Contenu

Tornades de grêle des 1er, 5 et 6 juillet 2019 Dérogations aux obligations liées aux aides PAC

 

La situation de circonstance exceptionnelle résultant des tornades de grêle qui ont frappé la région Auvergne-Rhône-Alpes en juin et juillet 2019 a été reconnue par le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, sur la base des constats de Météo France, des expertises de terrain des directions départementales des territoires et des informations transmises par les Maires des communes concernées.

{{}}
Pour le département du Puy-de-Dôme, 37 communes ont été fortement impactées par les tornades des 1er, 5 et 6 juillet 2019 : Ambert, Aydat, Blanzat, Brenat, Cébazat, Le Cendre, Ceyrat, Chanonat, Châteaugay, La Chaulme, Chauriat, Clermont-Ferrand, Coudes, Le Crest, Cunlhat, Égliseneuve-près-Billom, Esteil, Lamontgie, Laps, Marat, Les Martres-de-Veyre, Ménétrol, Moissat, Nohanent, Romagnat, Saint-Alyre-d’Arlanc, Saint-Anthème, Saint-Clément-de-Valorgue, Saint-Ferréol-des-Côtes, Saint-Genès-Champanelle, Saint-Georges-sur-Allier, Saint-Julien-de-Coppel, Saint-Maurice, Saint-Romain, Sayat, Tallende, Vic-le-Comte.
{{}}
Cette reconnaissance ouvre la possibilité de déroger à certaines obligations liées aux aides PAC :

  • En cas de couvert détruit, les obligations relatives à l’admissibilité, au verdissement (diversification des cultures et SIE) et aux aides couplées sont considérées comme respectées sur la base du code culture correspondant au couvert semé.
  • En cas de modification tardive de déclaration pour signaler un changement de code culture (culture ayant levé), l’ensemble des aides sera recalculé sur la base du nouveau code culture.
  • En cas d’implantation d’une nouvelle culture entraînant le non-respect de la diversification des cultures, le code culture initialement déclaré sera pris en compte malgré la mise en place d’un nouveau semis.
  • Un travail du sol précoce sur les terres laissées nues par la grêle afin de prévenir la prolifération de l’ambroisie peut être réalisé.

Les agriculteurs souhaitant bénéficier de ces dérogations doivent adresser par écrit à la DDT du Puy-de-Dôme une demande détaillant les dérogations demandées, et les justifiant par la destruction des cultures suite à l’épisode de grêle, et ce dans un délai de 15 jours ouvrables à partir du début de non-respect des obligations. Les dérogations seront accordées individuellement sur la base de ces demandes.

Un modèle de lettre (format odt - 21.4 ko - 14/08/2019) est mis à disposition.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter la DDT du Puy-de-Dôme, Service économie agricole, Bureau des aides surfaciques et animales au 04 73 42 14 06.