Les services de l'État
dans le Puy-de-Dôme

Informations générales

Le couvre-feu dans le Puy-de-Dôme

A compter du 16 janvier 2021, un couvre-feu de 18h00 à 06h00 sera en vigueur sur l’ensemble du territoire métropolitain en raison de l’évolution de la situation sanitaire.

L’objectif du couvre-feu est de limiter les rassemblements durant lesquels les mesures barrières sont moins bien appliquées et où le virus circule rapidement tout en limitant l’impact sur l’économie.

Toutes les informations ainsi que les attestations de déplacement dérogatoire, disponibles au téléchargement, sont à retrouver le site du Gouvernement ou en appelant le 0 800 130 000 (appel gratuit, 24/24h)

Retrouvez le décret du 27 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042665612

Pour retrouver toutes les informations sur la stratégie vaccinale : http://www.puy-de-dome.gouv.fr/strategie-vaccinale-a8495.html

Déplacements

Les déplacements hors du domicile sont interdits entre 18 heures et 6 heures du matin, à l’exception des :

• Déplacements à destination ou en provenance :
  • du lieu d’exercice ou de recherche d’une activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
  • des établissements ou services d’accueil de mineurs, d’enseignement ou de formation pour adultes ;
  • du lieu d’organisation d’un examen ou d’un concours ;
• Déplacements pour des consultations, examens et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé ;
• Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants ;
• Déplacements des personnes en situation de handicap, le cas échéant accompagnées de leur accompagnant ;
• Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;
• Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
• Déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance ;
• Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

Les attestations de déplacement sont disponibles sur le site du ministère de l’Intérieur : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement

Les attestations de déplacement dérogatoires sont disponibles également au téléchargement et en version numérique sur l’application #TousAntiCovid.
Comment cette application fonctionne-t-elle? https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/tousanticovid

Les sorties et déplacements sont interdits de 18h00 à 06h00 du matin sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3750 € en cas de récidive.

Aides économiques

Fonds de solidarité rénové - (FSE)

• Les établissements devant rester fermés administrativement, pourront recevoir chaque mois une aide à hauteur 20 % du chiffre d’affaires de l’année 2019 ou 10 000 €. Les activités de vente à emporter et/ou de livraisons à domicile des restaurateurs ne seront pas intégrés dans le chiffre d’affaire à déclaré pour recevoir les aides du FSE.

• Les fournisseurs des restaurateurs ayant perdu plus de 70 % de leur chiffre d’affaires pourront bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 200 000€.

• Les viticulteurs pourront bénéficier d’une aide allant jusqu’à 200 000 euros si leur chiffre d’affaires est touché à plus de 50 %.

• Les entreprises qui ne sont pas fermées mais dont l’activité est directement touchée percevront une aide à hauteur de 15 à 20 % du chiffre d’affaires de l’année 2019 selon le niveau de baisse constaté.

Saisonniers, intermittents, travailleurs en "extra"

Pour les saisonniers, les intermittents et les travailleurs en « extra », l’État assurera une garantie de ressources de 900 € par mois jusqu’en février 2021. 400 000 personnes (qui sont inscrites à Pôle Emploi) en seront bénéficiaires.

Aides aux jeunes 

• Création de 20 000 jobs étudiants pour venir en soutien des étudiants décrocheurs. Il s’agira de contrats passés par les universités pour une durée de 4 mois à raison de 10 heures par semaine. Coût total : 50 millions d’euros

• Doublement des aides d’urgences versées par les CROUS pour 45 000 jeunes supplémentaires. Coût total : 56 millions d’euros

• Renforcement du plan 1 jeune 1 solution avec le doublement du nombre de bénéficiaire (de 100 000 à 200 000 jeunes)

• Accompagnement des jeunes diplômés dans la recherche d’un premier emploi avec la création d’un dispositif spécifique qui conjuguera un accompagnement soit par l’APEC, soit par Pôle Emploi et le bénéfice d’une allocation financière.

