Mise en œuvre du fonds d’urgence pour accompagner les exploitations en agriculture biologique en difficulté en région Auvergne-Rhône-Alpes

Le secteur de l’agriculture biologique fait face à de grandes difficultés du fait d'un recul de la consommation des produits issus de l’agriculture biologique. Afin d’accompagner les exploitations en agriculture biologique risquant la déconversion vers l'agriculture conventionnelle, voire la faillite, un fonds d'urgence de 10 millions d’euros au niveau national est mis en place pour financer une aide de trésorerie forfaitaire exceptionnelle. Dans ce contexte, une enveloppe de 1 556 000 € est mise à disposition pour la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Pour bénéficier du fonds d’urgence dans la région, un exploitant agricole doit respecter les 3 critères d’éligibilité cumulatifs suivants :

• Détenir un certificat « agriculture biologique » en cours de validité ;

• Conduire l’ensemble de l’activité de son exploitation en agriculture biologique ;

• Ne pas bénéficier d’une aide à la conversion à l’agriculture biologique (CAB) au titre de la campagne PAC 2022, et ne pas solliciter cette aide au titre de la campagne PAC 2023, à l’exception des deux cas particuliers suivants : si l’aide à la conversion concerne 10 % ou moins de la SAU de l’exploitation, et si l’aide à la conversion concerne plus de 10 % de la SAU de l’exploitation mais doit permettre son agrandissement.

Les dossiers seront classés et sélectionnés au niveau régional en suivant l’ordre de priorisation ci-après, de manière à soutenir en priorité les exploitations en filière d’élevage, et notamment les éleveurs récents installés et convertis :

1/ Les éleveurs spécialisés qui se sont installés à compter du 1er janvier 2021 ;

2/ Les éleveurs spécialisés qui ont été certifiés bio pour la première fois à compter du 1er janvier 2021 ;

3/ Les éleveurs spécialisés qui connaissent plus de 20 % de pertes d’EBE sur le dernier exercice comptable disponible par rapport à la moyenne des trois exercices précédents ;

4/ Le reste des exploitants éligibles, connaissant plus 20 % de pertes d’EBE sur le dernier exercice comptable disponible par rapport à la moyenne des trois exercices précédents celui-ci.

L’aide attribuée est de nature forfaitaire, avec application de la transparence GAEC, dans la limite d’un plafond de 3 500 €. Si nécessaire, le montant du forfait est minoré afin de respecter le plafond « de minimis » de l’exploitant.

Le dépôt des demandes d’aide est possible dès aujourd’hui, uniquement par voie dématérialisée sur le site internet Démarches Simplifiées mis en œuvre dans chaque département. Pour le département du Puy-de-Dôme , le dépôt des dossiers est disponible à l’adresse suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-urgence-bio-puy-de-dome-2023

Le dépôt des dossiers est ouvert jusqu’au 29 juin 2023 inclus.

Pour toute information, vous pouvez dès à présent prendre contact avec le service économie agricole de la DDT du Puy-de-Dôme :

• par téléphone au 04 73 42 14 78 ou 04 73 42 14 09,

• par mail ddt-sea-dir@puy-de-dome.gouv.fr