Communauté de communes : AMBERT LIVRADOIS FOREZ

Collectivité en charge de la planification : AMBERT LIVRADOIS FOREZ

Organisme en charge de l’instruction des actes d’urbanisme : Commune de Vertolaye
Mairie - 63480 VERTOLAYE
mairie.vertolaye@wanadoo.fr
04 73 95 20 64

Commune loi Montagne articles L122-1 et suivant : oui

Documents d’urbanisme :

PLUI approuvé le 15/10/2012
SCOT Livradois-Forez approuvé le 15/01/2020Lien

Autres prescriptions d’urbanisme :

Servitudes d’utilité publique
Pas de zonage d’assainissement connu