Les services de l'État
dans le Puy-de-Dôme

Les services de la Direction Départementale des Territoires assurent un suivi de la situation hydrologique à la fréquence hebdomadaire afin de suivre le niveau de remplissage des retenues et vérifier que les seuils de sécheresse ne sont pas franchis.

À ce jour, le barrage de Naussac, qui permet de soutenir le débit de l’Allier, a quasiment atteint sa capacité maximale (taux de remplissage de 98,5 %). La retenue de la Sep, qui permet de soutenir la Morge peine toujours à se remplir et n’est qu’à 31 % de sa capacité.

Les niveaux des nappes sont relativement bas en raison d’un faible taux de recharge à l’automne et en début d’hiver.

Les débits de l’Allier, la Sioule, de la Dore, de la Loire amont, de la Dordogne amont et de l’Alagnon se situent au-dessus de leurs débits d’objectifs d’étiage (DOE). Il s’agit de la valeur de débit au-dessus de laquelle l’ensemble des usages de l’eau (activités, prélèvements, rejets...) est en équilibres avec le bon fonctionnement du milieu aquatique. Toutefois, les débits mesurés en avril sont globalement inférieurs aux débits moyens mensuels.

Concernant les autres cours d’eau suivis, la situation depuis le 26 avril s’est rétablie pour l’Eau Mère et demeure critique pour le Jauron, après qu’ils aient tous les deux atteint leur débit réservé (débit minimal) début avril.

Les prévisions météorologiques de Méto-France pour la quinzaine à venir prévoient des températures moyennes de 20 °C et des précipitations limitées.

Compte-tenu de l’ensemble de ces éléments, le comité de suivi hydrologique a décidé de maintenir l’arrêté préfectoral plaçant le département du Puy-de-Dôme en situation de vigilance. Il est indispensable que chaque concitoyen prenne toute disposition pour avoir une gestion économe de l’eau que ce soit à partir des prélèvements dans les cours d’eau ou à partir des réseaux de distribution d’eau publics.

Pour plus d’information sur les situations de sécheresse en France et les restrictions d’usage, vous pouvez consulter le site internet Propluvia : http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/. Il permet en temps réel de connaître les mesures de restriction en cours sur le territoire national.

Contact : direction départementale des territoires - Tél : 04 73 43 16 21

du samedi 18 mai à 8h00 au dimanche 19 mai à 8h00 s’est déroulée l’opération "24h pour la sécurité "routière".
Cette opération, conduite par les forces de sécurité, consiste à mettre en oeuvre des contrôles routiers en continu pendant 24h, en enchaînant les contrôles entre plusieurs points du département.
Ainsi, les équipes de la police nationale, les brigades de gendarmerie et l’escadron départemental de sécurité routière ont mis en place 22 contrôles couvrant 25 communes du département. Plus d’une centaine de fonctionnaires de la police et de la gendarmerie étaient mobilisés.

Les résultats de cette journée de mobilisation sont sans appel :
> 572 véhicules contrôlés
> 112 infractions relevées, soit près de 20% des contrôles.
parmi les infractions :
 25 infractions pour conduites addictives (alcool ou stupéfiants) dont 12 délictuelles
 41 infractions pour vitesse excessive, dont 6 supérieures d’au moins 40km/h à la moyenne autorisée.
 16 liées au portable et distracteurs de conduite
 18 rétentions de permis.

Avec cette série de contrôles, la Préfète souhaite adresser un message très clair aux usagers de la route : le Puy-de-Dôme a payé, depuis le début de l’année 2019, un trop lourd tribut à l’insécurité routière.

Depuis janvier 2019, tous les chiffres de l’insécurité routière sont à la hausse : on déplore 17 victimes, contre 11 l’année passée à la même époque, mais aussi une augmentation de 14% du nombre d’accidents (84 depuis janvier 2019) et une hausse de 20% du nombre des blessés (115 depuis le début de l’année).

Les principales causes des accidents restent les mêmes : la vitesse dans la moitié des cas et la consommation excessive d’alcool dans 40% des accidents mortels.