Documents à télécharger

• Dossier de presse - Plan sur la numérisation des commerces (format pdf - 413 ko - 30/11/2020)
• FAQ - Les mesures de soutien économique (format pdf - 2.1 Mo - 30/11/2020)
• Les mesures de soutien économique (format pdf - 517 ko - 30/11/2020)

Maison France Services

Conformément aux instructions du Président de la République, les services publics de proximité demeurent ouverts.

Cela inclut les 10 Maisons France Services en activité dans le département du Puy-de-Dôme, qui sont un lieu d’accès de proximité permettant aux administrés d’effectuer leurs principales démarches administratives.

Grâce à la mobilisation de leurs agents, l’ensemble de ces Maisons France Services sont ouvertes aux horaires habituels.

Les usagers sont donc invités, en cas de besoin, à se rendre dans l’une de ces structures, en utilisant la cartographie nationale des points d’accès France Services, à partir du lien suivant : https://cget-carto.github.io/France-services/ ou retrouvez les coordonées des Maisons France Services du département (format ods - 17.8 ko - 03/11/2020)

Pratiques sportives

Au regard des questions fréquemment posées pour l’application du décret N°2020-1454 du 27 novembre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, vous trouverez ci-après :

• les fiches pratiques et le tableau de présentation des motifs de dérogation et justificatifs associés établis par le ministère chargé des sports
• le schéma de la conduite à tenir en cas de suspicion de contamination édité par le ministère des solidarités et de la santé
• le protocole de reprise de l’activité physique pour les mineurs

Tous les rassemblements sont interdits sur la voie publique et dans les lieux publics.

Plus d’informations : http://www.puy-de-dome.gouv.fr/pratique-sportive-et-contexte-sanitaire-covid-19-a8440.html

Accédez aux nouvelles prescriptions sanitaires pour le sport : https://www.sports.gouv.fr/accueil-du-site/article/application-des-decisions-sanitaires-pour-le-sport

Lieux de culte, Mariages civils et PACS

Les lieux de culte restent ouverts : les fidèles sont libres de pouvoir s’y rendre pour prier à titre individuel. Les cérémonies de culte et les cérémonies funéraires sont autorisées. La présence du public assistant aux cérémonies civiles des mariages et pacs est autorisée. Dans tous les cas, l’accueil du public est organisé dans les conditions suivantes :

• une distance minimale de deux emplacements est laissée entre ceux occupés par chaque personne ou groupe de personne partageant le même domicile ;
• une rangée sur deux est laissée inoccupée.

Activités culturelles

Depuis le 28 novembre, les commerces culturels, que ce soit les librairies, les disquaires, les galeries d’art, les magasins d’instruments de musique, peuvent rouvrir, comme tous les autres commerces.
Les bibliothèques et les archives sont de nouveau accessibles au public.

Les salles de théâtre, les cinémas... demeurent fermés

Port du masque

Listes des communes ou le port du masque est obligatoire autour des écoles et des établissements de petites enfances.

Listes des communes ou le port du masque est obligatoire autour des écoles et des établissements de petites enfances.

Pour retrouvez les périmètres au sein desquels le port du masque est obligatoire

• Le port du masque reste obligatoire sur les marchés de plein air, les fêtes et certains sites touristiques du département.

• Le port du masque reste obligatoire aux abords des gares et des arrêts de transport en commun.

TousAntiCovid

Alors que la situation sanitaire redevient critique dans certains de nos territoires, casser les chaînes de transmission de la COVID-19 est indispensable. Pour cela il existe un outil qui nécessite notre mobilisation : l’application TousAntiCovid. TousAntiCovid est une mise à jour de l’application StopCovid, enrichie de l’accès à des informations factuelles et sanitaires sur l’épidémie. Elle permet à l’utilisateur d’être alerté ou d’alerter les autres en cas d’exposition à la Covid-19, de même qu’elle fournit des conseils personnalisés.

