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Vensat
Article créé le 13/05/2014
Mis à jour le 24/06/2020
Communauté de communes : PLAINE LIMAGNE
Collectivité en charge de la planification : PLAINE LIMAGNE
Organisme en charge de l’instruction des actes d’urbanisme : AGENCE DEPARTEMENTALE D’INGENIERIE TERRITORIALE - ANTENNE DE RIOM
15, rue Eugène Gilbert 63201 Riom
adit-ads@puy-de-dome.fr
04 73 73 48 21
Commune loi Montagne articles L122-1 et suivant : non
Documents d’urbanisme :
PLU approuvé le 19/03/2007
Pas de scot
Autres prescriptions d’urbanisme :
Servitudes d’utilité publique
Pas de zonage d’assainissement connu