Les services de l'État
dans le Puy-de-Dôme
Message
Retrouvez sur cette pages les informations et contacts utiles dans le Puy-de-Dôme.
CONTACTS
Pour être accompagnés dans vos démarches, vous pouvez contacter la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) ou Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) du Puy-de-Dôme.
Ces chambres seront votre interlocuteur de premier niveau pour vous renseigner sur les mesures mises en œuvre à votre profit, mais également vous aider, si vous en éprouvez le besoin, dans l’accomplissement des démarches administratives requises pour en bénéficier.
Les CCI et les CMA pourront réorienter, vers la DIRECCTE, ainsi que vers Bpifrance, la DGFiP et les URSSAF, les entreprises formulant des demandes plus complexes ou dont la situation économique nécessiterait un suivi rapproché.
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La CCI du Puy-de-Dôme
Les locaux de la CCI du Puy-de-Dôme sont fermés au public mais les services restent mobilisés.
Une adresse mail dédiée a été mise en place pour répondre aux entrepreneurs : infocovid19@puy-de-dome.cci.fr
Un permanence téléphonique est également organisée au 04.73.43.43.43.
Plus d’informations sur le site : https://www.puy-de-dome.cci.fr/
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La Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Puy-de-Dôme
Mobilisée depuis le début de l’épidémie de Covid-19 auprès des entreprises artisanales la CMA 63 reste à la dispositions des artisans pour toutes leurs questions.
Pour les contacter :
- 04 73 31 52 00 (tous les matins entre 8h30 et 12h00)
- contact@cma-puydedome.fr
- economie@cma-puydedome.fr (pour les entreprises en difficultés)
Plus d’informations sur le site : https://www.cma-puydedome.fr/
INFORMATIONS
Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement met en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises. En vous rendant sur le site du Ministère de l’économie, vous aurez le détail des mesures suivantes :
- Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)
- Remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes
- Report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté
- Aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et microentreprises des secteurs les plus touchés
- Mobilisation de l’État à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie
- Soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
- Maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
- Appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
- Marchés publics : les pénalités de retard ne seront pas appliquées
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Vous pouvez également télécharger la brochure à destination des entreprises contenant les mesures de soutien et les contacts. [MAJ du 26 mars 2020]
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En compléments, vous pouvez télécharger la Foire aux Questions - Accompagnement des entreprises - Coronavirus
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[MAJ 27 mars 2020]
INFORMATION DIRECTION GÉNÉRALE DES ENTREPRISES
La Direction générale des entreprises (DGE), avec l’appui de l’ensemble des administrations concernées a élaboré un page internet construite autour des questions les plus souvent posées par les entreprises.
Cette FAQ augmentée est mises à jour quotidiennement, elle doit permettre de leur apporter des réponses et une meilleure compréhension des dispositifs pour les accompagner à faire face à la crise du Covid-19
Pour se rendre sur la page, cliquez ici.
ACTIVITÉ PARTIELLE
Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité, liée à l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a souhaité redimensionner le dispositif d’activité partielle (aussi appelé « chômage partiel ou technique »).
Retrouvez sur la page du Ministère du travail les nouvelles règles applicables aux demandes d’indemnisation qui ont été déposées au titre des heures chômées à compter du 1er mars 2020.
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Le site de demande d’activité partielle est accessible ici : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
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Vérifiez si vous êtes éligibles à l’activité partielle
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/ !\ INFORMATION ACTIVITÉ PARTIELLE / !\
Le site pour déclarer l’activité partielle reçoit beaucoup de demandes entraînant un ralentissement dans l’envoi des codes d’habilitation des entreprises.
Des travaux de dimensionnement du site sont effectués pour traiter au plus vite toutes les demandes.
[MAJ 27 mars 2020]
Il a mis en place depuis quelques jours un processus de validation massif des demandes qui s’effectue pour l’essentiel chaque nuit afin de ne pas saturer le réseau. L’ensemble des dossiers déposés au 17 mars devrait être traité d’ici la fin de la semaine.
