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Tout savoir sur le certificat Crit’Air (circulation en cas de pic de pollution)

 

La Procédure de gestion des pics de pollution dans le Puy-de-Dôme


En cas d’épisode de pollution, le Préfet du Puy-de-Dôme déclenche le plan départemental de pollution atmosphérique au niveau 1 si le seuil de 180 μg/m³ de pollution à l’ozone a été franchi. Ce premier niveau implique la mise en place de mesures d’urgence pour réduire les émissions de polluants concernant à la fois les citoyens mais aussi, principalement, le secteur industriel.

En cas de dépassement plus important de seuils de pollution, nécessitant le déclenchement du niveau 2, ces mesures peuvent être complétées par d’autres dispositions et notamment par la mise en place d’une circulation différenciée sur le périmètre des 22 communes du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) du Puy-de-Dôme.
> le point sur la nouvelle gestion des épisodes de pollution

Sont ainsi concernées les communes d’ Aubière, Aulnat, Beaumont, Blanzat, Cébazat, Ceyrat, Chamalières, Chateaugay, Clermont-ferrand, Cournon d’auvergne, Durtol, Gerzat, Le Cendre, Lempdes, Nohanent, Orcines, Pérignat-les-sarlièves, Pont-du-Château, Romagnat, Royat, Saint-Genès-Champanelle et Sayat, à l’exception des voies classées à grande circulation conformément au décret n° 2010-578 du 31 mai 2010.


Présentation du certificat Crit’Air obligatoire

Dans ces 22 communes du Puy-de-Dôme, en cas de déclenchement du niveau 2 du plan, seuls les véhicules équipés du certificat de qualité de l’air (crit’air) peuvent circuler les 2 premiers jours de l’épisode de pollution.

A partir du 3ᵉ jour de l’épisode de pollution seuls les véhicules équipés du certificat de qualité de l’air affichant une classe « zéro émission moteur » ou les indices 1, 2 ou 3 peuvent circuler.


Un « certificat qualité de l’air » pour favoriser les véhicules les moins polluants

Le certificat qualité de l’air permet à l’État ou aux collectivités territoriales de moduler les dispositifs applicables aux véhicules, en particulier les conditions de circulation et de stationnement, afin de favoriser l’utilisation des véhicules les moins polluants et de réduire la pollution atmosphérique et ses impacts sur la santé de la population.

6 classes de certificats qualité de l’air

Les véhicules sont répartis en 6 classes environnementales, à l’exception des véhicules les plus polluants, qui sont non classés et n’ont pas droit au certificat qualité de l’air.

La classification dépend du type de véhicule (voitures particulières, deux-roues, tricycles et quadricycles, véhicules utilitaires légers et véhicules lourds dont autobus et autocars), de sa motorisation et de la norme européenne d’émissions polluantes qu’il respecte, dite « norme Euro ». Une classe spécifique est réservée aux véhicules électriques « zéro émission moteur ».

La classification des véhicules est définie par l’Arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R. 318-2 du code de la route.

La classification du véhicule est valable pour toute la durée de vie du véhicule.

La préfecture recommande aux automobilistes de s’équiper d’un certificat de qualité de l’air, obligatoire pour tous les véhicules pour circuler en cas de mise en œuvre de la circulation différenciée lors d’épisode de pollution.

Le certificat de qualité de l’air coûte 3,63€ et peut être commandé en ligne sur le site https://www.certificat-air.gouv.fr/ .