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Validité de certains droits à conduire pendant la période de l’état d’urgence sanitaire

 

Reprise des convocations

Pour les usagers qui ont fait l’objet d’une suspension de permis de conduire : reprise des convocation à partir du 25 mai

Chaque usager ayant eu un rendez-vous en commission médicale avant la période de confinement sera reconvoqué, à compter du 25 mai 2020, date de la réouverture des commissions médicales, sans démarche de sa part.

Pour les usagers qui n’avaient pas de rendez-vous avant la période de confinement, le module de prise de rendez-vous sera accessible à compter du 11 mai 2020 par le lien www.rdv.puy-de-dome.gouv.fr

1- Prorogation des délais de suspension préfectorale du permis de conduire

En l’absence de commissions médicales, la suspension du permis de conduire est prorogée de plein droit jusqu’au 24 août 2020, sous réserve de la levée de l’état d’urgence sanitaire.

A ce titre, un usager dont le rendez-vous a été annulé par les services préfectoraux, depuis le 16 mars 2020, ne doit pas reprendre un rendez-vous sur le site internet de la préfecture. Il sera automatiquement convoqué par les services préfectoraux à l’issue de la période de confinement.

2- Visite médicale obligatoire périodique pour les conducteurs professionnels (conducteurs de poids-lourds, de transports publics de personnes, de taxis, d’ambulance, ...)

Les catégories ou le titre, même expirés, de certaines catégories d’usagers (conducteurs de poids-lourds, de transports publics de personnes, de taxis, d’ambulance, …) demeureront valides de plein droit, même en l’absence de contrôle médical de l’aptitude à la conduite par un médecin agréé, jusqu’à la date du 24 août 2020, sous réserve de la date de levée de l’état d’urgence sanitaire.

Cette prolongation ne concerne pas les mesures arrivées à échéance avant le 12 mars 2020.

3- Visite médicale obligatoire pour proroger la validité du permis de conduire de certains usagers à raison d’une affection médicale

Les droits à conduire des titulaires du permis de conduire soumis à vérification périodique de leur aptitude à la conduite à raison d’une affection médicale sont prorogés, même en l’absence d’une visite médicale, jusqu’au 24 août 2020, sous réserve de la date de levée de l’état d’urgence.

4- Validité des tests psychotechniques

Les tests psychotechniques et l’avis médical rendu par la commission médicale ou par un médecin agréé consultant en ville dont la validité a expiré entre le 12 mars et un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire sont réputés toujours valides jusqu’au 24 août 2020, sous réserve de la date de levée de l’état d’urgence sanitaire.