Une conférence pour donner la parole aux femmes isolées – familles monoparentales

Le 7 mars 2019, Anne-Gaëlle BAUDOUIN-CLERC, Préfète du Puy-de-Dôme, a recueilli le témoignage de huit femmes à l’occasion d’une conférence inversée.

Cette conférence a consisté à donner la parole prioritairement à ces femmes témoins, afin qu’elles expriment leurs difficultés mais aussi, concrètement, leurs attentes pour améliorer leur quotidien.

Cette conférence inversée, animée par le Centre d’Information des droits des Femmes et des Familles (CIDFF63), se déroule la veille de la Journée internationale des droits des femmes, pour permettre à ces femmes de s’exprimer devant un public composé notamment d’institutionnels, d’élus, d’acteurs du monde économique, du logement ou encore des associations.

En France, 1 famille sur 5 est monoparentale, dont près de 35% vivent sous le seuil de pauvreté. Dans le Puy-de-Dôme, on dénombre 35 812 familles monoparentales pour lesquelles, dans 82 % des cas, la femme est la cheffe de famille.

Dans le Puy-de-Dôme, de nombreux dispositifs existent pour accompagner les familles monoparentales et les mères isolées.

La journée du 7 mars, qui verra l’organisation dans toute la France de conférences inversées dédiées à la parole des mères isolées et des familles monoparentales, permettra d’aller plus loin dans leur accompagnement et d’adapter les dispositifs.

Les propositions formulées pendant les échanges seront transmises au Secrétariat d’État chargé de l’égalité Femmes Hommes et contre les discriminations et viendront nourrir les propositions d’action du Grand débat national.

Les familles monoparentales, un enjeu de société

En France, 1 famille sur 5 est monoparentale, dont près de 35% vivent sous le seuil de pauvreté.

Cette catégorie sociale s’appauvrit de plus en plus et de manière exponentielle avec quelque 2,3 millions de parents isolés avec un ou plusieurs enfants, la mère dans presque 85 % des cas.
Ces dernières sont les plus impactées par une baisse de revenus considérable en cas de séparation qui est à l’origine de la monoparentalité dans 79% des cas.
Selon l’INSEE, la chute de niveau de vie est ainsi de 3 % pour les hommes, contre 20 % pour les femmes.

Les familles monoparentales, et les mères célibataires en particulier, sont confrontées  à des difficultés conjoncturelles qui se multiplient et viennent s’ajouter aux difficultés qu’elles rencontrent quotidiennement : discriminations à l’embauche, dans l’évolution de carrière, dans la recherche de logement, dans l’accès au droit, dans la capacité à mener de front vie personnelle et professionnelle.

Les revenus d’activité des familles monoparentales sont incertains et relativement faibles. Par la suite, leur risque de pauvreté monétaire est habituellement supérieur à celui des couples, malgré les prestations sociales et les pensions alimentaires qui contribuent à rééquilibrer leurs ressources.
Selon la Banque de France, le surendettement des ménages recule en France mais pas la vulnérabilité des “familles monoparentales”…On sait que les femmes sont 8 fois plus souvent l’adulte référent d’une “famille monoparentale” que les hommes et qu’elles perçoivent un revenu personnel médian inférieur de 23% à celui des hommes

Des conditions de logement plus difficiles et plus fragiles : seules 28 % des mères de famille monoparentale sont propriétaires de leur logement, contre 63 % des couples avec enfants. Plus d’un tiers déclarent vivre dans une HLM Habitations à loyer modéré. Leurs conditions de logement sont moins favorables : 20 % habitent un logement où il manque une ou deux pièces.

Les chiffres du Puy-de-Dôme

Le dernier recensement INSEE Institut national de la statistique et des études économiques dénombre 35 812 familles monoparentales dans le département du Puy-de-Dôme. Les femmes sont l’adulte de ces familles dans 82 % des cas. Dans seulement 18% des cas, l’adulte est un homme (6455).
La moitié des femmes et les trois-quarts des hommes en situation de monoparentalité sont des actifs avec emploi.
La part des familles monoparentales dans l’ensemble des familles est plus élevée dans les villes : 1 famille sur 3 en ville et une famille sur 4 pour l’ensemble du département.
7 familles avec enfants sur 10 percevant le RSA sont des familles monoparentales.
16 700 des 61600 familles allocataires de la CAF sont des familles monoparentales (hommes ou femmes seuls avec enfant(s). Elles représentent donc 27% de l'ensemble des familles allocataires : 90% d'entre elles sont des mères isolées, 10% des hommes seuls avec enfants.

