Les services de l'État
dans le Puy-de-Dôme

Vendredi 3 juillet 2020, Anne-Gaëlle BAUDOUIN-CLERC, préfète du Puy-de-Dôme a présenté avec Karim BENMILOUD, recteur de l’académie de Clermont-Ferrand et Michel ROUQUETTE directeur académique des services de l’Éducation Nationale du Puy-de-Dôme, le « Plan été 2020 » – Stratégie départementale du Puy-de-Dôme dans le cadre des « vacances apprenantes » en présence des partenaires institutionnels et des associations prenants part aux différents projets.

Pour faire face à la crise sanitaire traversée ces derniers mois, le Gouvernement a annoncé le lancement des « Vacances Apprenantes ». Cette opération a pour objectif de répondre au besoin d’expériences collectives, de partage et de remobilisation des savoirs après la période de confinement qu’a connu notre pays. Les enfants et les jeunes les plus privés de ces apports doivent se voir proposer une offre d’activités spécifique et renouvelée.

L’opération vacances apprenantes repose sur plusieurs dispositifs allant de l’école ouverte à des séjours en colonies de vacances, dans le respect des consignes sanitaires autour de grandes thématiques que sont : le renforcement des apprentissages, la culture, le sport et le développement durable.

Ces actions sont ouvertes à tous les enfants mais sont prioritairement axées sur les élèves des Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et des zones rurales. Le Puy-de-Dôme recense 7 QPV répartis entre Clermont-Ferrand (4), Cournon-d’Auvergne (1) et Thiers (2).

Au titre du programme « vacances apprenantes », l’État a débloqué un fonds supplémentaire d’aide de 800 000 € pour le Puy-de-Dôme. Cette aide vient s’ajouter aux aides déjà existantes dans le cadre du programme « école ouverte » ou en direction des accueils de loisirs.

Des offres plurielles

Le dispositif école ouverte

Le dispositif « École ouverte » permet d’accueillir dans les écoles ou les établissements des jeunes qui ne quittent pas leur lieu de résidence pour leur proposer un programme équilibré associant renforcement scolaire et activités sportives et culturelles au sens large. Le matin sera consacré a des activités visant à renforcer leurs compétences. L’après-midi sera consacré a des activités culturelles, sportives et de découvertes de la nature. Afin de sensibiliser les élèves au développement durable, des séjours en zones rurales pourront être organisés dans le cadre de ce dispositif.

À destination des lycéens des secteurs professionnels dont la difficulté de travailler les enseignements professionnels pratiques a été importante durant le confinement, est mis en place le dispositif « l’Été du pro », qui permettra à ceux inscrits dans un cycle pour l’année à venir de renforcer leurs aptitudes et compétences. Il permettra aussi à ceux n’ayant pas eu leur diplôme de préparer leurs sessions de rattrapage en septembre (quand celles-ci sont prévues).

Pour la semaine du 6 au 10 juillet, 6 établissements de Clermont-Fd projettent d’ouvrir pour accueillir près de 440 élèves. Il s’agit d’une école en REP +, de 4 collèges (dont 3 REP+) et d’un lycée professionnel.L’appel à candidature pour le mois d’août se terminant le 10 juillet, il est pour l’instant difficile de donner un chiffre précis d’établissements ouverts sur ce mois.

Établissements ouverts durant l’été :

Du 6 au 10 juillet,

• École Charles Perrault, Clermont-Fd
• Collège Charles Baudelaire, Clermont-Fd
• Collège La Charme, Clermont-Fd
• Collège Albert Camus, Clermont-Fd
• Collège Joliot-Curie, Aubière
• Lycée Amédée Gasquet, Clermont-Fd

Les colos apprenantes

Elles se dérouleront du 4 juillet au 31 août. Labellisés par l’État, ces séjours comme le dispositif « école ouverte » propose des séjours associant renforcement des apprentissages et activités de loisirs autour de la culture, du sport, du développement durable.

Une aide de l’État pouvant atteindre 80 % du coût du séjour (plafonnée à 400 € par mineur et par semaine) sera versée aux collectivités partenaires pour permettre à 250 000 enfants et jeunes de partir dans ces séjours labellisés. Dans le Puy-de-Dôme cela représente, pour le mois de juillet 35 projets de colos apprenantes labellisées pour une aide totale de 377 000 €.