Parallèlement des envois massifs de mail vont être réalisés auprès des entreprises pour les informer que leur demande est en cours de traitement.
De nouvelles augmentations de moyens sont attendues concernant l’assistance téléphonique.
Des modifications ont été réalisées sur le site « Activité partielle ». L’espace documentaire a été suspendu en raison d’une opération technique destinée à augmenter la capacité de stockage. La réouverture de l’espace documentaire devrait intervenir en seconde partie de semaine.
LES DISPOSITIFS D’AIDES
URSSAF
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, le réseau des URSSAF déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises présentant de sérieuses difficultés de trésorerie.
Retrouvez les mesures dans le communiqué de presse de l’URSSAF Auvergne (format pdf - 1.2 Mo - 25/03/2020) .
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Contacts via les espaces en ligne :
www.urssaf.fr – www.autoentrepreneur.urssaf.fr – www.secu-independants.fr
Retrouvez la Foire Aux Questions de l’URSSAF sur son site internet.
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DGFIP
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, le réseau de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) prend des mesures exceptionnelles pour accompagner les professionnels et les particuliers. Dans ce contexte, le réseau DGFIP reste entièrement mobilisé pour accompagner les entreprises et maintenir ses services malgré les contraintes liées à cette crise sanitaire.
Retrouvez toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur les actions mises en œuvre par la DGFiP sur le site impots.gouv.fr
Le contenu de cette page est mis à jour régulièrement.
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FONDS DE SOLIDARITÉ
L’État a mis en place, avec les Régions, un Fonds de solidarité doté d’1 milliard d’euros pour le mois de mars qui permettra le versement d’une aide défiscalisée aux plus petites entreprises aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales touchés par la crise du coronavirus.
- Qui est concerné par cette aide ?
- Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
- Quel est le montant de l’aide ?
- Comment en bénéficier ?
Retrouvez dans le dossier de presse toutes informations concernant le Fonds de solidarité.
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PRÊT GARANTI PAR L’ÉTAT
Conformément à l’annonce du président de la République du 16 mars dernier, l’ensemble des réseaux professionnels des banques membres de la Fédération bancaire française, en collaboration avec Bpifrance, lanceront mercredi un dispositif inédit permettant à l’État de garantir pour 300 milliards d’euros de prêts. Ces prêts permettront de soulager la trésorerie des entreprises et des professionnels qui subissent le choc lié à l’urgence sanitaire.
- Que sont les prêts garantis par l’Etat (PGE) ?
- Qui peut en bénéficier ?
- Quelles sont les démarches à entreprendre ?
Retrouvez dans le dossier de presse toutes informations concernant le Prêt Garanti par l’État.
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QUESTIONS / RÉPONSES
Gérald DARMANIN a répondu à des questions des entrepreneurs sur le Fond de solidarité, la TVA, les compagnies d’assurances, le report d’échéances, etc.
Retrouvez dans le document ci-dessous les réponses apportées aux principales questions.
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BANQUE DES TERRITOIRES
[MAJ 27 mars 2020]
La Banque des Territoires lance une nouvelle série de mesures exceptionnelles.
Afin d’anticiper les difficultés économiques que peut engendrer la crise sanitaire actuelle, la Banque des Territoires poursuit le déploiement de son plan d’urgence à destination de ses clients. Elle met en place une nouvelle série de mesures exceptionnelles, en faveur des entreprises des secteurs du tourisme, des transports et de l’ESS appartenant à son portefeuille et des professions juridiques.
Plus d’information sur le site internet de la Banque des Territoires.
Retrouvez les premières mesures prises le 20 mars par la Banque des Territoires.
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[MAJ 27 mars 2020]
BANQUE PUBLIQUE D’INVESTISSEMENT
Pour soutenir les entreprises dont l’activité est impactée par le coronavirus, Bpifrance a mis en place une série de mesures et un accès dédié pour les renseigner et les orienter pour traiter leurs problèmes de trésorerie.
