Les services de l'État
dans le Puy-de-Dôme

L’OIV est une série de contrôles se déroulant sur la période estivale et ayant pour but de prévenir ou de faire cesser les pratiques déloyales, abusives ou délictuelles qui portent préjudice aux estivants et à l’économie touristique.

Les équipes de la Direction départementales de la protection des populations (DDPP) et de la Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) se sont rendues aujourd’hui au Camping de la Ribeyre situé sur la commune touristique de Saint-Victor-la-Rivière à côté de Murol. Ils ont contrôlé entre autre la qualité et la conformité des informations au public, des infrastructures du camping, des prestations et ont effectué un contrôle d’hygiène dans le restaurant.

OIV 2019 - Contrôle matériel

Ces journées de contrôles viennent en complément d’un important travail effectué en amont de la saison touristique par les services, pour informer les professionnels du secteur de la réglementation en vigueur et les orienter vers les bonnes pratiques.

Ce travail tout au long de l’année permet de limiter les erreurs des professionnels et garantir la sécurité des estivants – notamment pour les accueils collectifs de mineurs – et de sanctionner les contrevenants si besoin.

Mise en place il y a plus de 10 ans, dans le Puy-de-Dôme et dans toute la France, l’OIV a permis d’organiser plus de 450 contrôles entre juin et septembre 2018 sur les lieux d’accueil des touristes du département.

En 2019, l’opération interministérielle vacances est reconduite du 1er juin au 15 septembre, avec des contrôles inopinés visant trois actions prioritaires : l’hébergement de plein air et l’offre en ligne, les activités et produits liés au bien-être, à la détente et aux loisirs et enfin les services de restauration dans les zones à forte densité touristique.

OIV 2019 - Contrôle restauration

Pour en savoir plus sur l’opération interministérielle vacances

• L’OIV en détails : une mobilisation au service des consommateurs
• L’Opération interministérielle vacances en chiffres
• Zoom sur les 3 priorités de l’OIV 2019

La période estivale est généralement la plus propice à l’utilisation de feux d’artifice, que ce soit à l’occasion de la fête nationale du 14 juillet, des nombreuses fêtes patronales, des festivals ou encore des fêtes privées. Sur les 226 déclarations de spectacles pyrotechniques reçues en préfecture du Puy-de-Dôme en 2018, 176 concernaient des événements se déroulant durant l’été entre le 21 juin et le 21 septembre.

Afin de garantir la sécurité du plus grand nombre et de limiter les risques d’incidents, Anne-Gaëlle BAUDOUIN-CLERC, préfète du Puy-de-Dôme, tient à rappeler la réglementation en vigueur quant à l’utilisation de feux d’artifice.

Mesures d’interdiction spécifique pour le week-end du 14 juillet

Des catégories pour les particuliers et les professionnels

Il existe plusieurs catégories de feux d’artifice : les artifices de divertissement (catégorie F1, F2, F3 et F4) et les articles pyrotechniques destinés au théâtre (catégorie T1 et T2).

• Les enfants de plus de 12 ans peuvent utiliser les F1 (petits pétards, clac-doigts…)
• Les adultes majeurs peuvent utiliser les F2, F3 et T1 (en extérieur) s’ils ne sont pas conçus pour être lancés par un mortier
• Seuls les professionnels titulaires de la certification F4T2 peuvent stocker et utiliser un feu d’artifice contenant au moins un produit de catégorie F4 et T2.

Le certificat de qualification est délivré aux personnes physiques qui justifient d’une connaissance suffisante des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre, des conditions techniques et réglementaires de leur mise en œuvre et des risques qu’ils comportent. Il est délivré par le préfet du département qui peut également suspendre ou retirer la certification d’un titulaire en cas de manquement aux obligations de sécurité.

Chaque année en France, des centaines de traumatismes par pétards se produisent, pouvant entraîner chez les victimes des brûlures des mains, de la face et des yeux, des traumatismes au niveau de l’oreille, voire des délabrements de membre. Le respect de ces catégories et de leurs précautions d’usage respectives est donc primordial pour réduire au maximum le risque d’accident.

Une utilisation réglementée

L’utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques est encadrée sur tout le territoire national.

• Les responsables de spectacles pyrotechniques doivent avoir l’autorisation du Maire de la commune et faire une déclaration à la préfecture du département au moins un mois avant la date du spectacle si ce dernier comporte des artifices de catégorie F4 et/ou s’il contient plus de 35 kg de matière active.
• Pour les particuliers, si la mise à feu des artifices se déroule ailleurs que sur la propriété du tireur, il faut demander l’autorisation au propriétaire du terrain. Si le terrain est municipal, il faut demander l’accord à la Mairie saisie en sa qualité de propriétaire.