Les communes du département qui le souhaitent, peuvent réserver des places au sein de colos apprenantes présentes dans le Puy-de-Dôme via la plateforme : https://www.education.gouv.fr/les-colos-apprenantes-304050. L’État prendra en charge les places réservées aux enfants issus des QPV.

Aide exceptionnelle aux accueils de loisirs sans hébergement (ALSH)

À titre exceptionnel, est créée une aide aux accueils de loisirs sans hébergement afin de leur permettre de proposer des activités éducatives de qualité au plus grand nombre, et en particulier aux enfants des parents qui devront travailler en cette période de reprise de l’activité économique.

Une aide de l’État pourra être apporté pour permettre à ces ALSH de proposer des activités de qualité supérieures et donc plus coûteuses ou pour tout simplement les accompagner dans l’ouverture de leurs structures en veillant au respect des mesures sanitaires. Dans le Puy-de-Dôme, cela représente un montant total d’aide de 237 000 € venant de l’État et de prés d’un million d’euro de la CAF.

Une démarche partenariale et territorialisée

Ces vacances apprenantes répondent à des enjeux locaux, identifiés dès la période de confinement grâce à une démarche engagée notamment par le réseau associatif et les collectivités avec le soutient de l’État, liés :

• aux difficultés spécifiques pour assurer la continuité éducative dans les quartiers prioritaires (où Éducation nationale, associations et collectivités se sont mobilisées pour mettre à disposition notamment des tablettes ou des photocopies des cours). On a notamment noté une moindre reprise dans les établissements scolaires en REP et REP + ;
• aux difficultés pour les familles à quitter les quartiers pendant l’été.

C’est ainsi qu’un travail prospectif a commencé d’être élaboré pour l’été dans les quartiers dès le mois d’avril en lien avec les services de la Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS), les sous-préfets d’arrondissement et les associations de proximité afin de proposer des solutions d’accueil.

Le soutien d’actions complémentaires aux « vacances apprenantes » dans le cadre de la stratégie pauvreté avec le conseil départemental

Avant l’appel à projet lancé dans le cadre des « Vacances apprenantes » puis des « Quartiers d’été », les services de la DDCS avaient invité les associations à leur transmettre des projets pour l’été. Cette initiative a recueilli un certain succès puisqu’une vingtaine d’activités ont ainsi pu être retenues, leur instruction ayant été conduite conjointement avec la CAF, le Conseil départemental et les services de la préfecture. Allant du soutien scolaire à la pratique sportive en passant par des visites culturelles, des projets de chantiers de jeunes et des visites d’espaces naturels, ces projets devraient toucher près de 1500 jeunes. Ces actions sont complémentaires « des vacances apprenantes » notamment dans la mesure où elles visent des publics au-delà de 17 ans, qui ne sont pas touchés de façon spécifique par les colos apprenantes.

Un dispositif adultes-relais opérationnel

7 « adultes-relais » ont été recrutés dans le cadre des vacances apprenantes. Ces médiateurs seront présents à la Gauthière, dans les Quartiers Nord, à la Fontaine du Bac, à Saint Jacques, à Cournon Sud, dans les Molles Cizolles et dans le Centre ancien de Thiers – autour de la médiation scolaire, la médiation enfants/parents et l’appui aux conseils citoyens.

En deux ans, le nombre d’adulte-relais, dans le Puy-de-Dôme, a doublé permettant une meilleure couverture territoriale des quartiers, avec des médiateurs, issus des quartiers.

À Clermont-Ferrand, le foot comme vecteur de vacances apprenantes

Chaque année est organisé dans les quartiers nord de Clermont un tournoi de foot inspiré de la Coupe d’Afrique des Nations. En raison de la crise sanitaire, ce tournoi n’a pas pu se tenir. Il a été décidé, grâce à un travail conjoint entre les acteurs de ces quartiers et les services de l’État, l’organisation d’un événement avec une portée à la fois ludique et éducative, s’appuyant sur le réseau des clubs de foot, le District et le Clermont Foot, en lien étroit avec la Ville.

