Les services de l'État
dans le Puy-de-Dôme

La DETR est une subvention d’équipement à destination des communes et EPCI. Les dossiers 2018 doivent être transmis au plus tard le 15 décembre 2017.

Les dossiers devront répondre aux modalités et catégories fixées par le mode d’emploi 2018.

• Appel à projets DETR 2018 (format pdf - 146.4 ko - 20/09/2017)
• Mode d’emploi DETR 2018 (format pdf - 1 Mo - 20/09/2017)

Porteurs de projets en direction des quartiers prioritaires et de leurs habitants, vous avez jusqu’au 27 octobre 2017 pour déposer vos dossiers de demande de subvention.

Clermont Auvergne Métropole est le guichet unique pour le dépôt de vos demandes de subvention auprès de l’Etat et des collectivités territoriales, dans le cadre du contrat de ville.

Des réunions d’information, organisées dans les quartiers les 19, 20, 21 et 28 septembre, permettront de répondre à vos questions.

En savoir plus :
 La note de cadrage sur le site de Clermont Auvergne Métropole

Retrouvez également : tous les détails sur l’appel à projet FIPD 2017

Les allocations pour la diversité dans la fonction publique vont être mises en place pour la 11ème année consécutive. Au total, 230 allocations seront attribuées pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, soit 460 000 €, pour soutenir financièrement les candidats d’origine modeste dans le cadre de leur préparation aux concours et diversifier les recrutements dans la fonction publique. Chaque candidat sélectionné sur critères de ressources et de mérite, bénéficiera d’une aide financière de 2 000 €.

Public visé par les allocations pour la diversité dans la fonction publique

• les étudiants préparant un ou plusieurs concours de la fonction publique (catégorie A ou B), notamment ceux qui sont inscrits dans les instituts de préparation à l’administration générale (IPAG) et les centres de préparation à l’administration (CPAG) ou qui s’engagent à suivre une préparation mise en place à cet effet par des écoles du service public ou des employeurs publics.

• les personnes sans emploi préparant un ou plusieurs concours de la fonction publique. Les candidats se préparant seuls sont éligibles au dispositif sous réserve d’être inscrit à une formation à distance dans un organisme proposant des cours de préparation aux concours administratifs de catégorie A ou B. (Type CNED) À cet effet, il sera obligatoirement demandé à chaque bénéficiaire de s’engager dans un processus de tutorat.

Les concours visés par le dispositif sont les concours préparant à l’accès à un corps ou cadre d’emploi de fonctionnaires de catégorie A ou B. Par conséquent, les préparations permettant l’accès à un diplôme en sont exclues (par exemple : concours pour intégrer une école d’ingénieurs, un institut de formation en soins infirmiers, etc.)

Les étudiants boursiers, bénéficiant d’un emploi d’avenir professeur, sont exclus du bénéfice de l’allocation pour la diversité.

Les fonctionnaires ne sont pas éligibles, y compris ceux placés en disponibilité sauf s’ils n’ont pu obtenir leur réintégration à l’issue de la période de disponibilité.

Les ressortissants d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen, ainsi que les ressortissants helvétiques peuvent solliciter l’allocation pour la diversité.

Les critères d’attribution

Les bénéficiaires des allocations pour la diversité sont sélectionnés sous conditions de ressources et de mérite conformément à l’arrêté du 05 juillet 2007 modifié relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique.
Les critères d’attribution de ces allocations sont les ressources du candidat, le mérite lié aux résultats de leurs études antérieures ainsi que la motivation à intégrer la fonction publique.

Chaque critère comptabilisera un nombre de points. La somme des points obtenus permettra d’établir un classement des bénéficiaires de l’allocation pour la diversité.

S’agissant de l’appréciation du critère financier, les revenus retenus pour le calcul du droit à l’allocation, sont ceux perçus durant l’année 2016, et plus précisément ceux figurant sur la ligne « revenu brut global » ou « déficit brut global ».