PROTECTION DES SALARIÉS
Quelles mesures l’employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés face au virus ?
Téléchargez la brochure explicative : Covid19 - Protection des salariés (format pdf - 3.1 Mo - 24/03/2020)
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Rendez-vous également sur le site su Ministère du travail pour plus d’informations.
SECTEUR TRANSPORTS ET LOGISTIQUE
Depuis le début de la crise, les professionnels du secteur du transport de marchandises toutes activités confondues (transport routier, logistique, entreprises d’exploitation et de manutention portuaires, fret aérien) ont répondu présent. La continuité des déplacements des personnes, ainsi que des approvisionnements de la population et des entreprises pour assurer le maintien de la chaîne logistique dans son ensemble, sont nécessaires dans ce moment de crise épidémique.
Retrouvez les mesures prises par le gouvernement pour soutenir l’activité des professionnels du transport et de la logistique.
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Bison Futé annonce qu’une boite mail dédiée est désormais ouverte aux transporteurs routiers pour poser leurs questions au Ministère de la transition écologique et solidaire afin de faciliter l’acheminement des marchandises pendant cette crise.
Boite contact : servicestrm@developpement-durable.gouv.fr
Un numéro de téléphone sera prochainement mis en place pour compléter ce service.
SECTEUR AGRICOLE
Retrouvez ici les informations sur le secteur agricole et notamment les modalités selon lesquelles les Français peuvent choisir d’aller renforcer la force de travail de la chaîne agricole et agroalimentaire.
Les informations sur le site du Ministère de l’agriculture.
SECTEUR INDUSTRIEL
L’État et les industriels poursuivent leur mobilisation pour augmenter la production de masques de protection et de gels hydroalcooliques.
La situation sanitaire sans précédent que nous connaissons provoque une très forte hausse des besoins d’accès aux masques de protection et aux gels hydro-alcooliques. Pour assurer la continuité d’approvisionnement de ces produits, une mobilisation inédite des entreprises industrielles française a été enclenchée par le secrétariat d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances.
Téléchargez dans cette rubrique toutes les informations pour participer à la mobilisation :
- Le communiqué État et industrie mobilisés (format pdf - 318.9 ko - 25/03/2020)
- La lettre à l’attention des industriels sollicitant la DGA Maîtrise NRBC pour les masques - n°1 (format pdf - 753.2 ko - 25/03/2020)
- La lettre à l’attention des industriels sollicitant la DGA Maîtrise NRBC pour les masques - n°2 (format pdf - 834.1 ko - 25/03/2020)
- Le Dossier pour la création de masques de protection simplifiés (format pdf - 528.2 ko - 25/03/2020)
[MAJ 27 mars 2020]
PARTICULIERS EMPLOYEURS
La délégation Auvergne-Rhône-Alpes de la fédération des particuliers employeurs de France (FPEF) se mobilise pour que tous leurs publics puissent bénéficier d’une information et de ressources pour continuer à être accompagnés à domicile dans les meilleures conditions possibles pendant la durée de cette période exceptionnelle.
- Une foire aux questions est consultable sur le site https://particulier-employeur.fr
- un accueil téléphonique renforcé est disponible :
- Pour le grand public : 09 72 72 72 76 (appel non surtaxé) ou 09 70 51 50 50 (appel non surtaxé).
- Pour les professionnels : 09 70 51 50 50 (appel non surtaxé). Accès exceptionnel au service juridique de la FEPEM sur simple demande auprès de nos équipes, en précisant nom de l’organisme et fonction.
ACTUALITÉ - ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
Retrouvez ici le dossier de présentation des 25 premières ordonnances prises en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19.