Il s’agit d’une part de promouvoir le football et ses valeurs et d’autre part, d’offrir un soutien scolaire pour permettre aux jeunes une remise à niveau. Du 15 juillet au 15 août, seront ainsi proposées des matinées de soutien scolaire par 4 associations de proximité (Coup de pouce, Family social club, l’Ouverture, ASC Clermont) et des après-midis de pratique sportive. Cette action sera menée en étroite collaboration avec le District de foot qui travaillera sur le contenu pédagogique des séances d’entraînement ainsi que le CDOS (Comité départemental Olympique et Sportif) support du montage de cette action.

Le service sport de la ville de Clermont-Ferrand mettra à disposition ses infrastructures municipales (une maison de quartier et un stade). L’ensemble des clubs de football des QPV sera mis à contribution pour sensibiliser les jeunes sur le dispositif.

Un protocole sanitaire à respecter

Toutes les actions prévues dans le cadre du dispositif « Vacances Apprenantes » s’effectueront dans le respect du protocole sanitaire relatif aux accueils collectifs de mineurs. L’hébergement, la restauration, les activités, etc. seront organisés afin de permettre la distanciation physique nécessaire. Les conditions d’hygiène seront garanties par un nettoyage régulier des locaux et des matériels et par la mise à disposition de masques et de gel hydroalcoolique.

La préfète et les services de la cohésion sociale veilleront au respect du protocole en effectuant des contrôles renforcés des accueils. En cas de non-respect des dispositions, la préfète pourra restreindre ou fermer un accueil ou le local dans lequel celui-ci se déroule.

Modalités d’inscriptions pour les colos apprenantes

Les « Colos apprenantes » sont proposées par les organisateurs de colonies de vacances (association d’éducation populaire, collectivité territoriale, structures privées, comité d’entreprise). Le dispositif colos permet deux modalités d’inscription aux séjours :

Soit via les collectivités partenaires, avec une prise en charge financière spécifique pour les publics prioritaires (décrocheurs, zones politiques de la ville ou rurales, familles mono parentales…) Dans ce cas, l’inscription est réalisée par la collectivité. Il faut, si l’on pense relever de ce dispositif, prendre l’attache du service jeunesse de sa commune.
Soit directement par les familles :
Pour s’inscrire :https://www.education.gouv.fr/les-colos-apprenantes-304050

Liste d’établissements ouverts dans le cadre du programme École Ouverte

Du 6 au 10 juillet

• École Charles Perrault, Clermont-Fd
• Collège Charles Baudelaire, Clermont-Fd
• Collège La Charme, Clermont-Fd
• Collège Albert Camus, Clermont-Fd
• Collège Joliot-Curie, Aubière, Clermont-Fd
• Lycée Amédée Gasquet, Clermont-Fd

Établissements ouverts au mois d’août (listes non définitive)

Du 24 au 28 août

• Du Collège Audembron, Thiers
• Collège Marce Bony, Murat-le-Quaire
• Collège de Liziniat, Saint-Germain-Lembon
• Collège Joliot-Curie, Aubière

Le 25 et 26 août

• Collège Baudelaire, Clermont-Fd

Date à préciser

• Lycée Montdory, Thiers
• Lycée Germaine Tillon, Thiers

Lire le communiqué de presse (format pdf - 83.4 ko - 03/07/2020)

INFORMATION GÉNÉRALE SUR LA PROLONGATION DES TITRES DE SÉJOUR

18 juin 2020

Les étrangers détenteurs d’un titre de séjour, récépissé, autorisation provisoire de séjour, ou visa long séjour, expiré entre le 16 mars et le 15 juin 2020, qui bénéficient de la prolongation automatique de 6 mois de leur document de séjour, peuvent entrer dans l’espace Schengen pour revenir en France pendant 6 mois supplémentaires après la date d’expiration figurant sur leur document de séjour.

Pour faire valoir le maintien de leurs droits ou pour faciliter le passage des frontières, les porteurs de ces documents prolongés sont invités à télécharger les documents d’information sur la prolongation des documents de séjour en Français (format pdf - 225.5 ko - 03/07/2020) et en Anglais (format pdf - 218.6 ko - 03/07/2020) et à les présenter avec leur document expiré.

