Les services de l'État
dans le Puy-de-Dôme

NOUVELLE ÉTAPE DANS LA MODERNISATION DU SERVICE-RENDU AUX USAGERS ÉTRANGERS : LES DEMANDES DE DOCUMENTS DE CIRCULATION POUR ÉTRANGERS MINEURS (DCEM) S’EFFECTUENT DORÉNAVANT INTÉGRALEMENT EN LIGNE.

A partir du 24 janvier, Les demandes de documents de circulation pour étranger mineur (DCEM) s’effectuent en ligne sur :

administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr

Vous n’avez plus à vous déplacer pour effectuer cette demande.

Vous serez informé en temps réel sur votre espace personnel de l’avancée de votre dossier et/ou par SMS au numéro indiqué dans votre espace usager.

Un mineur étranger résidant en France n’est pas soumis à l’obligation de détenir un titre de séjour. Toutefois, pour faciliter ses déplacements hors de France, il peut obtenir un document de circulation pour étranger mineur (DCEM). Le document est valable pendant une durée de 1 à 5 ans, renouvelable.

Plus d’infos ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2718
Et sur notre site Internet, ici

Dans le Puy-de-Dôme, le taux d’incidence est de 2341 pour 100 000 habitants. Ce taux monte à 3247 pour la tranche 20-39 ans.

À la suite des annonces des annonces du Premier ministre, et compte tenu de cette situation, le préfet du Puy-de-Dôme, après consultation des élus, maintient, jusqu’au 2 février, l’obligation du port du masque en extérieur dans les lieux et espaces suivants :

• les marchés de plein air, les brocantes, les ventes au déballage et manifestation assimilée ;
• tous les rassemblements organisés sur la voie publique (manifestations revendicatives, festivals, spectacles de rues, etc.) ;
• dans les files d’attente en extérieur devant un établissement recevant du public (accès à un stade, à un spectacle, etc.) ;
• sur la voie publique, dans un périmètre maximal de 50 mètres, devant les entrées et sorties des gares (ferroviaires et routières) et aéroports, des établissements d’enseignement et des lieux d’accueil de mineurs, aux heures d’entrée et de sortie de ces établissements.

De même, et toujours en concertation avec les maires concernés, le port du masque reste obligatoire dans les centre-villes des communes de plus de 5000 habitants (19 communes) ainsi que dans le centre-ville et le front de neige de la station de ski du Mont-Dore et sur le front de neige et le centre commercial (avenue du Sancy) de la station de Besse.

En outre, compte tenu des mesures nationales de freinage en vigueur jusqu’au 16 février pour certaines activités, la tenue des rassemblements festifs de type « free-party » / « rave party » et le transport de matériel de sonorisation (« sound system ») à destination de ce type de rassemblement demeurent interdits jusqu’au 16 février.

Enfin, le préfet du Puy-de-Dôme rappelle que, par décret, la consommation debout de nourriture et d’alcool demeure interdite dans tous les lieux ouverts au public ainsi que les activités de danse organisées dans les lieux ouverts au public (sauf pratique professionnelle et sportive).

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Le préfet en appelle à la responsabilité de toutes et tous pour que les gestes barrières continuent d’être respectés afin d’endiguer la courbe des taux d’incidence et ainsi limiter au maximum le nombre de personnes risquant de devoir être hospitalisées.

À fin 2021, 72 des 100 milliards d’euros de France Relance ont été engagés. Plus précisément, 25,4 milliards l’ont été pour accélérer la transition écologique, 20,3 milliards pour le renforcement de notre compétitivité et 26,2 milliard d’euros pour soutenir la cohésion sociale et territoriale.

Le déploiement soutenu de France Relance se traduit sur le plan économique : les deux objectifs macro-économiques de court terme, fixés à l’été 2020, sont atteints.

La mise en place à compter de mars 2020 de mesures d’urgence pour protéger les entreprises et les salariés ainsi que le déploiement de France Relance depuis l’été 2020 ont permis d’atteindre les objectifs fixés au lancement de France Relance le 3 septembre 2020 :
• La croissance du PIB devrait atteindre 6,7% pour 2021 (selon l’Insee et la Banque de France). L’objectif, lors du lancement de France Relance, était de retrouver notre niveau d’activité d’avant crise en mi-2022. Celui-ci a été atteint à la fin du troisième trimestre 2021.
• L’objectif de France Relance était de faire baisser dès 2021 le niveau du chômage. Or, l’emploi salarié a dépassé en France son niveau d’avant crise dès le deuxième trimestre 2021, le taux d’emploi, à 67,5 % au troisième trimestre 2021, est au plus haut depuis 1975 et le chômage des jeunes est au plus bas depuis 2008.