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La poursuite de l’activité des entreprises est nécessaire et assure la mise en œuvre des mesures de protections prises pour faire face au Covid-19 de manière efficace et durable : il est primordial d’assurer la continuité et le bon fonctionnement de l’économie pour faire face à une crise qui peut durer mais dans le strict respect de la santé des travailleurs et du respect des consignes de sécurité sanitaire.
Comme l’a rappelé le Président de la République hier matin : « On demande à nos concitoyens de rester chez eux, de limiter leur vie sociale parce que c’est un moyen efficace de réduire le risque de contamination. Dans le même temps, le pays doit tourner et pour que chacun reste chez soi en sécurité, on a besoin de se nourrir, que les déchets soient gérés, on a besoin d’avoir de l’eau, de l’électricité, de faire les courses. On a besoin donc d’avoir un plan de continuité de notre vie économique, d’avoir une industrie qui tourne ! »
- L’important est que les entreprises qui le peuvent continuent à fonctionner et il y aura des réponses adaptées à chacun des secteurs d’activités.
- Il appartient à chaque branche, à chaque entreprise de s’organiser, en dialoguant avec les salariés et leurs représentants, pour assurer la continuité de l’activité comme le respect des règles permettant de protéger leurs salariés
L’important est que les entreprises qui le peuvent continuent à fonctionner.
- La priorité absolue est la santé et la lutte efficace contre le virus. Le préalable est donc que la continuité de l’activité des entreprises se fasse en respectant les exigences de sécurité sanitaire (distanciation, mesures barrières, etc.).
- Les entreprises doivent se réorganiser en ce sens, prendre le temps nécessaire pour discuter avec les instances représentatives du personnel, avec les salariés de cette mise en conformité avec les exigences sanitaires.
- De nombreuses branches construisent et diffusent des guides de bonne pratique pour aider leurs entreprises, des plus petites aux plus grandes, à mettre en place des mesures efficaces. Ces démarches doivent se poursuivre avec un dialogue social plus que jamais nécessaire. C’est par exemple le cas de La Poste, qui sur la base du dialogue social, a décidé de fermer les bureaux de postes demain, samedi 21 mars, afin de permettre aux postiers de se reposer.
L’État, auprès des entreprises, assure la bonne mise en œuvre des mesures de soutien par :
- Le financement, l’activité partielle, le fonds de solidarité, l’adaptation des règles à cette situation exceptionnelle lorsque c’est nécessaire.
- Le Président de la République a partagé la reconnaissance qu’il faut accorder à tous ceux qui continuent à exercer leur activité ; il a par ailleurs entendu l’idée de la création d’une rétribution, d’une prime pour les salariés versée par les entreprises. A ce stade, ce point demeure à examiner en lien avec les partenaires sociaux.
La F.A.Q du gouvernement mise à jour quotidiennement
Rappel :
Pour tous besoin, contactez le 0800 130 000 (appel gratuit), il s’agit d’un numéro d’information sur le Coronavirus.
Déplacement
Le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.
En application de l’état d’urgence sanitaire, les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d’être munis d’une attestation pour :
- Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle,
- lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
- Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité[1] dans des établissements dont les activités demeurent autorisées.
- Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être
différés ; soin des patients atteints d’une affection de longue durée.- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
- Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle
des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.- Convocation judiciaire ou administrative.
- Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
Nouvelle attestation de déplacement dérogatoire
Téléchargez la nouvelle attestation de déplacement dérogatoire
- version française : attestation deplacement fr (format docx - 18.6 ko - 25/03/2020)
- en pdf : attestation deplacement fr (format pdf - 134.4 ko - 25/03/2020)
- version anglaise : attestation deplacement en (format docx - 19.6 ko - 25/03/2020)
- ou à reproduire sur papier libre
Elle doit être remplie pour chaque déplacement non professionnel.