Par ailleurs, tous doivent respecter les réglementations en vigueur à savoir les éventuels arrêtés municipaux et, pour le Puy-de-Dôme, l’arrêté préfectoral du 2 juillet 2012. Ce dernier stipule que les mises à feu sont autorisées sous réserve du respect des normes et distances de sécurité propres à l’emploi de chacun de ces produits et si la vitesse du vent ne dépasse pas 20 km/h. Elles sont interdites à l’intérieur et jusqu’à une distance de 200 mètres des bois, forêts, plantations, reboisements, ainsi que des landes et maquis, sauf si elles sont placées sous la surveillance permanente de personnel pouvant éteindre tout départ de feu. Enfin elles ne doivent pas entraîner un danger pour le voisinage et les usagers des axes routiers et ferroviaires.

Les sanctions

Des dispositions sont prévues dans le code pénal et le code forestier en cas de non-respect de la réglementation :

• Le stockage sans autorisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques des catégories réservées aux professionnels est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe (750 € maximum) et de la confiscation du matériel.
• L’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques sans autorisation ou en violation de la réglementation en vigueur est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe (1 500 € ou 3 000 € en cas de récidive au maximum) et de la confiscation du matériel
• Peuvent s’ajouter d’autres peines en cas d’incendie suite à l’utilisation des artifices pouvant aller de six mois de prison à dix ans et 150 000 € d’amende si l’incendie à provoqué la mort d’une ou plusieurs personnes.

photo credit : Mairie de Saint-Brevin-les-Pins SLPB- festival-pyrotechnique 2017-credit TGuiot (12) via photopin (license)

Anne-Gaëlle BAUDOUIN-CLERC, Préfète du Puy-de-Dôme a réuni pour la quatrième fois depuis le début de l’année le comité de suivi de la situation hydrologique le 4 juillet 2019. L’objectif de ces réunions est de faire le point sur la situation des ressources en eau du département compte-tenu des faibles précipitations depuis le début de l’année.

Cette année, c’est le 8 juin que le barrage de Naussac en Lozère a démarré le soutien d’étiage de l’Allier, à savoir l’augmentation du débit de la rivière grâce à la retenue d’eau du barrage. La retenue de la Sep, qui permet de soutenir la Morge a également démarré le soutien d’étiage début juin que son taux de remplissage était déjà faible.

Les niveaux des nappes sont relativement bas en raison d’un faible taux de recharge à l’automne et en début d’hiver.

Suite à la période de très fortes chaleurs qui s’est déroulée du 23 juin au 3 juillet et en l’absence de précipitations, les débits des principaux cours d’eau et des affluents ont fortement chuté. Ainsi, les débits de l’Allier, la Sioule, de l’Alagnon sont passés au-dessous de leurs débits d’objectifs d’étiage (DOE). Il s’agit de la valeur de débit au-dessus de laquelle l’ensemble des usages de l’eau (activités, prélèvements, rejets...) est en équilibre avec le bon fonctionnement du milieu aquatique.

Le débit du Cher amont est passé quant à lui au-dessous du débit de crise. De nombreux affluents dont le débit est suivi quotidiennement montrent des valeurs très faibles. Le Jauron, l’Ailloux, le Sioulet, la Morge, le Bedat et l’Ambène ont atteint leur débit réservé (débit minimal à préserver) depuis le 26 juin.

Les prévisions météorologiques de Méto-France pour la quinzaine à venir prévoient un maintien des températures élevées (plus de 30 °C) et des précipitations variables sous forme orageuse et très localisées.

Mesures de restriction des usages de l’eau

Face à ce constat de dégradation marquée de la situation, Madame la Préfète a décidé de placer le département du Puy-de-Dôme en situation d’alerte. Un arrêté préfectoral signé ce jour précise les mesures à respecter :

• Sur l’ensemble du département, l’usage de l’eau à partir du réseau d’eau potable hors consommation courante est limité de 10h à 18h avec :
  • arrêt des fontaines et du lavage des voitures, hors recyclage de l’eau,
  • interdiction d’arrosage de plants, fleurs, potagers, green, jeux, espaces verts,
  • interdiction d’arrosage des voies publiques hors urgence,
  • interdiction de remplissage des piscines.