Cette mobilisation exceptionnelle a pour but de sensibiliser les usagers de la route, mais également de sanctionner les comportements les plus dangereux.

Anne-Gaëlle BAUDOUIN-CLERC, préfète du Puy-de-Dôme, a rencontré mercredi 24 avril, les représentants des associations des maires de France et des maires ruraux de France afin d’évoquer avec eux les évolutions des dotations de l’État aux collectivités.

Les attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement (DGF) versées en 2019 par l’État aux communes, intercommunalités et départements ont été mises en ligne le 3 avril dernier. La DGF constitue la principale dotation de fonctionnement de l’État aux collectivités territoriales.

Pour la première fois, cette publication s’opère de manière globale, avec une carte interactive accessible à tous sur le site www.cohesion-territoires.gouv.fr/dotations-collectivites

La DGF des communes

Au plan national, le montant global de la DGF des communes, de 11,9 milliards d’euros, est quasi identique à 2018, alors qu’il avait baissé de 29 % entre 2013 et 2017.

La stabilité de la DGF est aussi effective dans le Puy-de-Dôme. Ainsi, la DGF des communes du département a est de 107,8 millions d’euros en 2019 soit une diminution de 0,21 %, après une baisse de 25,11 % entre 2013 et 2017.

Dans ce contexte de stabilité globale, la plupart des communes font face néanmoins, bien naturellement, à des variations à la hausse ou à la baisse. Ainsi 50 % des communes du Puy-de-Dôme connaissent une augmentation de DGF (contre 46 % des communes au plan national).

Ces variations s’expliquent de deux manières :

• l’une liée à l’évolution de la situation des collectivités : la DGF est en effet une dotation vivante, qui prend notamment en compte les évolutions démographiques ;
• l’autre liée au principe même de la dotation de péréquation destinée à soutenir les communes les plus fragiles. La mise en œuvre de cette solidarité se traduit par une réduction de la dotation forfaitaire des communes disposant des ressources fiscales les plus importantes pour financer la hausse des dotations de péréquation des communes ayant moins de ressources.

Pour garantir cette solidarité les composantes de la dotation de péréquation que sont la dotation de solidarité urbaine (DSU) et la dotation de solidarité rurale (DSR), augmentent respectivement de +2,64 % et de + 5,04% dans le Puy de Dôme. 

Les mesures particulières de bonification et de garanties dont bénéficiaient pendant 3 ans les communes nouvelles créées au 1er janvier 2016 (au nombre de 3), et qui sortent donc du dispositif en 2019, ont été soclés, ce qui constitue un régime très avantageux. Les communes nouvelles créées au 1er janvier 2019 (au nombre de 3) bénéficient également d’une augmentation de 5 % de leur dotation forfaitaire.

La DGF des EPCI

S’agissant de la DGF des EPCI, la stabilité se traduit pour ce qui concerne le Puy de Dôme par un montant de 53,9 Millions d’euros. La dotation dite de compensation – qui constitue une dotation "figée", issue de données anciennes et sans rapport avec la richesse ou la pauvreté de l’intercommunalité – est en diminution de 2,3 % avec un montant de 35,72 millions d’euros. La dotation dite d’intercommunalité – qui a fait cette année l’objet d’une réforme en profondeur destinée à mettre un terme aux variations parfois très importantes qu’elle connaissait – augmente quant à elle de 1,19 % à hauteur de 18,21 millions d’euros.

Au total, pour notre département, 5 EPCi connaissent une hausse et 9 une baisse de leur dotation.

Mentionnons par ailleurs, que l’État cette année encore maintient à un niveau élevé son soutien à l’investissement public local près de 20 millions d’euros au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux – DETR - et de la dotation de soutien à l’investissement local - DSIL. Cet effort est d’autant plus remarquable qu’en 2018 – comme en 2017 – les communes et les intercommunalités ont connu une forte progression de leur investissement pour des dépenses d’équipement, à savoir :

• + 10,5 % pour les communes
• + 36,1 pour les intercommunalités

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