Les services de l'État
dans le Puy-de-Dôme

[MISE À JOUR]

Le comité national de gestion des risques en agriculture du 16 janvier 2019 a étendu les zones reconnues en calamité agricole pour pertes de fourrage sur le département du Puy-de-Dôme suite à la sécheresse qui a touché le département au cours de l’été et de l’automne 2018.

Après les 273 communes reconnues le mercredi 12 décembre (157 avec un taux de perte à 36 % et 116 avec un taux de perte à 34 %), le comité a élargi la reconnaissance à 76 nouvelles communes (55 avec un taux de perte à 34% et 21 avec un taux de perte à 36%)..

Sous réserve de l’éligibilité des demandes d’indemnisation déposées, cette reconnaissance représenterait un montant d’indemnisation potentielle de 11,2 millions d’euros pour les éleveurs du département.

Les agriculteurs qui exploitent des surfaces en prairies sur ces 349 communes peuvent télédéclarer leur demande d’indemnisation jusqu’au 15 février sur le site TéléCALAM accessible sur le site "Mes démarches"

Les modalités de télédéclaration

Si vous n’avez pas de compte TéléCALAM, vous devez vous inscrire. Cette inscription se fait en ligne sur le site TéléCALAM. Vous aurez besoin de votre numéro SIRET.

Si vous avez un compte TéléCALAM et que vous avez oublié votre mot de passe, vous pouvez débloquer votre compte à l’aide de votre n° SIRET et de votre code Télépac 2018. Ce dernier figure sur le courrier reçu au cours de l’été 2018.

Critères d’éligibilité des dossiers :

• être exploitant agricole,
• justifier d’une perte de récolte sur fourrages d’au moins 30 % (comparaison de la récolte 2018 avec le barème départemental),
• justifier d’une perte de produit brut de l’exploitation d’au moins 13 %,
• avoir souscrit une assurance qui cotise au FNGCA (exemple incendie-tempête).

A tout moment, les dossiers déposés pourront faire l’objet d’un contrôle documentaire ou sur place. Les pièces à fournir en cas de contrôle sont les suivantes :

• RIB au nom du demandeur,
• KBIS pour les sociétés,
• Attestation d’assurance (document CERFA n°13951*01).

La direction départementale des territoires se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire au 04 73 42 15 95.

Carte et listes des communes concernées

Cliquez sur l’image pour visualiser la carte en grand format

Téléchargez la liste des communes (format pdf - 64.1 ko - 18/01/2019)

Les 76 nouvelles communes reconnues le 16 janvier 2019

Zone 1 : 55 communes avec taux de perte de 34 %
Arlanc, Auzat-la-Combelle, Baffie, Bansat, Beaulieu, Beurières, Brassac-les-Mines, Bulhon, Ceyssat, Chanat-la-Mouteyre, Charbonnier-les-Mines, Charnat, Châteldon, Chaumont-le-Bourg, Collanges, Crevantlaveine, Culhat, Doranges, Dorat, Dore-l’église, Églisolles, La Chaulme, Lachaux, Lamontgie, Le Breuilsur-Couze, Lezoux, Mayres, Mazaye, Medeyrolles, Moriat, Nébouzat, Noalhat, Nonette-Orsonnette, Novacelles, Olby, Orcines, Orléat, Paslières, Pontgibaud, Saillant, Saint-Alyre-d’Arlanc, Saint-Clément-deValorgue, Saint-Genès-Champanelle, Saint-Gervazy, Saint-Just, Saint-Martin-des-Plains, Saint-Ours, SaintPierre-le-Chastel, Saint- Romain, Saint-Sauveur-la-Sagne, Saint-Victor-Montvianeix, Sauvessanges,Vichel, Vinzelles, Viverols.

Zone 2 : 21 communes avec taux de perte de 36 %
Bromont-Lamothe, Chaméane, Champagnat-le-Jeune, Chapdes-Beaufort, Esteil, Faye-Ronaye, Jumeaux, La Chapelle-sur-Usson, Montfermy, Peslières, Pulvérières, Saint-Bonnet-le-Bourg, Saint-Bonnet-le-Chastel, Sainte-Catherine, Saint-Etienne-sur-Usson, Saint-Germain-l’Herm, Saint-Jean-en-Val, Saint-Jean-saintGervais, Saint-Martin-d’Ollières, Valz-sous-Châteauneuf, Vernet-la-Varenne.