Des solutions concrètes

En septembre dernier Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes, a lancé une étude en partenariat avec Jérôme Ballarin, président de l’Observatoire des temps et de la parentalité en entreprise, Christine Kelly, présidente de l’association K d’urgences et Leslie Sawicka, fondatrice dirigeante de Paroles de Mamans.

Cette étude qui doit durer un an sur les “familles monoparentales ” a pour objectifs principaux de :

• Faire évoluer le regard porté par la société sur la monoparentalité
• Évaluer des dispositifs existants de soutien à ces parents et leurs enfants
• Établir des préconisations pour accompagner les mères et les pères célibataires et ainsi réduire les inégalités qui découlent de leur situation familiale spécifique

Le 13 février, dans le cadre du Grand débat National lors de la conférence à l’Assemblée Nationale, l’association K d’urgence a donné la parole aux « familles parentales ».

5 propositions phares ont ainsi été retenues :

• la priorité au logement,
• la garde d’enfants en horaires décalés (aide au-delà de 6 ans),
• l’allocation dès le 1er enfant,
• le recouvrement des pensions alimentaires avec un prélèvement à la source et
• la création de la ‘Carte parent solo’.

Dans le Puy-de-Dôme

L’objectif de la conférence inversée du 7 mars est précisément de dégager des solutions concrètes pour aides les familles monoparentales.
Les propositions formulées au cours de la conférence seront transmises au secrétariat d’État chargé de l’Égalité. Elles vont permettre de faire émerger les propositions qui permettront au gouvernement de prendre des dispositions autour du suivi et de l’accompagnement, des mères isolées et des familles monoparentales,
Au quotidien, les services de l’État et leurs partenaires proposent des solutions aux problèmes rencontrés par les familles monoparentales :

> pour se former et chercher un emploi

Pôle emploi propose un accompagnement renforcé au travers notamment d’actions de remobilisation ou de propositions d’offres d’emploi ciblées.
Des actions spécifiques sont également conduites, le plus souvent dans un cadre partenarial, dans l’objectif de faciliter l’accès et le retour à l’emploi des femmes, en agissant sur les freins à l’emploi, la qualité des emplois ou la création d’entreprise.
Enfin, des événements sont organisés en lien avec les entreprises pour valoriser la mixité professionnelle (transport, bâtiment, industrie, numérique…).
Corollaire de la recherche d’emploi, la garde d’enfants est favorisée via la création des crèches à vocation d'insertion professionnelle dans les quartiers défavorisés, en lien avec les conventions d'accompagnement global mises en œuvre par Pôle emploi et les conseils départementaux.

En 2018, la Mission locale de Clermont-Ferrand a signé une convention de partenariat avec la crèche « les guilidoux » de l’association « les guillemets » pour faciliter l’accès de jeunes mamans à des dispositifs d’accompagnement, la formation, ou l’emploi. Ce mode de garde innovant des enfants vise à favoriser la disponibilité du/des parent(s) dans ses démarches d'insertion. La crèche s'engage à accueillir au minimum 30 % d'enfants de moins de trois ans dont le(s) parent(s) sont en recherche active d'emploi. .
Au niveau national, Pôle emploi et la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) se sont associés
pour créer MaCigogne.fr, un site Internet et une application mobile qui offre une solution d’accueil en crèche ou en halte-garderie pour les enfants de moins de 3 ans des demandeurs d’emploi en recherche active. Ces personnes peuvent en bénéficier afin de se libérer pour un entretien d’embauche, un rendez-vous Pôle emploi, une période d’essai, un stage de formation, un rendez-vous création d’entreprises…

> dans le domaine financier et budgétaire

Un accompagnement pour la gestion des prestations sociales est proposé par l’Union départementale d’aides aux familles (UDAF) du Puy-de-Dôme. La MASP est une mesure administrative qui prend la forme d’un contrat conclu entre le bénéficiaire de la mesure et le Président du Conseil Départemental.
L’accompagnement proposé vise à rétablir les conditions d’une gestion autonome des prestations sociales par la mise en œuvre d’un accompagnement social avec une aide à la gestion et un accompagnement individualisé.
Au cours de l’année 2017, l’UDAF a exercé 40 mesures d’accompagnement social personnalisé.
Les femmes représentent 65% des bénéficiaires des mesures d’accompagnement, parmi lesquelles 34% étaient célibataires et 50% étaient séparées ou divorcées.