REPRISE DE L’ACCUEIL EN PRÉFECTURE DEPUIS LE 2 JUIN UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS

12 juin 2020

Depuis le début de la crise sanitaire, différentes mesures ont été mises en place par le ministère de l’intérieur puis déclinées au niveau local, afin de protéger les usagers et les agents.

Une des premières mesures a été de sécuriser l’accueil du public qui se fait désormais uniquement sur rendez-vous.

Les rendez-vous ont par ailleurs repris progressivement : depuis le 2 juin pour les demandeurs d’asile, à compter du 12 juin pour les ressortissants étrangers candidats à la naturalisation et enfin, à compter du 15 juin pour les demandeurs de titre de séjour.

Mesures concernant les demandeurs d’asile

Les attestations de demandes d’asile expirées entre le 16 mars et le 15 juin ont été prolongées de 3 mois, de sorte que leurs titulaires n’ont aucune démarche à accomplir avant le 16 juin au plus tôt.

Mesures concernant l’accès à la nationalité

Les usagers dont le rendez-vous a été annulé pendant le confinement ont été reconvoqués.

Mesures concernant les ressortissants étrangers présents régulièrement sur le territoire

Afin de sécuriser leur présence, deux ordonnances ont prolongé de 6 mois la durée de validité des titres arrivant à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020. Le Parlement a également voté une mesure qui prolonge également les titres expirant entre le 16 mai et le 15 juin.

Dépôt de la demande

Le dépôt de demande de titre de séjour en préfecture s’effectue selon les mêmes modalités que précédemment, par courrier ou dépôt dans la boite aux lettres.

Nouveau service en ligne

A compter du 15 juin, un service en ligne sera ouvert pour les démarches simples (renouvellements de récépissés, duplicatas, document de circulation pour étrangers mineurs et changement d’adresse). Ce service en ligne permettra d’introduire sa demande par voie électronique.
Toutes les informations seront disponibles sur le site internet de la préfecture.

Les rendez-vous dans le cadre de l’instruction

Reprise des rendez-vous à compter du 15 juin 2020 :

• pour tous les usagers qui n’ont pas été reçus pendant la période du confinement et qui ont reçu une nouvelle convocation.
• pour les usagers ayant déposé leur demande de titre de séjour : les convocations sont adressées dans l’ordre de réception des demandes et de l’instruction.

La remise de titres

Les usagers qui devaient se rendre en préfecture afin de retirer leur titre avant le confinement, ont tous été contactés individuellement pour se voir remettre leur titre de séjour par voie postale.
À compter du 15 juin 2020, la remise du titre de séjour s’effectuera sur convocation à un rendez-vous individuel.

Les renseignements

Les usagers peuvent prendre contact avec le service de l’immigration et de l’intégration par courrier, courriel ou consulter le site internet de la préfecture qui est mis à jour régulièrement.

• Pour des informations sur le suivi des dossiers, les usagers peuvent adresser un courriel à pref-ouenestmondossier@puy-de-dome.gouv.fr

• Pour des informations sur la réglementation, les ressortissants étrangers peuvent adresser un courriel à pref-etrangers@puy-de-dome.gouv.fr

• Pour les employeurs de ressortissants étrangers, ceux-ci peuvent adresser un courriel à pref-employeurs-etrangers@puy-de-dome.gouv.fr

• Le site internet de la préfecture est quant à lui accessible à l’adresse suivante : www.puy-de-dome.gouv.fr

Mesures concernant les détenteurs d’un visa de court séjour

Pour les ressortissants étrangers venus en France, possédant un visa de court séjour et ne pouvant rentrer dans leur pays en raison de la crise actuelle, il est possible de demander une prolongation du visa de court séjour. Pour que la demande soit étudiée, la préfecture demande à ces personnes de communiquer à l’adresse mail suivante pref-etrangers@puy-de-dome.gouv.fr, les pièces suivantes :

• Une copie du passeport (page d’identité, page du visa et page du cachet d’entrée sur le territoire français),
• Une attestation d’hébergement dans le département du Puy-de-Dôme ainsi que la copie de la carte d’identité ou du titre de séjour de l’hébergeant,
• Toutes preuves de l’impossibilité de retourner dans le pays d’origine (annulation de vol par exemple).

