) a été officiellement désignée association chargée de la mise en place et de l'organisation de l'espace d'information et d'accompagnement des victimes d’actes de terrorisme.