La Banque de France dispose en particulier de deux services en cas de difficultés financières :

La procédure du droit au compte. En cas de refus d’ouverture d’un compte bancaire, toute personne résidant en France a droit à l'ouverture d'un compte bancaire avec accès aux services de base.
Il est en de même pour les Français de l'étranger et les particuliers résidant légalement dans un autre État membre de l'Union européenne.
Si une banque refuse l’ouverture un compte, les demandeurs peuvent faire appel à la Banque de France dans le cadre du droit au compte. Une banque sera désignée pour leur ouvrir un compte.
Plus d’informations : https://particuliers.banque-france.fr/ rubrique «votre banque et vous ».
Le Dépôt d’un dossier de surendettement . En cas de difficultés financières avérées, et après avoir été accompagné par un travailleur social qui évaluera la pertinence d’avoir recours au surendettement, toute personne peut s’adresser à la Banque de France qui assure le secrétariat des commissions de surendettement.
Les commissions de surendettement, peuvent, selon les cas, rééchelonner les dettes, les suspendre voire les effacer partiellement ou totalement.
Plus d’informations sur la procédure : https://particuliers.banque-france.fr/ rubrique « surendettement »

> pour le logement

L’accompagnement Social Lié au Logement (ASLL) est mis en place via l’Union départementale d’aide aux familles (UDAF) du Puy-de-Dôme lorsqu’une personne a des difficultés à se maintenir dans son logement ou à accéder à un nouveau logement, toujours dans une perspective d’insertion durable
Au cours de l’année 2017, les femmes ont représenté 59% des bénéficiaires des mesures d’accompagnement. Parmi elles, 43% étaient célibataires et 30% étaient séparées ou divorcées.

> pour l’accompagnement social

L’action sanitaire et sociale, à destination des tous les publics, est la vocation prioritaire du conseil départemental. Il gère à ce titre plusieurs dispositifs d’accompagnement dont peuvent bénéficier les familles monoparentales : revenu de solidarité active (RSA), la protection maternelle et infantile (PMI); l’aide aux personnes handicapées.

A ces dispositifs s’ajoutent des actions en faveur de l’insertion et de lutte contre les exclusions, ainsi que la mise en œuvre de la politique de l’habitat.

Dans le Puy-de-Dôme, le Conseil départemental du Puy-de-Dôme s’appuie sur le maillage territorial des services départementaux, Ainsi, la Direction Générale des Solidarités et de l’Action Sociale (DGSAS) du Conseil départemental du Puy-de-Dôme s’est dotée d’une nouvelle organisation afin de mettre en adéquation ses services avec les actuels périmètres des communautés de communes.

L’objectif de la nouvelle organisation est de rapprocher les services sociaux et médicosociaux du Département des territoires et de leurs habitants, afin d’asseoir plus encore la mission de solidarité du Conseil départemental.

D’autres prestations sociales permettent un accompagnement concret des familles monoparentales.
La caisse d’allocation familiales du Puy-de-Dôme propose ainsi, outre les prestations familiales classiques (Allocations familiales, aide au logement,...), des aides spécifiques aux familles monoparentales.
A partir du mois suivant la séparation (ou le mois, si la séparation a lieu le 1er du mois), les prestations à critère de ressources seront recalculées sans tenir compte des ressources de l’année de référence (N-2) de l’ex conjoint.
Les plafonds de ressources de l’Allocation de Base et du Complément Familial sont majorés pour une personne isolée. Cela peut permettre d’ouvrir un droit à une Allocation de base à taux plein ou au Complément Familial Majoré en fonction des ressources de la famille monoparentale.
Pour le Complément libre choix du Mode de Garde, les plafonds de ressources sont également majorés pour une personne isolée ainsi que le montant maximum du droit. Toutefois, la famille conserve toujours un reste à charge d’au moins 15 % pour ses frais de garde.
Si le parent isolé a la charge d’un enfant bénéficiaire de l’Allocation d’Education Enfant Handicapé une Majoration pour Parent Isolé peut être accordée sous condition.

L’État s’engage pour les familles monoparentales et l’Egalité femmes-hommes

L’Etat intervient comme coordonnateur des politiques publiques portées par le gouvernement et des différents acteurs du territoire qui interviennent au bénéfice des familles monoparentales.

Un schéma départemental des services aux familles pour la prise en charge de la petite enfance

Piloté par la préfète du Puy-de-Dôme, avec le Conseil départemental et la Caisse d’allocations familiales, l’élaboration de ce schéma (2016-2019) est conduite par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (pôle développement des solidarités) aux côtés de la CAF, qui en assure le secrétariat et l’ingénierie.
Ce schéma est un levier de concertation et de mobilisation, qui s’est appuyé sur un diagnostic partagé des besoins sur le territoire pour le développement concerté des services aux familles notamment en matière de petite enfance, d’enfance, d’adolescence et de soutien à la parentalité.