Que les candidats passent ou non par Internet pour déclarer leurs revenus 2016, leurs avis d’impôt 2017 est mis en ligne dans leurs espace personnel sur le site Internet des impôts entre le 24 juillet et le 21 août 2017.
Les avis « papier », eux, seront reçus entre le 7 août et le 7 septembre 2017.

S’agissant des élèves des classes préparatoires intégrées, toute personne sélectionnée pour ce dispositif bénéficie, en priorité, de l’allocation pour la diversité, sous réserve de satisfaire aux conditions de ressources mentionnées précédemment.

Un élève ayant déjà suivi une CPI et, par conséquent, ayant déjà bénéficié d’une AD peut demander le renouvellement de celle-ci en année N+1, s’il prépare à nouveau un concours de la fonction publique de catégorie A ou B.
De même, un étudiant ou demandeur d’emploi ayant déjà perçu une AD pour préparer un concours de la fonction publique peut obtenir le renouvellement de celle-ci dès lors qu’il est inscrit en CPI.

Ces allocations sont cumulables avec les bourses sur critères sociaux du ministère de l’enseignement supérieur. S’agissant du régime fiscal, ces allocations sont imposables selon les règles de droit commun des traitements et salaires conformément à la lettre du 11 avril 2008 de la direction de la législation fiscale.

Modalités pratiques de dépôt de candidature à l’allocation

La région Auvergne-Rhône-Alpes expérimente pour la deuxième année la dématérialisation du dossier de demande. La démarche est ainsi simplifiée et plus rapide.
Vous pouvez ainsi le remplir en cliquant ici

À la fin de la saisie en ligne, imprimer le dossier complété, au format PDF, et l’adresser avec les pièces justificatives à la préfecture Auvergne-Rhône-Alpes (La procédure est rappelée dans le formulaire en ligne).

À défaut de saisie en ligne, vous pouvez compléter manuellement le dossier, qui peut être téléchargé ci-après. L’ensemble des pièces justificatives devra également y être joint.

Les dossiers complets doivent être adressés à la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes, impérativement avant le 30 septembre 2017 (cachet de la Poste ou tampon de l’accueil faisant foi). Nous vous conseillons d’envoyer votre dossier aussitôt qu’il est complet, sans attendre la date de clôture.

Adresse en cas d’envoi postal

Préfecture Auvergne-Rhône-Alpes
SGAR / PFRH – Allocation diversité
69 419 LYON Cedex 03

Adresse en cas de dépôt

SGAR Auvergne-Rhône-Alpes
PFRH – Allocation diversité
33, Rue Moncey
69 003 LYON

Attention, tout dossier incomplet sera refusé.

La réponse, qu’elle soit favorable ou non, vous sera notifiée en novembre 2017.
Aucune réponse ne sera donnée par téléphone.

Pour les candidats retenus, le versement des allocations est effectué en deux fois. Le premier versement sera effectué avant la fin de l’année, le second après réception de l’attestation d’assiduité au premier trimestre 2018.

Il est subordonné à la fréquentation assidue du bénéficiaire aux préparations aux concours. Le bénéficiaire prend également l’engagement de se présenter à l’issue de l’année de préparation aux épreuves d’admissibilité de l’un des concours pour lesquels l’aide de l’État lui a été accordée. Dans le cas contraire, le remboursement de l’allocation versée sera exigé.

Arrêté du 5 juillet 2007 (format pdf - 68.3 ko - 11/08/2017)
Charte de tutorat (uniquement pour les demandeurs d’emploi) (format pdf - 69.6 ko - 11/08/2017)

Pour les candidats qui souhaitent saisir en ligne

http://www.enquetes-pfrh-idf.pref.gouv.fr/index.php/349146?lang=fr

Pièces a fournir 2017 2018 (format pdf - 271.5 ko - 11/08/2017)
Document d’engagement à signer (format pdf - 160.4 ko - 11/08/2017)

Pour les candidats qui ne souhaitent pas saisir en ligne

Dossier ARA 2017-2018 à télécharger et à imprimer (format pdf - 181.2 ko - 11/08/2017)