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Yssac-la-Tourette
Article créé le 27/05/2014
Mis à jour le 20/04/2021
Communauté de communes : COMBRAILLES SIOULE ET MORGE
Collectivité en charge de la planification : YSSAC-LA-TOURETTE
Organisme en charge de l’instruction des actes d’urbanisme : COMBRAILLES SIOULE ET MORGE
21-23 rue Victor-Mazuel 63410 MANZAT
secretariat-general@comcom-csm.fr
04 73 86 99 19
Commune loi Montagne articles L122-1 et suivant : non
Documents d’urbanisme :
CC approuvé le 17/06/2003
SCOT du Pays des Combrailles opposableLien