ICA : Information sur la Chaîne Alimentaire

Mis à jour le 10/07/2018

La qualité sanitaire de la viande dépend de la santé des animaux, des pratiques et de l’environnement de l’élevage. Un règlement européen spécifie que l’éleveur doit transmettre des informations sanitaires aux opérateurs de la filière quand ses animaux quittent l’exploitation.

Qu’est-ce que l’Information sur la Chaîne Alimentaire (ICA) ?

L’ICA regroupe certaines informations sanitaires que l’éleveur doit transmettre aux opérateurs de la filière quand ses animaux quittent l’exploitation. Elle permet en effet aux exploitants d’abattoirs, et le cas échéant aux services vétérinaires d’inspection, de renforcer la maîtrise sanitaire lors de l’abattage d’animaux pouvant présenter certains risques liés à des évènements sanitaires qui ont pu se produire en élevage,
La transmission de ces informations a donc pour objectif le renforcement de la sécurité sanitaire et donc économique de toute la filière viandes.

A compter du 1er juillet 2013, Seuls les animaux dont l’ICA est disponible lors de l’arrivée à l’abattoir pourront être abattus. Si un animal arrive à l’abattoir sans son ICA, son abattage sera différé, le temps d’obtenir cette information.

Il convient donc que l’ensemble des professionnels de la filière amont (négociants , apporteurs…) vérifient que les informations ICA accompagnent bien les animaux qu’ils transportent vers l’abattoir.

Quels documents utiliser pour transmettre l’information ICA ?

 

  • Pour les bovins : Il s’agit de l’ASDA . Pour le nouveau modèle, le recto doit être systématiquement complété ; le verso n’étant complété qu’en cas de bovin présentant un risque.
  • Pour les anciennes ASDA, il n’y a rien à faire si l’éleveur n’a pas d’information à communiquer. En revanche, s’il y a des informations à communiquer, un formulaire disponible auprès de vos GDS devra être rempli. Nous vous recommandons de leur en commander à l’avance.
  • Pour les ovins/caprins : Il s’agit du document de circulation. En cas d’ICA positive, une feuille annexe doit être jointe à ce document, pour préciser la nature des dangers. Attention : seuls les nouveaux documents de circulation sont adaptés pour la communication de l’ICA.
  • Pour les porcins : il s’agit du document d’accompagnement.

Ces documents doivent être remplis par l’éleveur au moment du départ des animaux pour l’abattoir, et être remis à l’abattoir à l’arrivée des animaux.

Quels risques potentiels doivent être impérativement signalés ?


Une liste des dangers a été définie pour chaque espèce. Ces dangers sont détaillés dans les documents édités par les interprofessions concernant les bovins (format pdf 1 Mo 05/06/2013) et les ovins (format pdf 1.7 Mo 05/06/2013)

Si au moins un de ces événements sanitaires est survenu dans l’élevage d’origine, on parle alors d’ ICA « positive » : dans ce cas, les documents portant l’information ICA doivent être complétés par l’éleveur (verso des nouveaux modèles d’ASDA ou documents GDS, documents d’accompagnement, document de circulation) ;afin de simplifier la tâche à l’éleveur, chacun des documents précités contient les mentions nécessaires à chaque cas.

Que se passe-t-il en cas d’ICA positive ?


Une ICA positive ne signifie pas que l’animal présente a priori une non-conformité : cela signifie seulement que des dispositions vont être prises , en fonction du risque, lors de l’abattage de l’animal.

Les animaux à ICA positive sont présumés sains et ne doivent pas faire l’objet d’une dépréciation commerciale par l’acheteur.

Note de service DGA L/SA/ SDSSA/N2012-8220 du 20 novembre 2012 sur les modalités de mise en œuvre des dispositions relatives à l’information sur la chaine alimentaire dans les filières bovines, ovines, caprines et porcines.

 

 

Documents listés dans l’article