Téléchargez-la dès maintenant sur votre portable

• IOS : http://apps.apple.com/app/id15112791
• Android : https://play.google.com/store/apps/details?id=fr.gouv.android.stopcovid
  Pour plus d’informations : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/tousanticovid

Liens Utiles

• Pour retrouver les différents arrêtés préfectoraux : http://www.puy-de-dome.gouv.fr/2020-a8039.html
• Le site du Gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
• Le site du Ministère de la Santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/coronavirus-questions-reponses
• Le site du Ministère du Travail : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries
•  
• Le site du Ministère de l’Économie : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises
• Le site du Ministère de la Culture : https://www.culture.gouv.fr/Aides-demarches/Covid-19-le-ministere-informe-les-professionnels/Covid-19-les-mesures-de-soutien-pour-la-Culture-secteur-par-secteur
• Pour la carte avec l’indication du taux d’incidence par commune : https://geodes.santepubliquefrance.fr/#c=indicator&f=0&i=sg_iris_imp.ti&s=2020-10-12-2020-10-18&t=a01&view=map9

La stratégie nationale de vaccination a pour objectifs de faire baisser la mortalité et les formes graves de Covid-19, de protéger les Français et le système de santé et de garantir la sécurité sanitaire de toutes les personnes vaccinées. Pour rappel, en France, la stratégie repose sur trois grands principes :
• Le libre choix des patients : la vaccination n’est pas obligatoire.
• La prise en charge du vaccin à 100 % par l’Assurance maladie : aucun Français ne doit renoncer à se faire vacciner pour des raisons financières.
• La sécurité : la vaccination se fera dans le strict respect de toutes les règles qui encadrent l’utilisation des produits de santé dans notre pays.

Les publics prioritaires définis par les autorités sanitaires

La stratégie du ministère des solidarités et de la santé s’appuie sur l’avis de la Haute Autorité de Santé qui recommande de vacciner prioritairement les personnes qui sont les plus à risque de forme grave de la maladie voire d’en mourir. Ainsi, les personnes à qui la vaccination est proposée sont actuellement :
• Les personnes âgées en établissements (EHPAD, Unité de soins de longue durée),
• Les personnels exerçant dans ces structures de plus de 50 ans ou ayant des facteurs de comorbidité.
• Les professionnels de santé (hospitaliers, libéraux, salariés), les pompiers et les aides-à-domicile de plus de 50 ans et/ou ayant des facteurs de comorbidités,
• Les personnes en situation de handicap hébergées en établissement et les personnels y exerçant âgés de 50 ans et plus et/ou atteints de comorbidités.

À partir de lundi 18 janvier, les personnes de 75 ans et plus pourront également, si elles le souhaitent, être progressivement vaccinées contre le Covid-19 dans l’un des centres de vaccination ouverts dans leur département.

La campagne de vaccination dans le département du Puy-de-Dôme

Dans le département, le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand a pour mission de stocker une partie des dotations de vaccins du département et de coordonner leur distribution auprès d’autres établissements (publics et privés) du département. Dès le mercredi 6 janvier, il a reçu une partie de la première dotation de près de 9 600 doses de vaccin permettant de débuter les vaccinations dès le jeudi 7 janvier.

La campagne vaccinale a débuté par les résidents des EHPAD et USLD (Unité de soins de longue durée) dont le consentement a été recueilli qui représentent 1/3 des décès parmi les patients atteints de la COVID-19 ainsi qu’avec les personnels volontaires de plus de 50 ans ou présentant des comorbidités avec risque de forme grave de COVID-19.

Les premiers établissements qui ont débuté la vaccination dans le Puy-de-Dôme sont l’EHPAD « Au fil de l’eau » à Volvic, l’EHPAD « St Joseph » à Lezoux, l’EHPAD « les Mélèzes » à Clermont-Ferrand, l’EHPAD « les 5 sens » et l’USLD du site « Louise Michel » du CHU, ainsi que les EHPAD et USLD des centres hospitaliers de Thiers et Issoire.

Les centres de vaccination dans le département

Attention, les centres de vaccination sont ouverts à destination uniquement des publics prioritaires désignés ci-dessus. Si vous êtes concerné, vous pouvez vous faire vacciner dès à présent dans un des centres de vaccination ouvert.

