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Vertolaye
Article créé le 27/05/2014
Mis à jour le 25/06/2020
Communauté de communes : AMBERT LIVRADOIS FOREZ
Collectivité en charge de la planification : AMBERT LIVRADOIS FOREZ
Organisme en charge de l’instruction des actes d’urbanisme : Commune de Vertolaye
Mairie - 63480 VERTOLAYE
mairie.vertolaye@wanadoo.fr
04 73 95 20 64
Commune loi Montagne articles L122-1 et suivant : oui
Documents d’urbanisme :
PLUI approuvé le 15/10/2012
SCOT Livradois-Forez approuvé le 15/01/2020Lien
Autres prescriptions d’urbanisme :
Servitudes d’utilité publique
Pas de zonage d’assainissement connu