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Vernines
Article créé le 27/05/2014
Mis à jour le 24/06/2020
Communauté de communes : DOME SANCY ARTENSE
Collectivité en charge de la planification : VERNINES
Organisme en charge de l’instruction des actes d’urbanisme : AGENCE DEPARTEMENTALE D’INGENIERIE TERRITORIALE - ANTENNE DE SAINT GERVAIS D’AUVERGNE
SMAD des Combrailles - Place Raymond Gauvin 63390 SAINT GERVAIS D’AUVERGNE
adit-ads@puy-de-dome.fr
04 73 85 82 08
Commune loi Montagne articles L122-1 et suivant : oui
Documents d’urbanisme :
CC approuvé le 21/07/2005
Pas de scot