De 44 à 14 intercommunalités dans le Puy-de-Dôme au 1er janvier 2017
L’intercommunalité dans le Puy-de-Dôme
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Au 1er janvier 2017, le département du Puy-de-Dôme comptera 14 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre contre 44 auparavant, dont une communauté d’agglomération (Agglo Pays d’Issoire) et une communauté urbaine (Clermont Auvergne Métropole).
En privilégiant des intercommunalités à l’échelle des bassins de vies, le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), validé par arrêté préfectoral du 30 mars 2016 a favorisé la mise en œuvre d’une intercommunalité de gestion tout en veillant à réduire les écarts de potentiels fiscaux des communautés de communes existantes.
Les 14 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre du Puy-de-Dôme au 1er janvier 2017 :
- communauté urbaine « Clermont Auvergne Métropole » (arrêté préfectoral du 16 décembre 2016) ;
- communauté d’agglomération « Agglo pays d’Issoire » (arrêté préfectoral du 6 décembre 2016) ;
- communauté de communes « Plaine Limagne » (arrêté préfectoral du 13 décembre 2016)
- communauté de communes « Entre Dore et Allier » ( seule communauté de communes maintenue sans changement de périmètre) ;
- communauté de communes «Thiers Dore et Montagne » (arrêté préfectoral du 12 décembre 2016) ;
- communauté de communes « Ambert Livradois Forez » (arrêté préfectoral du 12 décembre 2016) ;
- communauté de communes « Massif du Sancy » (arrêté préfectoral du 10 octobre 2016) ;
- communauté de communes « Dômes Sancy Artense » (arrêté préfectoral du 1 décembre 2016) ;
- communauté de communes « Chavanon Combrailles et Volcans » (arrêté préfectoral du 13 décembre 2016) ;
- communauté de communes « Pays de Saint Eloy » (arrêté préfectoral du 19 décembre 2016) ;
- communautés de communes « Combrailles Sioule et Morge » (arrêté préfectoral du 19 décembre 2016) ;
- communautés de communes « Riom Limagne et Volcans » (arrêté préfectoral du 12 décembre 2016) ;
- communautés de communes « Mond’Arverne Communauté » (arrêté préfectoral du 1 décembre 2016) ;
- communautés de communes « Billom Communauté » (arrêté préfectoral du 10 novembre 2016) .
Le schéma départemental de la coopération intercommunale (SDCI)
En application des dispositions de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dans son volet relatif à l’intercommunalité et de l’article L5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, le schéma départemental de la coopération intercommunale a été révisé en 2016.
Consulter le dossier complet sur le Schéma départemental de coopération intercommunal
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