Si la demande est acceptée, ces personnes recevront par mail dans les meilleurs délais possibles :

• une Autorisation Provisoire de Séjour (APS) dématérialisée et sans photo ;
• une attestation de la Préfecture justifiant qu’en raison des circonstances exceptionnelles, l’APS produite n’a pu vous être remise autrement que de manière dématérialisée.

À l’occasion de tout contrôle et ceci jusqu’au départ de ces personnes du territoire national, elles devront être en mesure de présenter leur passeport accompagné de ces deux documents.

NOUVEAU TÉLÉSERVICE « DÉMARCHES SIMPLES » EN MATIÈRE DE SÉJOUR

12 juin 2020

Afin d’accompagner les usagers étrangers dans leurs démarches, un service en ligne est ouvert à compter du 15 juin 2020 pour effectuer certaines demandes de documents de séjour.

Ils pourront désormais effectuer leurs démarches dématérialisées pour solliciter :

• une demande de renouvellement de récépissé
• une demande de duplicata de leur titre de séjour en cas de perte ou de vol
• une demande de changement d’adresse
• une demande de document de circulation pour étranger mineur (DCEM).

Un seul site pour toutes les démarches : http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/Etrangers

Si le dossier est complet et que la demande est validée, ces personnes seront automatiquement informées par la préfecture, sans démarche de leur part, des modalités de remise du document de séjour sollicité.
Si une pièce est manquante ou inadaptée, elles recevront un courriel précisant le complément d’information nécessaire.

Pour rappel

Deux ordonnances ont déjà prolongé de 6 mois la durée de validité des titres arrivant à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020. Le Parlement a voté une mesure qui prolonge également les titres expirant entre le 16 mai et le 15 juin.
Si les personnes détentrices d’un titre de séjour, d’un récépissé, d’une autorisation provisoire de séjour ou d’un visa de long séjour expirant entre le 16 mars et le 15 juin 2020, l’autorisation de séjour est prolongée de 6 mois supplémentaires.
Aucune démarche à accomplir avant le mois de septembre au plus tôt.
Le droit de travailler ainsi que l’ensemble des droits sociaux sont prolongés de la même manière.

NOUVELLES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ECHANGES DE PERMIS DE CONDUIRE ETRANGERS HORS UNION EUROPÉENNE (UE)

12 juin 2020

À partir du 15 juin, les demandes d’échanges de permis étrangers hors UE ne seront plus admises par dossier papier. Les demandes devront être adressées par une téléprocédure qui sera disponible à compter du 4 août prochain.

La téléprocédure devient l’unique mode de dépôt pour toutes les demandes d’échanges de permis étrangers hors UE. Il est donc inutile de se rendre en préfecture pour le dépôt de dossiers papier.

Plus simple, plus rapide, cette nouvelle procédure permettra d’être informé de l’état d’avancement de votre dossier via le site de l’ANTS : https://ants.gouv.fr/

Si le délai pour déposer la demande s’achevait à une date comprise entre le 12 mars 2020 et le 23 septembre 2020, les personnes seront invitées à déposer leur demande d’échange via la téléprocédure entre le 4 août et le 23 septembre 2020.

UNE BOÎTE MAIL POUR SUIVRE SA DEMANDE DE TITRE

30 avril 2020

Une boite mail est mise en place à partir du lundi 4 mai 2020 afin d’apporter une réponse aux ressortissants étrangers en situation régulière sur le suivi de leur dossier de demande de titre de séjour.

Les ressortissants doivent écrire à l’adresse pref-ouenestmondossier@puy-de-dome.gouv.fr en précisant dans le mail les éléments suivants :

• Nom , Prénom, N° Etranger
• Date d’envoi du dossier,
• Catégorie du titre de séjour demandé
• Copie du précédent titre détenu (sauf pour les premières demandes).

Cette boîte s’adresse à ceux ayant déposé un dossier de demande de titre de séjour (première demande ou renouvellement) et pour lequel ils n’ont pas reçu de convocation en préfecture ni de lettre d’incomplétude.