Les 273 communes reconnues le 12 décembre 2018

Zone 1 : 116 communes avec taux de perte de 34 %

Ambert, Antoingt, Apchat, Arconsat, Ardes, Artonne, Aubusson-d’Auvergne, Augnat, Aulhat-Flat, Aurières, Aydat, Bas-et-Lezat, Bergonne, Besse-et-Saint-Anastaise, Billom, Bort-l’Etang, Boudes, Brenat, Celles-sur-Durolle, Chabreloche, Chalus, Chambon-sur-Lac, Champétières, Chaptuzat, Chassagne, Châtel-Guyon, Combronde, Compains, Courgoul, Cournols, Courpière, Creste, Dauzat-sur-Vodable, Effiat, Égliseneuve-près-Billom, Enval, Escoutoux, Gelles, Gignat, Glaine-Montaigut, Grandeyrolles, Grandrif, Heume-l’Église, Issoire, Job, La Chapelle-Marcousse, La Forie, La Monnerie-le-Montel, La Renaudie, Laps, Le Broc, Le Brugeron, Le Vernet-Sainte-Marguerite, Les Pradeaux, Limons, Madriat, Mareugheol, Marsac-en-Livradois, Mazoires, Murol, Néronde-sur-Dore, Olloix, Orbeil, Palladuc, Parentignat, Peschadoires, Pignols, Prompsat, Puy-Guillaume, Ravel, Rentières, Ris, Roche-Charles-la-Mayrand, Saint-Agoulin, Saint-Anthème, Saint-Babel, Saint-Bonnet-près-Orcival, Saint-Diéry, Sainte-Agathe, Saint-Ferréol-des-Côtes, Saint-Genès-du-Retz, Saint-Germain-Lembron, Saint-Hérent, Saint-Jean-d’Heurs, Saint-Julien-de-Coppel, Saint-Martin-des-Olmes, Saint-Myon, Saint-Nectaire, Saint-Pierre-Colamine, Saint-Pierre-la-Bourlhonne, Saint-Pierre-Roche, Saint-Priest-Bramefant, Saint-Rémy-de-Chargnat, Saint-Rémy-sur-Durolle, Saint-Sylvestre-Pragoulin, Saint-Victor-la-Rivière, Saulzet-le-Froid, Saurier, Solignat, Teilhède, Ternant-les-Eaux, Thiers, Thiolières, Usson, Valbeleix, Valcivières, Varennes-sur-Usson, Vensat, Vernines, Verrières, Villeneuve, Viscomtat, Vodable, Vollore-Montagne, Vollore-Ville, Volvic.

Zone 2 : 157 communes avec taux de perte de 36 %

Aix-la-Fayette, Anzat-le-Luguet, Ars-les-Favets, Augerolles, Auzelles, Avèze, Ayat-sur-Sioule, Bagnols, Bertignat, Biollet, Blot-l’Église, Bongheat, Bourg-Lastic, Briffons, Brousse, Bussières, Buxières-sous-Montaigut, Ceilloux, Chambon-sur-Dolore, Champs, Charbonnières-les-Varennes, Charbonnières-les-Vieilles, Charensat, Chastreix, Châteauneuf-les-Bains, Château-sur-Cher, Cisternes-la-Forêt, Combrailles, Condat-en-Combraille, Condat-lès-Montboissier, Cros, Cunlhat, Domaize, Durmignat, Échandelys, Égliseneuve-d’Entraigues, Égliseneuve-des-Liards, Espinasse, Espinchal, Estandeuil, Fayet-le-Château, Fernoël, Fournols, Giat, Gouttières, Grandval, Herment, Isserteaux, Jozerand, La Bourboule, La Celle, La Cellette, La Chapelle-Agnon, La Crouzille, La Godivelle, La Goutelle, La Tour-d’Auvergne, Labessette, Landogne, Lapeyrouse, Laqueuille, Larodde, Lastic, Le Monestier, Le Quartier, Les Ancizes-Comps, Lisseuil, Loubeyrat, Manglieu, Manzat, Marat, Marcillat, Mauzun, Menat, Messeix, Miremont, Montaigut, Montcel, Mont-Dore, Montel-de-Gelat, Montmorin, Moureuille, Murat-le-Quaire, Neuf-Église, Neuville, Olliergues, Olmet, Orcival, Perpezat, Picherande, Pionsat, Pontaumur, Pouzol, Prondines, Puy-Saint-Gulmier, Queuille, Roche-d’Agoux, Rochefort-Montagne, Saint-Alyre-ès-Montagne, Saint-Amant-Roche-Savine, Saint-Angel, Saint-Avit, Saint-Dier-d’Auvergne, Saint-Donat, Sainte-Christine, Saint-Éloy-la-Glacière, Saint-Éloy-les-Mines, Saint-Étienne-des-Champs, Saint-Flour, Saint-Gal-sur-Sioule, Saint-Genès-Champespe, Saint-Genès-la-Tourette, Saint-Georges-de-Mons, Saint-Germain-près-Herment, Saint-Gervais-d’Auvergne, Saint-Gervais-sous-Meymont, Saint-Hilaire, Saint-Hilaire-la-Croix, Saint-Hilaire-les-Monges, Saint-Jacques-d’Ambur, Saint-Jean-des-Ollières, Saint-Julien-la-Geneste, Saint-Julien-Puy-Lavèze, Saint-Maigner, Saint-Maurice-près-Pionsat, Saint-Pardoux, Saint-Priest-des-Champs, Saint-Quentin-sur-Sauxillanges, Saint-Quintin-sur-Sioule, Saint-Rémy-de-Blot, Saint-Sauves-d’Auvergne, Saint-Sulpice, Sallèdes, Sauret-Besserve, Sauvagnat, Sauviat, Sauxillanges, Savennes, Sermentizon, Servant, Singles, Sugères, Tauves, Teilhet, Tortebesse, Tours-sur-Meymont, Tralaigues, Trémouille-Saint-Loup, Trézioux, Vergheas, Verneugheol, Vertolaye, Villosanges, Virlet, Vitrac, Voingt, Youx.

