Les services de l'État
dans le Puy-de-Dôme

Un épisode de pollution hivernale aux particules fines (PM10) est en cours dans le département du Puy-de-Dôme. Le seuil d’alerte de niveau 1 étant franchi, Anne-Gaëlle BAUDOUIN-CLERC, Préfète du Puy-de-Dôme, a décidé de prendre un arrêté instituant une liste de mesures d’urgence pour répondre de manière spécifique à cet épisode et réduire les émissions de polluants, dont les principales sont les suivantes :

Cet arrêté prend effet à compter de ce jour 17 h, sauf les mesures relatives au transport qui prennent effet demain à partir de 5h00.

Mesures relatives au secteur du transport

• les contrôles de pollution des véhicules sont renforcés ;
• un abaissement temporaire de la vitesse de 20 km/h est instauré sur tous les axes routiers du département où la vitesse limite autorisée est supérieure ou égale à 90 km/h, pour tous véhicules à moteur (sur les routes à 130 km/h, la vitesse est abaissée à 110kmh/h ; sur les routes à 110 km/h, la vitesse est abaissée à 90 km/h ; sur les routes à 90 km/h, la vitesse est abaissée à 70kmh/) ;
• les axes dont la vitesse autorisée est égale à 80 km/h seront limités à 70 km/h ;
• les limitations de vitesse inférieures restent inchangés.

Mesures relatives au secteur industriel

• réduction des émissions des établissements industriels.

Mesures relatives aux chantiers BTP et carrières

• toute entreprise dont l’activité sur les chantiers est génératrice de poussières doit la réduire ;
• l’usage des engins de manutentions thermiques devra être limité au profit d’engins électriques ;
• l’usage des groupes électrogènes n’est autorisé que pour satisfaire l’alimentation électrique d’intérêts essentiels, notamment de sécurité ;
• Les opérations émettrices de particules ou d’oxydes d’azote doivent être reportées à la fin de l’épisode en l’absence de dispositif de traitement adéquat.

Mesures relatives au secteur résidentiel

• L’utilisation du bois et de ses dérivés comme chauffage individuel d’appoint est interdite ;
• Les travaux d’entretien ou de nettoyage avec des outils non électriques ou avec des produits à base de solvants organiques (white-spirit, peinture, vernis) doivent être reportés à la fin de l’épisode de pollution. La mesure s’applique dans les espaces verts et jardins publics, mais également dans les lieux privés ;
• La tempêrature des bâtiments doit être maîtrisée et réduite.

Mesures relatives au secteur agricole

• Les écobuages et le brûlage des matières agricoles sont interdites et les dérogations pour ces pratiques sont suspendues.

Mesures relatives aux spectacles pyrotechniques

• Les feux d’artifices sont interdits durant l’épisode de pollution.

Recommandations

Les personnes vulnérables et sensibles sont invitées à observer les recommandations sanitaires ci-après :
• éviter les activités physiques intenses ;
• reporter les activités qui demandent le plus d’effort ;
• s’éloigner des grands axes routiers aux périodes de pointe ;
• demander conseil en cas de gêne respiratoire ou cardiaque.

Et en règle générale :

• privilégier les sorties plus brèves et celles qui demandent le moins d’effort ;
• limiter les activités physiques intenses.

La qualité de l’air est un enjeu de santé publique majeur et la Préfète en appelle à la conscience citoyenne de tous pour limiter les émissions de polluants tout au long de l’année.

Pour connaître de manière exhaustive l’ensemble des mesures téléchargez l’ arrêté préfectoral n°20-00127 relatif aux mesures d’urgence socles prises dans le cadre de l’épisode de pollution atmosphérique de niveau alerte 1 débuté le 23 janvier 2020. (format pdf - 152 ko - 23/01/2020)

Lire le communiqué de presse (format pdf - 90.2 ko - 23/01/2020)

Plus d’informations sur http://www.atmo-auvergnerhonealpes.fr/

Suite à la sécheresse qui a touché le Puy-de-Dôme en 2019, deux décisions importantes ont été prises au bénéfice des agriculteurs : la reconnaissance de pertes de récolte sur prairies pour 417 communes du département et les dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Pertes de récolte : une indemnisation estimée à 15 millions d’euros

Le comité national de gestion des risques en agriculture a reconnu, mercredi 18 décembre, 417 communes pour pertes de récolte sur prairies suite à la sécheresse qui a touché le département du Puy-de-Dôme au cours de l’année 2019.