Par ailleurs, le déficit public devrait être proche de 7 % en 2021, soit 1 point de moins que prévu, et près d’un million d’entreprises ont été créées en 2021 (INSEE). En matière de compétitivité et d’attractivité, la France est placée en 2020 au premier rang européen pour l’accueil des investissements internationaux.

Ces résultats, soulignés par le comité d’évaluation indépendant de France Relance, le Fonds monétaire international (FMI), l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), ou encore des observateurs indépendants comme le Prix Nobel Paul Krugman placent la France parmi les pays européens observant le plus fort rebond.

Le déploiement de 72 milliards de France Relance se traduit également par des effets de long terme, en réponse aux trois défis structurels que sont la transition écologique, la compétitivité et la cohésion sociale et territoriale.

L’accélération de la transition écologique

Alors qu’en France le bâti représente près de 20% des émissions de gaz à effet de serre, France Relance consacre 6,7 milliards d’euros pour la rénovation énergétique du parc public et privé. En 2021, 765 000 ménages se sont notamment saisis de MaPrimeRénov pour la rénovation de leur logement et 660 000 demandes de primes ont été acceptées. Les économies d’énergie réalisées par logement au titre des aides de l’État se sont améliorées depuis 2019 en passant de moins de 4 MWh par logement avec le crédit d’impôt transition énergétique à plus de 5 MWh par logement au premier semestre 2021 avec MaPrimeRénov. En parallèle, à fin 2021, plus de 16 000 marchés de travaux ont été notifiés dans le cadre de France Relance pour la rénovation énergétique de l’immobilier de l’État (des universités et logements au bénéficie en particulier, des commissariats et des casernes, des centres de finances publiques, des centre de formation pour adulte, etc) avec 30% d’économie d’énergie pour les bâtiments concernés. Plus largement, la filière de rénovation énergétique s’est massifiée et structurée avec France Relance.

L’électrification du parc automobile est à l’œuvre : les véhicules électriques et hybrides rechargeables représentaient 18,3 % des ventes de véhicules neufs en 2021 (25% des ventes sur le mois de décembre 2021), contre 2,7 % en 2019. Depuis l’été 2020, 610 000 ménages ont opté pour des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

S’agissant de l’artificialisation des sols, les 1 055 projets lauréats du fonds friches de France Relance à fin 2021 permettront d’éviter l’artificialisation de l’équivalent de 4 500 terrains de foot, d’améliorer l’attractivité de territoires locaux en y réhabilitant et/ou dépolluant 2 500 hectares de friches et d’y accélérer des projets économiques : 5,5 millions de m² de logements et 3,1 m² d’activités économiques tels que des bureaux, des commerces ou activité industrielle seront construits sur ces friches).

En matière de transition agricole, 32 660 projets pour la transition agricole, l’alimentation et la forêt ont été soutenus par France Relance. En particulier, des projets totalisant 140 000 hectares de culture de protéines végétales ont été soutenus pour l’indépendance protéinique. En parallèle, plus de 4 000 exploitations agricoles ont été accompagnées par France Relance pour investir dans du matériel de protection face aux aléas climatiques et être plus résilients.

Par ailleurs, France Relance finance la recherche, l’innovation et des investissements pour développer les technologies nécessaires à la transition écologique comme l’avion vert, l’hydrogène décarboné, les transports, ou le renforcement des compétences de la filière du nucléaire.

Le renforcement de la compétitivité

En 2021, 733 000 entreprises ont bénéficié d’une baisse des impôts de production de 10 milliards d’euros par an.

Au total, plus de 14 milliards d’euros d’investissements productifs ont été financés en faveur de la réindustrialisation. Ce sont 10 400 entreprises industrielles, soit un tiers d’entre elles, qui ont été soutenues pour relocaliser ou développer des activités en France moderniser, digitaliser ou décarboner leur production. 84% des entreprises lauréates sont des TPE et des PME. A date, près de 700 projets de relocalisation industrielle ont ainsi été soutenus.

S’agissant de la décarbonation de l’industrie plus précisément, à fin 2021, 141 projets ont été sélectionnés permettant de réduire de 2,8 millions de tonnes de CO2eq (équivalent CO2) les émissions annuelles de l’industrie, soit près de 4 % des émissions annuelles de l’industrie en 2019 et 10% de la baisse des émissions à réaliser d’ici 2030.