photo credit : B@rberousse Aux alentours de Marnay... (1) via photopin (license)

Suite à la remise du rapport sur la consultation de la jeunesse à Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, une première étape dans la mise en place opérationnelle du Service national universel (SNU) s’amorce dans les territoires. En juin 2019, 2 000 à 3 000 jeunes participeront à la phase de préfiguration du SNU dans treize départements représentatifs de la diversité des territoires. Le Puy-de-Dôme en fait partie.

Les départements pilotes

• Ardennes
• Cher
• Creuse
• Eure
• Guyane
• Hautes-Pyrénées
• Haute-Saône
• Loire-Atlantique
• Morbihan
• Nord
• Puy-de-Dôme
• Val d’Oise
• Vaucluse

Les jeunes appelés volontaires mobilisés pour cette phase de préfiguration participeront d’abord en juin 2019 à un séjour de cohésion de quinze jours. Puis, ils réaliseront dans un second temps leur mission d’intérêt général, d’une durée de quinze jours également, entre juillet 2019 et juin 2020.

Les quatre objectifs du Service national universel

• Accroître la cohésion et la résilience de la nation, en développant une culture de l’engagement
• Garantir un brassage social et territorial de l’ensemble d’une classe d’âge
• Renforcer l’orientation en amont et l’accompagnement des jeunes dans la construction de leurs parcours personnel et professionnel
• Valoriser les territoires, leur dynamique et leur patrimoine culturel

Le séjour de cohésion

Recrutement des volontaires :

Recrutement par les services de l’État dans chaque département (rectorat, centres de formation d’apprentis, missions locales, etc.) afin de composer une cohorte représentative de la jeunesse de chaque territoire (respectant les parts respectives de jeunes lycéens, décrocheurs, apprentis, etc.)

Les activités :

Au cours du séjour de cohésion, les activités sont divisées en deux "blocs" principaux :

• Modules de formations articulés autour de sept thématiques :

• • Défense, sécurité et résilience nationales. Exemple : sécurité routière et code de la route. Sensibilisation à la perception des risques routiers. Intervenants : gendarmes.
  • Autonomie, connaissance des services publics et accès aux droits. Exemple : connaissance des principaux services publics, études de cas concrets, organisation de visites (centre des impôts, mairie, etc.). Intervenants : fonctionnaires territoriaux.
  • Citoyenneté et institutions nationales et européennes. Exemple : sensibilisation aux valeurs (liberté, égalité, fraternité) et au modèle républicain, laïcité, égalité femmes/hommes, connaissance des droits et devoirs, etc.
  • Intervenants : encadrement du centre et/ou intervenants extérieurs (fonctionnaires territoriaux, associations, etc.)
  • Développement durable et transition écologique. Exemple : visite de sites (tri des déchets, etc.), études de cas contextualisés. Intervenants : agents communaux, associations.
  • Activités sportives et de cohésion. Exemple : étude de cas sur le rôle de l’arbitre, l’univers des supporters, la lutte contre le hooliganisme. Intervenants : arbitres, fédération sportives, éducateurs sportifs.
  • Culture et patrimoine. Exemple : découverte du patrimoine culturel local, visite d’un site culturel et restitution collective. Intervenants : direction régionale des affaires culturelles, professeurs documentaliste ou d’histoire-géographie volontaires, etc.
  • Découverte de l’engagement. Exemple : sensibilisation aux différentes formes d’engagement, « forum de l’engagement ». Intervenants : jeunes bénévoles et volontaires dans les différentes formes d’engagement existantes (témoignages et rencontres en petits groupes), visites dans des structures d’accueil

• Bilans personnels : bilan de santé, évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française, premier bilan-découverte de compétences incluant une composante numérique. Exemple : test d’évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française ; bilan compétences numériques et de première orientation professionnelle ; bilan de santé. Intervenants : encadrement du centre, fonctionnaires territoriaux, associations d’insertion, personnel médical, etc.

