Contenu

Veille juridique concernant les documents d’urbanisme

Principales dispositions législatives et règlementaires à retenir

Évaluation environnementale des modifications de PLU
Conséquences de l’annulation partielle des certains articles du code de l’urbanisme concernant l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme (format pdf - 133.8 ko - 09/10/2017)

LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté
Note Club PLUi : mesures de la Loi Egalité et Citoyenneté (format pdf - 123 ko - 14/02/2017)
Fiche technique : Report de grenellisation (format pdf - 145.7 ko - 14/02/2017)
Fiche technique : Mesures SCoT (format pdf - 104.7 ko - 14/02/2017)
Fiche technique : Mesures PLUi (format pdf - 149.8 ko - 14/02/2017)
Fiche technique : Mesures diverses (format pdf - 78.4 ko - 14/02/2017)
Entrée en vigueur des mesures SCoT et PLUi (format pdf - 99 ko - 14/02/2017)

Modernisation du contenu du PLU (décret du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et portant modernisation du contenu des plans locaux d’urbanisme)
Guide de la modernisation du contenu du PLU (format pdf - 5.4 Mo - 09/05/2017)
Brochure "Modernisation du contenu du PLU" (format pdf - 9.4 Mo - 06/04/2016)
Présentation du ministère du nouveau réglement du PLU (format pdf - 1.5 Mo - 06/04/2016)
Fiche sur la modernisation du contenu du PLU (format pdf - 153.2 ko - 08/01/2016)

Pour en savoir plus : Lien vers le site ministériel consacré à la réforme du PLU


Ordonnance du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l’urbanisme
Nouvelle organisation du code de l’urbanisme (partie législative) (format pdf - 137.9 ko - 30/10/2015)

Création et installation de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF)
Fiche concernant l’installation de la CDPENAF dans le Puy-de-Dôme (format pdf - 145 ko - 28/10/2015)

Loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
Fiche concernant les PLU (format pdf - 138.2 ko - 28/10/2015)

Loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)
Fiche du club national PLUi (format pdf - 94.5 ko - 28/10/2015)

Loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques
Fiche concernant les PLU (format pdf - 114.8 ko - 28/10/2015)

Loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives
Fiche concernant les communes dotées d’un POS (format pdf - 118.4 ko - 28/10/2015)
Fiche du club national PLUi (format pdf - 152.9 ko - 28/10/2015)

Loi du 14 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, dite "loi LAAAF"
Fiche concernant les PLU (format pdf - 162.4 ko - 28/10/2015)

Loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)
Fiche concernant les PLU (format pdf - 157.2 ko - 28/10/2015)
Fiche concernant l’ouverture des zones à urbaniser depuis le 1er juillet 2015 (format pdf - 88.8 ko - 28/10/2015)
Brochure générale de présentation (format pdf - 2.6 Mo - 28/10/2015)

Liens utiles :
http://www.logement.gouv.fr/plan-local-d-urbanisme-intercommunal-plui-et-plan-local-d-urbanisme-plu
http://www.gridauh.fr/