Le Préfet du Puy-de-Dôme, après avis du directeur de la délégation départementale du Puy-de-Dôme de l’Agence Régionale de Santé (ARS), a désigné les 10 centres de vaccination, répartis sur l’ensemble du territoire :

 CHU de Clermont-Ferrand, site Gabriel Montpied – RDV sur www.sante.fr ou par téléphone 04 73 75 41 17
 Maison des Sports, à Clermont-Ferrand – RDV sur www.sante.fr ou par téléphone 04 73 40 33 33
 Dispensaire Émile ROUX, à Clermont-Ferrand – RDV sur www.sante.fr ou au 04 73 14 50 80
 Centre hospitalier de Thiers – RDV sur www.sante.fr ou au 06 23 78 75 78
 Centre hospitalier d’Issoire – RDV sur www.sante.fr ou au 04 73 71 88 58
 Centre hospitalier d’Ambert – RDV sur www.sante.fr au 06 22 92 33 27
 Centre hospitalier de Mont-Dore – RDV sur www.sante.fr ou au 04 73 65 36 16
 Centre de vaccination des Combrailles - Maison de santé de Pontgibaud - RDV sur www.sante.fr ou au 07 88 13 54 30
 Centre de vaccination des Combrailles - Maison de santé de St Eloy Les Mines - RDV sur www.sante.fr ou au 07 88 13 54 30
 Centre hospitalier de Riom – RDV via le numéro vert 0 805 29 97 97

Cette liste sera progressivement mise à jour sur le site de www.sante.fr

Pour certains territoires plus isolés, des solutions comme les bus itinérants seront aussi développées pour aller au plus près des habitants qui souhaitent bénéficier du vaccin.

Les modalités d’accès aux centres (adresse-horaire) et les dispositifs de rendez-vous en ligne proposés, en l’occurrence Doctolib pour le département, seront indiqués pour chaque centre. La prise de rendez-vous en ligne est vivement recommandée puisqu’elle permet au demandeur de visualiser les créneaux disponibles en temps réel.

Tous ces centres répondent à un cahier des charges élaboré par l’Agence régionale de Santé et bénéficient de vaccins provenant des stocks détenus par l’établissement-pivot que constitue le Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand.

En fonction de cette offre vaccinale et sur les prochaines semaines, ces centres assureront la poursuite des opérations de vaccination des publics prioritaires. À cet effet, il est rappelé qu’avant de se rendre dans un centre de vaccination, la prise de rendez-vous est nécessaire.

Les vaccins disponibles dans la région

Le 21 décembre, l’Agence européenne des médicaments s’est prononcée sur l’autorisation de mise sur le marché du vaccin Pfizer/BioNtech et le 6 janvier sur le vaccin Moderna. Cette autorisation européenne obtenue, c’est une autorité sanitaire française, la Haute Autorité de Santé, qui se prononce. Ces étapes constituent des garanties indispensables avant de commencer à vacciner en France.

Le vaccin de la société Moderna utilise la même technologie dite « à ARN messager » que le vaccin Pfizer BioNTech, les deux vaccins peuvent donc, en application de la recommandation de la HAS, être utilisés indifféremment dans le cadre de la stratégie vaccinale.

Au plan logistique, le vaccin Moderna présente des contraintes moins lourdes, notamment en termes de température de stockage (-20° C) et de durée de conservation décongelé (30 jours), même si celles-ci demeurent fortes.

Le vaccin Pfizer-BioNtech (majoritairement disponible à ce jour) requiert une importante organisation logistique (conditions de conservation).

Les circuits de livraison, les conditions de stockage au sein des établissements et des centres de vaccination ainsi que le dimensionnement de ces centres doivent permettre d’être le plus efficient possible sur les plans logistiques, mobilisation des ressources humaines et gestion des stocks.

C’est une des raisons pour laquelle il n’est pas possible, à ce stade, de proposer une vaccination dans chaque commune de la région.

Par ailleurs, la ressource humaine médicale et soignante disponible pour constituer des équipes de vaccination constitue la priorité incontournable pour organiser et permettre une vaccination le plus grand nombre de jours de la semaine auprès de la population, tout en veillant à une répartition des centres à même de mailler le territoire de manière pertinente.

Vous avez des questions sur la vaccination?