Le renforcement de la cohésion

En matière de compétences et d’emploi, en particulier des jeunes, 580 000 salariés en activité partielle sont entrés dans un parcours de formation pour renforcer ou diversifier leurs compétences. Par ailleurs, près de 4 millions de jeunes ont directement bénéficié du plan « 1 jeune, 1 solution » pour se former ou être accompagnés vers l’emploi (notamment via le soutien massif à l’apprentissage).

En matière de cohésion territoriale, les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les territoires ultra-marins et les territoires ruraux bénéficient plus particulièrement de la relance. Outre les mesures sectorielles (poursuite du déploiement du plan « France Très haut débit », réhabilitation des friches, manufacture de proximité), France Relance a soutenu plus de 12 500 projets d’investissement des collectivités locales, pour la rénovation d’établissements scolaires, la construction de pistes cyclables ou de centres médicaux de proximité.

Par ailleurs, France Relance apporte 6 milliards d’euros supplémentaires pour le Ségur de la santé, passant les investissements pour les infrastructures de santé de 13 à 19 milliards d’euros. Ce sont ainsi 3 000 établissements de santé, médico-sociaux et Ehpad soutenus financièrement par le Ségur pour garantir l’accès aux soins. Plus de 50 % des établissements soutenus par le Ségur de la santé dans leur projet d’investissement sont de petits établissements (dont le budget est inférieur à 50 millions d’euros).

Les résultats de France Relance à fin 2021 sont le résultat de la mobilisation de tous les Français : des entreprises de toutes tailles, mais en particulier les TPE et les PME, qui se sont saisies des dispositifs et qui se sont projetées au-delà de la crise dès fin 2020 en dépit des incertitudes économiques et sanitaires ; aux 1,3 million de Français qui se sont saisis des dispositifs pour réduire les émissions de leur logement ou opter pour une voiture électrique ou hybride rechargeable ; aux jeunes dont près de 4 millions ont bénéficié directement des aides pour les accompagner dans l’entrée dans la vie active ; aux élus locaux qui se mobilisent pour la relance de leur territoire ; et à l’ensemble des autres acteurs (parlementaires, services de l’État et de ses opérateurs, CCI et CMA, fédérations et organisation représentative professionnelle notamment) qui ont contribué à la mise en œuvre de France Relance.

C’est enfin la réalisation du plan de relance européen historique Next Generation EU. Après l’accord de juillet 2020 pour un plan de relance européen, la France a présenté son plan national de relance et de résilience en avril 2021 pour un montant total de 40 milliards d’euros. Après l’approbation de celui-ci en juillet 2021, la France a reçu en aout 2021 un premier versement de 5,1 Md€ du plan de relance européen, préfinancement de 13 % du plan. Suite au déploiement réussi de France Relance et à l’atteinte de ses objectifs, la France a pu adresser fin novembre 2021 sa première demande de décaissement d’un montant de 7,4Md€ au titre de 2021.

Dans le Puy-de-Dôme, le soutien de l’État a été apporté par le financement d’actions à hauteur de 372 M€ sur les trois axes :
• transition écologique (133 M€) avec notamment le soutien au transport collectif (21,5 M€ pour le projet Inspire), au tri des déchets, etc. ;
• compétitivité (plus 200 M€ dont 141,2 millions de baisse des impôts de production) avec le soutien au secteur aéronautique et automobile à hauteur de 5,47 M€, aux entreprises locales, aux secteurs stratégiques (agroalimentaire, santé notamment) ;
• cohésion sociale et territoriale (38 M€) avec notamment le plan "1 jeune, 1 solution" qui a permis d’accompagner environ 25 000 jeunes pour leur insertion professionnelle.

Sur le volet écologie, ce sont 8471 dossiers « MaPrimeRénov » qui ont été validés en 2021.

Sur le volet compétitivité, ce sont 105 entreprises qui ont bénéficié du dispositif « Industrie du futur » pour un montant d’investissement déclenché de 27,6 M €.

Avec le plan « 1 jeune, 1 solution », ce sont un peu plus de 16 000 contrats sur le territoire qui ont bénéficié de l’aide exceptionnelle.

Par ailleurs, l’État a mobilisé dans le département les mesures d’urgence suivantes :
• les prêts garantis par l’État (909 M€) ;
• les mesures d’urgence qui représentent 468 M€ (fonds de solidarité, report des cotisations URSSAF) ;
• l’activité partielle (243 M€).

Retrouvez les informations sur le déploiement de France Relance par région et par département, et des outils cartographiques plus détaillés sur www.planderelance.gouv.fr/tableau-de-bord.
Et sur le site internet des services de l’État dans le Puy-de-Dôme http://www.puy-de-dome.gouv.fr/plan-de-relance-r2081.html