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Résultats de Recherche pour « urbanisme »

Résultats trouvés dans la rubrique : «Dossiers d’actualités» (1)

Documents d’urbanisme par commune

06/05/2016 -

Consultez les pièces écrites du document d’urbanisme approuvé de votre commune


Résultats trouvés dans la rubrique : «Qu’est-ce qu’une Carte Communale ?» (2)

La Carte Communale : véritable document d’urbanisme

28/03/2007 -

C’est un véritable document d’urbanisme simple, destiné aux communes rurales où il n’y a pas une pression foncière importante.
Elaborées par les communes qui ne sont pas dotées d’un PLU, elles précisent les modalités d’application des règles générales d’urbanisme.
Elle comprend un rapport de présentation et un document graphique, seul opposable aux tiers, qui délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et les secteurs non constructibles où seuls peuvent être admis l’adaptation, la réfection ou (...)


Qu’est-ce qu’une Carte Communale ?

28/03/2007 -

La Carte Communale : véritable document d’urbanisme simple, destiné aux communes rurales où il n’y a pas une pression foncière importante.

Résultats trouvés dans la rubrique : «Aménagement et urbanisme» (5)

Les documents d’urbanisme en vigueur dans le Puy-de-Dôme

22/01/2018 -

géoportail de l’urbanisme
Téléchargement des documents d’urbanisme numérique des communes directement à partir du géoportail de l’urbanisme
téléchargement des zonages d’urbanisme assemblée à l’échelle départementale en savoir plus rubrique document d’urbanisme

4 - les secteurs d’instruction des actes d’urbanisme

22/08/2019 -

en savoir plus rubrique sur les formalités relatives à l’urbanisme

Les secteurs d’instruction des actes d’urbanisme au 01/01/2019

23/01/2018 -

en savoir plus rubrique sur les formalités relatives à l’urbanisme


Aménagement et urbanisme

22/08/2019 -

Résultats trouvés dans la rubrique : «Documentations générales» (2)

Urbanisme opérationnel et aménagement durable

18/10/2010 -

Bonnes pratiques et références


Documentations générales

Résultats trouvés dans la rubrique : «Notes d’enjeux de l’Etat» (16)

Note d’enjeux relative à l’élaboration du plan local d’urbanisme d’Aulnat

12/01/2010 -

Note d’enjeux de l’Etat sur le Plan Local d’Urbanisme de Chamalières

01/12/2010 -

Note d’enjeux de l’Etat sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Ménétrol

24/11/2011 -


Notes d’enjeux de l’Etat

17/09/2012 -

Résultats trouvés dans la rubrique : «Site d’Issoire, siège de l’agence» (1)

Vos contacts pour les actes d’urbanisme

29/09/2010 -


Résultats trouvés dans la rubrique : «Sites de Besse» (1)

Vos contacts pour les actes d’urbanisme

27/06/2014 -


Résultats trouvés dans la rubrique : «Site de Saint-Eloy-les-Mînes » (1)

Vos contacts pour les actes d’urbanisme

04/11/2015 -


Résultats trouvés dans la rubrique : «Site de Thiers, siège de l’agence» (1)

Vos contacts pour les actes d’urbanisme, site de Thiers

21/03/2007 -


Résultats trouvés dans la rubrique : «Site de Riom, siège de l’agence» (1)

Vos contacts pour les actes d’urbanisme, site de Riom

21/03/2007 -


Résultats trouvés dans la rubrique : «Qualité habitat individuel» (2)

Qualité de l’habitat individuel : des formes nouvelles, des règlements adaptées

25/03/2008 -

Qualite habitat individuel
Aprés avoir mené une réflexion sur les nouvelles formes d’habitat en associant les représentants des professionnelles de l’urbanisme et de l’immobilier, la DDT du Puy-de-Dôme a réalisé une brochure à l’intention des professionnels de


Qualité habitat individuel

03/11/2016 -

Après avoir mené une réflexion sur les nouvelles formes d’habitat en associant les les représentants des professionnelles de l’urbanisme et de l’immobilier, la DDT du Puy-de-Dôme a réalisé une brochure intitulée "Qualité de l’habitat individuel

Résultats trouvés dans la rubrique : «Enquêtes publiques des communes» (1)

Commune de Saint-Nectaire - Plan Local d’Urbanisme

10/11/2017 -

Dans le cadre de l’enquête publique sur le plan local d’urbanisme de la commune de Saint Nectaire, les documents suivants sont portés à votre connaissance :
Le PLU :
Les plans :

Les éléments du dossier :


Résultats trouvés dans la rubrique : «Géo-portail de l’urbanisme» (6)

La plate-forme nationale de diffusion des documents d’urbanisme

23/08/2016 -

Le Géoportail de l’Urbanisme (GPU) est le portail officiel qui permet de consulter et de télécharger l’information urbanistique de tout le territoire français.
En d’autres termes, le GPU offre un accès centralisé, permanent et immédiat aux données géographiques et pièces écrites des :
Documents d’urbanisme (DU) : schémas de cohérence territoriale (SCOT), plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi), plans locaux d’urbanisme (PLU), cartes communales (CC) et plans d’occupation des sols (POS),
Des (...)

