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Une convention pour lutter contre le travail illégal dans le Puy-de-Dôme

 

Le 5 février 2015, M. Michel FUZEAU, Préfet de la région Auvergne, Préfet du Puyde-Dôme signe en compagnie de 6 partenaires, une convention de lutte contre le travail illégal dans le BTP

 

Le 5 février 2015, à l’occasion d’une visite de chantier de BTP sur le site du CHU, Michel FUZEAU, Préfet de la région Auvergne, Préfet du Puy-de-Dôme, a rencontré les partenaires impliqués dans
la lutte contre le travail illégal dans le domaine du BTP.

Ce sont l’URSSAF, la Chambre Syndicale Artisanat, Travaux Publics Paysagistes (CNATP 63) , la fédération régionale des travaux publics (FRTP) Auvergne, la caisse intempérie BTP massif central , la confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) du Puy-deDôme et la fédération française du bâtiment du Puy-de-Dôme.

Ils ont signé ensemble une convention destinée à faire reculer le travail illégal dans le département en constatant rapidement les situations frauduleuses en agissant simultanément sur un volet
préventif et un volet répressif.

Cette convention renforce le travail de l’équipe régionale de la DIRECCTE dédiée à la lutte contre le travail illégal, et complète le disposiif juridique existant au niveau national.
Le poids du travail illégal et de l’économie informelle appelle des actions de l’Etat et des partenaires sociaux afin de mettre fin à des abus inacceptables qui empêchent l’accès aux droits
des personnes concernées.

L’Etat a la volonté de lutter contre le travail illégal sous toutes ses formes : évasion sociale et fiscale, concurrence déloyale, emploi d’étrangers sans titre de travail, fraudes aux prestations de
services internationales et aux détachements transnationaux de travailleurs.