Concrètement les partenaires travaillent notamment:

• à la régulation des créations d’offres d’accueil collectives (privé notamment)
• au maintien d’une offre en accueil individuel (assistant-e-s maternel-le-s) sur tout le territoire
• à l’organisation de la semaine de la parentalité annuelle et qui rassemble plus de 100 évènements autour d’une même thématique une semaine durant (2600 participant-e-s en 2017).

Dans le cadre de l’offre de prise en charge de la petite enfance, une attention particulière est portée sur les besoins spécifiques des publics dont les familles monoparentales : horaires atypiques, crèches à vocation insertion professionnelle. .
Arrivé à échéance en 2019, le schéma sera réactualisé par le comité départemental des services aux familles en intégrant le déploiement de la stratégie nationale de soutien à la parentalité » (2018-2022) « Dessine-moi un parent ».

Zoom sur les actions dans les quartiers « politique de la ville »

Soutien au LAEP (lieu d'accueil enfants parents) « la Maison d'à côté » dans les quartiers nord de Clermont-Ferrand, Ce type de structure contribue à poser un cadre d'écoute et de dialogue des parents avec des professionnels et à favoriser les compétences des parents.
La micro-crèche à vocation d'insertion professionnelle Les Guilidoux, gérée par l'association Les Guillemets (cf. p.5)
Dans le cadre du plan national « 1000 adultes-relais supplémentaires », la médiation dans le champ du soutien à la parentalité sera développée.

La coordination de la délégation départementale aux droits des femmes et à l’Egalité

La déléguée départementale aux droits des femmes et à l’Egalité du Puy-de-Dôme intervient sur tout le territoire pour mobiliser l’ensemble des acteurs : du champ social, de la santé, pour l’insertion professionnelle, dans le domaine de la justice, du logement,..) pour impulser des projets en faveur de ce public.
Son rôle de déléguée départementale permet de coordonner les partenaires pour la réalisation d’action telle que « osons bouger à » portée par le comité départemental des offices municipaux du sport du Puy De Dôme (CDOMS) en lien notamment avec le Conseil Départemental, la CAF et les CCAS, et qui s’adresse en tout premier lieu au public de femmes isolées et/ou en cheffes de famille monoparentale, domiciliant à Riom et à Thiers. Ce projet consiste à conduire progressivement ce public à prendre l’habitude de pratiquer régulièrement, d’oser rencontrer de nouvelles personnes et de prendre conscience du bienfait de cette pratique dans leur vie au quotidien et à le sensibiliser au lien santé/ sport.

Les présents à la conférence du 7 mars à Clermont-Ferrand

L’animation a été assurée par Pierre HAMOUMOU, élève avocat, en stage au CIDFF.

Marie-France, Léa, Adeline, Olivia, Marie-France, Catherine, Moiba et Emilie sont nos témoins pour cette conférence.

Sont également présents :

• Michel FANGET, Député du Puy-de-Dôme

• Manuela FERREIRA DE SOUSA, Adjointe au Maire de Clermont-Ferrand

• Marie-Laure CACHIN secrétaire générale de Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Puy de Dôme

• Agnès ROCHE, Référente égalité à l’Université Clermont Auvergne

• Bernadette FOUGEROUSE directrice de l’UD DIRECCTE direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme

• Charlotte HUBERT-BOYER, directrice adjointe de la CAF du Puy-de-Dôme

• Matthieu VALENSI, directeur de l’UDAF du Puy-de-Dôme

• Marie-Claude OBLED, AURA HLM Habitations à loyer modéré

• Sandrine COULANJON Collaboratrice du Sénateur Eric GOLD

• Pierre DANEL, Conseiller départemental du Puy-de-Dôme

• Alexandre ZAGO de la banque de France

• Joëlle DARIGNAC Chargée de Mission à la Direction territoriale de pôle emploi

• Aline PICARONI présidente régionale de l’UIMM

• Jeanne BRUNET , responsable de la CDFA du Puy de Dôme.

• Catherine FOULHY, Conseil départemental de l’ordre des sages-femmes

• Nadia BOUZIANE, Solidarité femmes immigrées

• Danièle MALOCHET, Femmes solidaires

• Claire COHADON, délégué aux droits des femmes, DDCS

• Hélène ROY-MARCOU, directrice adjointe de la DDCS

• Mehdi NINERT, CIDFF

• Larme MIGHOL, CIDFF

• Waka IPTISEM , CIDFF

• Thomas DUPRE, INSERFAC