Réglementation

déclaration et autorisation loi sur l’eau, réglementation des usages (prélèvements, utilisation des phytosanitaires, navigation, baignade), zone vulnérable, aire d’alimentation des captages, police de l’eau, Navigation, contrôle et sanctions ...

La police de l’eau a pour objectif :

  • de lutter contre la pollution des eaux des cours d’eau, lacs, plans d’eau et des eaux souterraines, en particulier celles destinées à l’alimentation humaine ;
  • de contrôler la construction d’ouvrages faisant obstacle à l’écoulement des eaux et de prévenir les inondations ;
  • de protéger les milieux aquatiques et les zones humides ;
  • de concilier les différents usages de l’eau, y compris les usages économiques.

La police de la pêche a pour objectif : (cf rubrique pêche)

  • de préserver les milieux naturels aquatiques et de lutter contre les causes de dépeuplement des cours d’eau et plans d’eau.

Toute intervention humaine (travaux, rejets, prélèvements, ...) dans les cours d’eau, plans d’eau, eaux souterraines, zones humides doit se faire dans le respect de la réglementation. Afin de disposer des informations nécessaires à votre projet au regard de la loi sur l’eau, vous trouverez ici les informations nécessaires.

 

Quelle procédure pour vos projets ?

Déposer un dossier de déclaration ou de demande d’autorisation

Plaisance et loisirs nautiques

Navigation, baignade