S’ajoutent à ces mesures de restriction :

• A l’échelle des bassins de la Sioule, et de l’Alagnon : passage en niveau d’alerte avec, 10h à 18h :
  • l’interdiction des prélèvements dans le milieu naturel,
  • l’interdiction de remplissage des plans d’eau,
  • la mise en place de dispositions pour les Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

• A l’échelle du bassin du Cher amont : passage en niveau « crise » avec :
  • interdiction de tous les prélèvements à l’exception de ceux répondant aux exigences de santé, de salubrité publique, de sécurité civile et d’alimentation en eau potable de la population.
  • interdiction d’utiliser l’eau potable pour d’autres usages que l’alimentation en eau potable de la population, la santé, la salubrité publique et la sécurité civile.

Le suivi des débits est assuré au quotidien par les services de l’État, ce qui permettra de renforcer ou de lever les mesures prises en tant que de besoin par un nouvel arrêté préfectoral. Ces mesures sont applicables jusqu’au 30 septembre 2019.

Téléchargez l’arrêté préfectoral de limitation de certains usages de l’eau (format pdf - 342.7 ko - 05/07/2019)

L’eau est un bien commun

De façon plus large, il est indispensable que chacun d’entre nous prenne toute disposition pour avoir une gestion économe de l’eau que ce soit à partir des prélèvements dans les cours d’eau ou à partir des réseaux de distribution d’eau publics. L’eau est un « bien commun », chaque citoyen doit faire preuve de civisme pour éviter de porter atteinte à cette ressource indispensable.

Pour plus d’information sur les situations de sécheresse en France et les restrictions d’usage, vous pouvez consulter le site internet Propluvia : http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/. Il permet en temps réel de connaître les mesures de restriction en cours sur le territoire national.

Téléchargez le diaporama Comité de suivi hydrologique - 4 juillet 2019 (format pdf - 5.1 Mo - 05/07/2019)

Les communes concernées par les restrictions et interdictions de prélèvement

Restrictions

Sur le bassin versant de la Sioule : Ancizes-Comps ; Aurières ; Ayat-sur-Sioule ; Biollet ; Bromont-Lamothe ; Bussières ; Buxières-sous-Montaigut ; Celle ; Ceysat ; Champs ; Chapdes-Beaufort ; Charensat ; Châteauneuf-les-Bains ; Cisternes-la-Forêt ; Combrailles ; Condat-en-Combraille ; Durmignat ; Espinasse ; Gelles ; Giat ; Goutelle ; Gouttières ; Herment ; Heume-l’Église ; Landogne ; Lapeyrousse ; Laqueuille ; Lisseuil ; Marcillat ; Mazayes ; Menat ; Miremont ;Montel-de-Gelat ; Montefermy ; Moureuille ; Nébouzat ; Neuf-Église ; Olby ; Orcival ; Perpezat ; Pontaumur ; Pontgibaud ; Pouzol ; Prondines ; Pulvérières ; Puy-Saint-Gulmier ; Queuille ; Rochefort-Montagne ; Saint-Avit ; Saint-Bonnet-près-Orcival ; Sainte-Christine ; Saint-Éloy-les-Mines ; Saint-Étienne-des-Champs ; Saint-Gal-sur-Sioule ; Saint-Georges-de-Mons ; Saint-Germain-près-Herment ; Saint-Gervais-d’Auvergne ; Saint-Hilaire-les-Monges ; Saint-Jacques-d’Ambur ; Saint-Julien-la-Geneste ; Saint-Ours ; Saint-Pierre-le-Chastel ; Saint-Pierre-Roche ; Saint-Priest-des-Champs ; Saint-Quintin-sur-Sioule ; Saint-Rémy-de-Blot ; Sauret-Besserve ; Sauvagnat ; Servant ; Teilhet ; Tortebesse ; Tralaigues ; Vernines ; Villosanges ; Vitrac ; Voingt ; Youx

Sur le bassin versant de l’Alagnon : Anzat-le-Luguet ; Apchat ; Beaulieu ; Charbonnier-les-Mines ; Moriat ; Vichel

Interdictions

Sur le bassin versant du Cher : Ars-les-Favets ; Bussières ; Château-sur-Cher ; Cellette ; Crouzille ; Montaigut ;Pionsat ; Quartier ; Roche-d’Agoux ; Saint-Hilaire ; Saint-Maigner ; Saint-Maurice-près-Pionsat ; Vergheas ; Virlet