Rupture conventionelle d'un contrat à durée indéterminée

Mis à jour le 21/03/2022

La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de rompre le contrat de travail d'un commun accord. Pour être valide, cette rupture conventionnelle doit être homologuée par l'administration.
Toutes les informatins: https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-rupture-du-contrat-de-travail/article/la-rupture-conventionnelle-du-contrat-de-travail-a-duree-indeterminee


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Employeur, salarié(e), TéléRC vous permet d'effectuer une demande d'homologation de rupture conventionnelle d'un(e) salarié(e) en contrat à durée indéterminée (CDI). Pour plus d'informations, voir site

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Contact :


http://www.puy-de-dome.gouv.fr/ddets-direction-departementale-de-l-emploi-du-r1014.html