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Titres identité et voyage pour réfugiés ou personnes bénéficiant de la protection subsidiaire

 


Vous avez obtenu le statut de réfugié en France, celui d’apatride ou la protection subsidiaire de la France et vous souhaitez vous rendre à l’étranger.

Pour les personnes majeures :
vous devez remplir le formulaire de demande titre pour les majeurs (format odt - 28 ko - 05/01/2017) et le compléter des pièces demandées.
Vous devez ensuite adresser votre dossier complet à la préfecture par voie postale sans joindre de timbres fiscaux. Vous veillerez tout particulièrement à ce que les photographies d’identité respectent la norme passeport.
Lorsque votre titre sera disponible, vous en serez avisé par l’envoi d’une convocation. Vous pourrez alors venir le retirer en préfecture au guichet du 1er étage selon les indications portées sur cette convocation et vous acquitter du montant mentionné sur votre convocation, en timbres fiscaux.

Pour les personnes mineures :

le formulaire de demande titre pour les mineurs (format odt - 28.2 ko - 05/01/2017) doit être rempli, visé par le représentant légal et complété des pièces demandées.
Vous devez ensuite adresser votre dossier complet à la préfecture par voie postale sans joindre de timbres fiscaux. Vous veillerez tout particulièrement à ce que les photographies d’identité respectent la norme passeport.
Lorsque le titre de voyage sera disponible, le représentant légal en sera avisé par l’envoi d’une convocation. Il pourra alors venir retirer ce titre, accompagné de l’enfant, en préfecture au guichet du 1er étage selon les indications portées sur cette convocation et s’acquitter du montant mentionné sur la convocation, en timbres fiscaux.