Retrouvez la foire aux questions du ministère des Solidarités et de la Santé faq vaccination grand public 1 (format pdf - 251.9 ko - 15/01/2021)

Pour en savoir +

Le point sur les vaccins contre la COVID-19 :
https://solidarites-sante.gouv.fr/grands-dossiers/la-vaccination-contre-la-covid-19/
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/vaccins
https://www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/la-strategie-vaccinale-contre-la-covid-19

Les chiffres quotidiens de la vaccination en France
https://solidarites-sante.gouv.fr/grands-dossiers/la-vaccination-contre-la-covid-19/article/points-de-situation-vaccination

Pour faire face à l’épidémie de la COVID-19, le Gouvernement a mis en place dès le début de la crise des mesures inédites et massives : fonds de solidarité, prêt garanti par l’État, exonération des cotisations sociales, appui au traitement d’un conflit en entreprise, reports des cotisations, dispositif d’activité partielle.

Ces dispositifs d’urgence ont été maintenus et renforcés. Fin septembre 2020, ce sont près de 470 milliards d’euros qui ont été mobilisés par le Gouvernement, pour protéger les salariés et les entreprises, ainsi que pour soutenir les secteurs les plus durement touchés par la crise.

Dans le Puy-de-Dôme, ces aides représentent un total de près d’1,1 milliard d’euros. Ainsi depuis le 1er mars 2020, 15 652 établissements ont eu recours à l’activité partielle, représentant 151 454 salariés et un montant total d’indemnisation par l’État de 143 432 151 €. Dans le Puy-de-Dôme, 5 939 entreprises ont bénéficié d’un prêt garanti par l’Etat représentant un montant total de 934,2 millions d’euros. Enfin, pour ce qui est du fonds de solidarité dans le département, 15 703 entreprises en ont bénéficié pour un montant total de 54 millions d’euros.

À moyen terme, d’ici à la fin de l’année 2022, le plan France Relance, doté de 100 milliards d’euros, doit permettre de retrouver notre niveau de richesse d’avant crise et bâtir la France de 2030. Il comprend des mesures concrètes à destination de tous les Français, tous les travailleurs, tous les chefs d’entreprises et tous les territoires. Avec une priorité absolue : le soutien de l’emploi, en particulier des jeunes.

Les trois volets principaux du plan France Relance

# 1 | La transition écologique (30 milliards d’euros)
Objectif : devenir la première grande économie décarbonée européenne en 2050. Il s’agit d’adopter une croissance durable et juste, en investissant dans quatre secteurs prioritaires : la rénovation énergétique des bâtiments, les transports, la transition agricole et les énergies bas-carbone.

# 2 | La compétitivité (34 milliards d’euros)
Objectif : renforcer la compétitivité de nos entreprises, garantir notre souveraineté économique et notre indépendance technologique, soutenir l’innovation, accélérer la transition écologique et numérique des entreprises, et relocaliser les appareils de production en France.

# 3 | La cohésion (36 milliards d’euros)
Objectif : France Relance est un plan de cohésion sociale et territoriale, qui bénéficie à tous les Français. Il est vecteur de solidarité entre générations, entre territoires, et entre les entreprises de toutes tailles. Il comporte des mesures en aides aux plus démunis et dispositifs à destination des territoires.

Une méthode : le dialogue et la concertation avec l’ensemble des acteurs publics dans les territoires, avec les parlementaires, les partenaires sociaux, les représentants de filières, le monde associatif, les ONG, des économistes, les partenaires européens et des panels d’experts. Le plan reposera également sur des contractualisations avec les collectivités locales pour accélérer la relance dans tous les territoires.

Dans le Puy-de-Dôme, une gouvernance a été mise en place dès septembre, avec la création d’un comité de suivi, composé des services de l’Etat et de ses opérateurs, pour assurer le déploiement du plan dans le département et un comité des partenaires, qui permet d’informer et d’échanger sur le plan avec les parlementaires, les élus et les représentants socio-économiques et associatifs du Puy-de-Dôme.
Au plus près du terrain, les sous-préfets et les services de l’État accompagnent les porteurs de projets, entreprises, collectivités et associations pour qu’ils bénéficient du plan de relance.

Lire le dossier de presse (format pdf - 257.4 ko - 17/12/2020)