Les taux de perte de récolte reconnus sont de 40 % pour 50 communes, 45 % pour 101 communes, 55 % pour 80 communes, et 65 % pour 186 communes. L’indemnisation totale est estimée à près de 15 millions d’euros.

La télédéclaration des demandes d’indemnisation au titre des calamités agricoles sera possible sous TéléCalam du 6 janvier au 21 février 2020, pour les agriculteurs qui ne l’auront pas fait précédemment dans le cadre de la reconnaissance anticipée. Ces exploitants recevront un courrier d’information qui les aidera à la saisie. Toutefois, la réception de ce courrier ne présage pas de l’éligibilité ou non de la demande d’indemnisation.

Les agriculteurs ayant déjà effectué une télédéclaration suite à la reconnaissance anticipée n’ont pas à faire de nouvelle déclaration ; leurs dossiers seront systématiquement repris par la DDT du Puy-de-Dôme qui appliquera les nouveaux taux de perte, et ajoutera les surfaces des parcelles situées sur les communes nouvellement reconnues, y compris dans les départements voisins.

Dégrèvements de taxe foncière

La Direction départementale des finances publiques en concertation avec la profession agricole et la DDT a également mis en place une procédure qui a abouti à des dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB). Les parcelles en pâtures, prairies et près du département font l’objet d’un dégrèvement calculé en proportion des pertes constatées.

Les décisions de dégrèvement ont été envoyées à leurs bénéficiaires et les mairies seront destinataires dans les semaines à venir des listes des parcelles concernées à des fins d’affichage et d’information. Il est rappelé que tout propriétaire se doit de répercuter cette baisse de taxe aux agriculteurs qui exploitent les terrains concernés.

La direction départementale des territoires se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire aux coordonnées téléphoniques suivantes : 04 73 42 15 72, 04 73 42 15 25 et 04 73 42 15 29.

• voir la liste des communes concernées (format pdf - 65.7 ko - 20/12/2019)

• voir
  

  la carte de zonage sécheresse fourrages 2019

À la suite d’une réunion qui s’est tenue ce matin à la mairie de La Roche-Blanche en présence de Christophe Carol, directeur de cabinet de la Préfète, Gérard VIALAT, maire de La Roche-Blanche (Puy-de-Dôme) a pris cet après-midi un arrêté de péril imminent entraînant l’évacuation de 15 familles habitant en contre-bas de la falaise surplombant la commune.

Suite à l’effondrement le 1er août dernier d’une partie importante de cette falaise, la commune a effectué des démarches pour faire analyser en détails la solidité de cet édifice calcaire de 200 mètres de long percée de grottes troglodytes. Les experts mandatés ont ce 17 décembre, identifié une faille importante dans la falaise susceptible de provoquer à court terme, l’éboulement de presque 2000 mètres cubes de roches.

Après avoir délimité un périmètre d’habitations pouvant être impactées, la mairie a tenu une réunion publique mercredi 18 décembre à destination des habitants concernés afin de les informer de la situation et d’étudier avec eux les possibilités de relogement de chacun.

15 familles sont impactées, ce qui représente 29 personnes. 21 d’entre elles ont une solution de relogement personnelle, 8 sont prises en charge par la mairie dans des hôtels, gîtes ou appart’hôtels. La majorité des habitants est déjà relogée à l’heure actuelle.

L’État accompagne la mairie depuis le début dans la gestion de cette crise. Les services opérationnels apportent un appui technique notamment les gendarmes qui sont mobilisés pour la surveillance quotidienne de la zone et de ses habitations. De leur côté, la Direction départementale des territoires accompagne la municipalité dans le financement de leurs actions principalement au travers du Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) dit « Fonds Barnier ». Ce dernier prend en charge certaines dépenses telle que les loyers pour les relogements ou encore une partie des travaux de sécurisation.

Les sapeurs-pompiers interviennent eux en conseillers techniques sauvetages et déblaiements.

L’arrêté permettant l’évacuation a été pris pour, au minimum, un mois. Durant cette période, l’entreprise mandatée par la mairie va étudier des solutions de sécurisation du site. Plusieurs pistes sont à l’étude, solutions d’écrans, micro-minage, etc. Elles seront étudiées avec pour objectifs de limiter la gêne pour les habitants, tout en garantissant une sécurité maximale et pérenne.

Le périmètre concerné est évidemment fermé et il est rappelé qu’il est formellement interdit d’y pénétrer au vu de la fragilité de la roche.