Justificatif de déplacements professionnels
Télécharger le justificatif de déplacement professionnel ici (format pdf - 34.1 ko - 17/03/2020) -* version française : justificatif déplacement professionnel fr (format docx - 17.3 ko - 25/03/2020)
- en pdf : justificatif de déplacement professionnel (format pdf - 65.4 ko - 25/03/2020)
- version anglaise : justificatif déplacement professionnel en (format docx - 18 ko - 25/03/2020)
Elle est valable pendant toute la durée des mesures de confinement et n’a donc pas à être renouvelée tous les jours.
Rassemblement
Le Premier ministre a annoncé hier soir la fermeture des lieux recevant du public non indispensables à la vie du pays jusqu’au 15 avril.
Par un arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre le Covid-19, signé du ministre des solidarités et de santé et paru au Journal officiel ce dimanche, il est décidé que :
- Les cafés, restaurants, boîtes de nuit, musées, cinémas, théâtres sont fermés
- Cette restriction ne s’applique pas aux magasins et marchés alimentaires, aux pharmacies, aux banques, aux stations essence ou de distribution de presse.
- Les édifices religieux peuvent rester ouverts, les célébrations ne peuvent s’y tenir.
- Les transports en commun continuent de fonctionner, il est demandé à chacun de limiter ses déplacements. Les opérateurs de transport public vont progressivement adapter leurs plans de transport en ce sens.
Comme annoncé jeudi soir par le Président de la République, les crèches, écoles, collèges, lycées et universités sont fermées à partir de demain.
Les données chiffrées
Retrouvez ici les points de situation chiffrés de Santé Publique France
Les informations et conseils sanitaires
Le site du Ministère de la solidarité et de la santé pour toutes les questions sanitaires.
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Les conseils aux voyageurs
Les conseils aux voyageurs établis par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
Milieu scolaire
Le site du Ministère de l’éducation nationale pour toutes les questions relatives aux milieux scolaires.
Entreprises
Plusieurs mesures sont d’ores et déjà mises en place pour permettre aux entreprises dont l’activité est affectée par le coronavirus de préserver quelques disponibilités de trésorerie :
- Le report des prochaines échéances fiscales (notamment l’acompte d’impôt sur les sociétés, ou d’autres impôts directs) et sociales (cotisations URSSAF). Si vous voulez bénéficier de ce dispositif, le mode opératoire est décrit dans ce document : https://www.economie.gouv.fr/mesures-exceptionnelles-urssaf-et-services-impots-entreprises.
- L’Etat garantit jusqu’à 90%, au travers de Bpifrance (la banque publique d’investissement), les prêts de trésorerie que les banques opérant en France accordent aux entreprises affectées par la crise sanitaire. Rapprochez-vous de votre banque habituelle pour bénéficier de ce dispositif. Si vous deviez tout de même avoir des difficultés pour obtenir un financement, vous pouvez solliciter l’appui du médiateur du crédit https://mediateur-credit.banque-france.fr/saisir-la-mediation/vous-allez-saisir-la-mediation-du-credit.
- Si vous employez des salariés, le recours à l’activité partielle dans les phases de baisse d’activité permet de diminuer ponctuellement le coût que représente la masse salariale. La démarche pour mettre en place l’activité partielle peut se faire en ligne sur https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/. Le site est actuellement très sollicitée et peut donc être difficilement accessible. En attendant, compte tenu des circonstances, vous pouvez d’ores et déjà placer vos salariés en activité partielle et effectuer la procédure pour régularisation dans les 30 jours qui suivent.
- Les salariés retenus à domicile par la nécessité de garder leurs enfants peuvent être pris en charge dans les conditions d’un arrêt maladie, voir https://www.ameli.fr/rhone/assure/actualites/covid-19-des-arrets-de-travail-simplifies-pour-les-salaries-contraints-de-garder-leurs-enfants pour plus de détails.
- Pour les indépendants, il est d’ores et déjà possible de bénéficier de facilité de paiements pour vos cotisations sociales et fiscales, selon le mode opératoire décrit ici : https://www.economie.gouv.fr/mesures-exceptionnelles-urssaf-et-services-impots-entreprises.