Une large place sera également accordée aux symboles de la République et de la nation (salut au drapeau et hymne national, etc.).

Les centres d’hébergement

Les centres SNU sont des internats, des centres de vacances, des bâtiments du ministère des Armées, etc. et les appelés sont répartis en "maisonnées" (dizaine de jeunes) afin de renforcer la cohésion et la responsabilité collectives.

L’encadrement

Trois niveaux d’encadrement :

-* Niveau 1 "Tuteurs"

• • Bafa, contrats éducatifs
  • Chargés de la supervision de la vie courante du groupe ainsi que du lien avec les familles, un tuteur par "maisonnée"

-* Niveau 2 "Cadres"

• • Animateurs confirmés, opérateurs associatifs, militaires
  • Gestion du centre, organisation des activités et des modules

-* Niveau 3 "Équipes de direction"

• • Fonctionnaires de l’éducation nationale et de la jeunesse ou du ministère des Armées
  • Gestion des centres, SNU, finances, urgences

Mission au service de l’intérêt général

Une fois le séjour de cohésion effectué, les volontaires réaliseront dans un second temps leur mission d’intérêt général d’une durée de quinze jours durant l’été ou au cours de l’année scolaire suivante. Les modalités suivantes sont possibles :

• Mission perlée : un ou plusieurs appelés apportent leur concours régulier à une structure locale association ou chargée de service au public, comme les clubs sportifs, les services de pompiers, les EPHAD, etc.
• Mission ponctuelle : un ou plusieurs appelés apportent leur concours à un projet d’intérêt général existant et ponctuel comme l’organisation d’événements culturels ou sportifs, des chantiers de restauration du patrimoine, etc.
• Projet SNU : les appelés apportent leurs concours à un projet ad hoc, mis sur pied grâce à la participation des appelés SNU et permettant d’apporter un service substantiel à la société.
• Projet collectif : plusieurs appelés décident de poursuivre un projet autonome d’intérêt général accompagnés par une structure d’intermédiation spécialisée, par exemple le Réseau national des juniors associations (RNJA), la Fédération des Maisons Des lycéens (FMDL), etc.

Après la mise en place en janvier, d’un comité de pilotage SNU dans chaque département pilote, auquel est remis un cahier des charges national, le Ministre se déplacera dans chacun des départements afin d’accompagner les équipes régionales et départementales dans l’élaboration de leur projet de mise territorial.

À l’initiative du Président de la République, le Gouvernement engage un grand débat national permettant à toutes et tous de débattre de questions essentielles pour les Français.

Des débats qui doivent notamment s’appuyer sur les maires
Chacun peut organiser un débat que ce soit à l’échelle du quartier, du village ou de la région. Afin de recueillir au mieux la parole citoyenne sur le terrain, la mission du grand débat national propose des kits d’organisation et des présentations des thématiques pour la tenue des débats et des stands
Les débats se tiendront également en ligne, sur une plateforme numérique dédiée qui permettra de déposer des contributions. Des conférences de citoyens tirés au sort seront mises en place dans chaque région pour échanger sur les analyses et propositions issues des différents débats.
Anne-Gaëlle BAUDOUIN-CLERC, préfète du Puy-de-Dôme, rencontrera dès le 15 janvier la Présidente de l’association des maires de France dans le Puy-de-Dôme et le Président de l’association des maires ruraux du département afin d’évoquer l’organisation de ces débats dans le département.

Béatrice STEFFAN, référente départementale
Pour le département du Puy-de-Dôme, la préfète a nommé Madame Béatrice STEFFAN, secrétaire générale de la préfecture, référente départementale.
Son rôle est de faire le lien avec l’ensemble des élus ou associations qui organiseront un grand débat.

Mme STEFFAN veillera notamment à ce que les réunions d’initiative locale se déroulent en toute sécurité. Elle apportera également, si besoin, un soutien méthodologique.

La Préfète souhaite qu’elle s’appuie dans chacun des arrondissements, sur une personne-relais (issue du monde associatif, économique…) afin de favoriser l’organisation de ces débats.

Plus d’informations : https://www.gouvernement.fr/le-grand-debat-national
Lire la lettre du Président de la République->https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2019/01/13/lettre-aux-francais