PROLONGATION DE DURÉE DE VALIDITÉ DES TITRES

28 avril 2020

Asile
La validité des documents arrivant à échéance entre le 16 mars et le 15 mai 2020 est prolongée :

• de 90 jours pour les attestations de demande d’asile (ADA)
• de 180 jours pour les récépissés de reconnaissance de protection internationale.

24 avril 2020

Le Gouvernement a pris une nouvelle ordonnance qui permet une prolongation supplémentaire de la validité des titres de séjour, récépissés et visas de long séjour

Une première ordonnance n° 2020-328 du 25 mars 2020 avait prolongé de 3 mois les titres expirés entre le 16 mars et le 15 mai.

Pour tenir compte du caractère progressif de la réouverture des capacités de réception du public dans les préfectures, et de la nécessité de pouvoir accueillir en priorité d’autres demandeurs de titres, l’ensemble des titres de séjour, récépissés et visas de long séjour qui avaient été prolongés de 3 mois sont prolongés de 3 mois supplémentaires, par l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 (article 24), soit une prolongation totale de 6 mois.

Ainsi, l’ensemble des usagers qui devaient renouveler leurs titres ou récépissés entre le 16 mars et le 15 mai feront leurs démarches après l’été.

Les titres sont prolongés automatiquement, les ressortissants n’ont pas de démarches a effectuer.

FAQ - SERVICE DE L’IMMIGRATION ET DE L’INTÉGRATION

La foire aux questions du service de l’Immigration et de l’intégration et à retrouver ici

DÉTENTEURS D’UN VISA DE COURTS SÉJOURS

Situation des ressortissants étrangers détenteurs d’un visa de court séjour (visa C) n:e pouvant regagner leur pays d’origine en raison de la crise sanitaire.

Pour les ressortissants étrangers venus en France, possédant un visa de court séjour et ne pouvant rentrer dans leur pays en raison de la crise actuelle, il est possible de demander une prolongation du visa de court séjour. Pour que la demande soit étudiée, la préfecture demande à ces personnes de communiquer à l’adresse mail suivante pref-etrangers@puy-de-dome.gouv.fr, les pièces suivantes :

• Une copie du passeport (page d’identité, page du visa et page du cachet d’entrée sur le territoire français),
• Une attestation d’hébergement dans le département du Puy-de-Dôme ainsi que la copie de la carte d’identité ou du titre de séjour de l’hébergeant,
• Toutes preuves de l’impossibilité de retourner dans le pays d’origine (annulation de vol par exemple).

Si la demande est acceptée, ces personnes recevront par mail dans les meilleurs délais possibles :

• une Autorisation Provisoire de Séjour (APS) dématérialisée et sans photo ;
• une attestation de la Préfecture justifiant qu’en raison des circonstances exceptionnelles, l’APS produite n’a pu vous être remise autrement que de manière dématérialisée.

À l’occasion de tout contrôle et ceci jusqu’au départ de ces personnes du territoire national, elles devront être en mesure de présenter leur passeport accompagné de ces deux documents.

Ces orages pourront alors être violents avec une forte intensité électrique et des chutes de grêle. On pourra en outre avoir, par endroits, de très fortes précipitations, jusqu’à 30 ou 40mm en moins d’une heure. Enfin on craint de fortes rafales de vent, généralement de 80 à 100 km/h et très ponctuellement plus de 100 km/h. Le risque orageux s’atténuera en seconde partie de nuit.

La préfecture rappelle les recommandations suivantes auprès du grand public :

• A l’approche d’un orage, prenez les précautions d’usage pour mettre à l’abri les objets sensibles au vent. Abritez-vous hors des zones boisées.
• Soyez prudents, en particulier dans vos déplacements et vos activités de loisir. Évitez les promenades en forêts et les sorties en montagne.
• Évitez d’utiliser le téléphone et les appareils électriques.
• Signalez sans attendre les départs de feux dont vous pourriez être témoins.
• Ne vous engagez en aucun cas, à pied ou en voiture, sur une voie immergée ou à proximité d’un cours d’eau.
• En cas de pluies intenses, ne descendez en aucun cas dans les sous-sols.