Par ailleurs, l’État met à disposition deux services de médiation :
- La médiation du crédit, pour vous accompagner dans la résolution des différends avec votre banque (crédit, autorisation de découvert) https://mediateur-credit.banque-france.fr/saisir-la-mediation/vous-allez-saisir-la-mediation-du-credit.
- La médiation des entreprises, pour les cas de litige avec un client ou un fournisseur https://www.mieist.bercy.gouv.fr/.
Pour les professionnels, les chefs d’entreprises, les salariés, le Ministère du travail met à dispositions une page dédiée sur son site internet.
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Le Ministère de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics a mis en place une cellule de continuité économique a été activée pour mieux gérer l’impact sur l’économie à travers une prise quotidienne de décisions. Retrouvez les mesures immédiates de soutien aux entreprises et les contacts pour être accompagné dans vos démarches.
Dans le Puy-de-Dôme
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Pour connaître le point de situation régional réalisé quotidiennement par l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes. Retrouvez les communiqués ici.
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Etablissements d’activités physiques et sportives
Par arrêté ministériel du 16 mars 2020, les établissements où sont pratiquées une ou des activités physiques ou sportives (article L322-1et L322-2 du code du sport) sont fermés jusqu’au 15 avril 2020.
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Contacts utiles
- Pour les questions relatives à l’organisation des rassemblements et évènements, vous pouvez contacter la préfecture à l’adresse : pref-covid19@puy-de-dome.gouv.fr ou par téléphone au 04.73.98.63.72
[Mise à jour du mardi 25 mars]
COVID-19 dans le Puy-de-Dôme : 81 personnes contaminés
66 personnes sont confirmées positives au COVID-19 dans le département.
Retrouvez les points quotidien de l’Agence régionale de santé ici
Déplacements
Le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.
En application de l’état d’urgence sanitaire, les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d’être munis d’une attestation pour :
- Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle,
- lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
- Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité[1] dans des établissements dont les activités demeurent autorisées.
- Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être
différés ; soin des patients atteints d’une affection de longue durée. - Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
- Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle
des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie. - Convocation judiciaire ou administrative.
- Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
Nouvelle attestation de déplacement dérogatoire
Téléchargez la nouvelle attestation de déplacement dérogatoire
- version française : attestation deplacement fr (format docx - 18.6 ko - 25/03/2020)
- en pdf : attestation deplacement fr (format pdf - 134.4 ko - 25/03/2020)
- version anglaise : attestation deplacement en (format docx - 19.6 ko - 25/03/2020)
- ou à reproduire sur papier libre
Elle doit être remplie pour chaque déplacement non professionnel.
Justificatif de déplacements professionnels
Télécharger le justificatif de déplacement professionnel ici (format pdf - 34.1 ko - 17/03/2020) -* version française : justificatif déplacement professionnel fr (format docx - 17.3 ko - 25/03/2020)
- en pdf : justificatif de déplacement professionnel (format pdf - 65.4 ko - 25/03/2020)
- version anglaise : justificatif déplacement professionnel en (format docx - 18 ko - 25/03/2020)
Elle est valable pendant toute la durée des mesures de confinement et n’a donc pas à être renouvelée tous les jours.
Une adresse mail a été mis en place pour toute demande relative à la crise du Covid-19 dans le département : pref-covid19@puy-de-dome.gouv.fr
Un site internet d’information dédié au coronavirus est disponible : www.gouvernement.fr/info-coronavirus
Une plateforme téléphonique, accessible au 0800 130 000 (appel gratuit depuis un poste fixe en France, 7 jours sur 7, 24h/24) permet d’obtenir des informations sur le Covid-19 et des conseils non médicaux pour les voyageurs ayant été dans une zone où circule le virus ou ayant côtoyé des personnes qui y ont circulé.
Pour accéder aux points de situation des précédents, cliquez ici.