Réaliser le fichier de métadonnée xlm pour la diffusion sur le géoportail de l’urbanisme

10/02/2017 -

Le fichier de métadonnée sert à donner des informations quant à la donnée diffusée. Ce fichier permet de répondre aux questions suivantes :
que représente la donnée ?
qui l’a produite ?
quand a t-elle été produite ?
quelle zone géographique couvre la donnée ?
comment a-t-elle été produite ?
ai-je le droit de réutiliser la donnée ?
à qui m’adresser pour avoir des renseignements ?
Dans le modèle CNIG ce fichier de métadonnée se présente sous la forme d’un fichier d’extension xml. Il s’agit d’un (...)

Le standard 2017 de numérisation CNIG des PLUi

28/06/2018 -

Le texte complet du standard de numérisations des documents d’urbanisme et le téléchargement des gabarits de table sont disponibles sur le site internet du CNIG à cette adresse : http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732
Le schéma ci dessous synthétise l’organisation et le contenu de la version numérique d’un PLUi
Le répertoire de niveau 1 est désigné sous code SIREN de l’intercommunalité_PLUi_date d’approbation du document sous le format AAAAMMJJ
Au deuxième niveau se trouve
2 répertoires : (...)


Géo-portail de l’urbanisme

28/06/2018 -

Résultats trouvés dans la rubrique : «Construction, habitat et logement social» (1)

Alur : la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové

14/05/2014 -

La loi pour l’Accès au logement et urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 est entrée en vigueur. Elle modifie un certain nombre de mesures en matière de logement.
La loi ALUR a été publiée au journal officiel du 26 mars.
Télécharger le .


Résultats trouvés dans la rubrique : «Site d’Ambert» (1)

Vos contacts pour les actes d’urbanisme - site d’Ambert

20/03/2007 -


Résultats trouvés dans la rubrique : «Par thème» (1)

Aménagement du territoire et urbanisme

03/06/2013 -


Résultats trouvés dans la rubrique : «Réglementation» (1)

Les espaces boisés classés (E.B.C.)

30/10/2012 -

L’EBC est un zonage défini sur les documents d’urbanisme de la commune


Résultats trouvés dans la rubrique : «Regards de l’Etat» (2)

Regards de l’Etat sur le territoire du Grand Clermont

27/06/2007 -

Document élaboré par les services de l’Etat sous l’autorité du préfet dans le cadre des réflexions engagées sur le SCOT.

Regards de l’Etat sur le territoire du Pays d’Issoire Val d’Allier Sud

06/01/2009 -

Document élaboré par les services de l’Etat sous l’autorité du préfet dans le cadre des réflexions engagées sur le SCoT.


Résultats trouvés dans la rubrique : «Consultez les pièces écrites du document d’urbanisme approuvé de votre commune» (471)

Avertissement concernant les conditions de mise à disposition des documents d’urbanisme

24/05/2012 -

Antoingt

08/10/2013 -

Communauté de communes : Lembron Val d’Allier
Schéma de COhérence Territoriale : SCOT du Pays d’Issoire - Val d’Allier Sud
Loi montagne (article L.145-1 et suivants du code de l’urbanisme) : non Document d’Urbanisme :
A notre connaissance, il n’existe pas actuellement de document d’urbanisme approuvé sur cette commune.
En l’absence de document d’urbanisme (Plan d’Occupation des Sols, Plan Local d’Urbanisme ou Carte Communale), c’est la règle de "constructibilité limitée" qui s’applique lors des (...)

Anzat-le-Luguet

08/10/2013 -

Communauté de communes : Ardes Communauté
Schéma de COhérence Territoriale : SCOT du Pays d’Issoire - Val d’Allier Sud
Loi montagne (article L.145-1 et suivants du code de l’urbanisme) : oui pour la totalité du territoire communal Document d’Urbanisme :
A notre connaissance, il n’existe pas actuellement de document d’urbanisme approuvé sur cette commune.
En l’absence de document d’urbanisme (Plan d’Occupation des Sols, Plan Local d’Urbanisme ou Carte Communale), c’est la règle de (...)


Consultez les pièces écrites du document d’urbanisme approuvé de votre commune

03/03/2017 -

Résultats trouvés dans la rubrique : «Fiscalité de l’urbanisme» (4)

La documentation générale de la fiscalité de l’urbanisme.

21/09/2011 -

Accès au site ministériel relatif à la fiscalité de l’urbanisme

Outils d’aide à l’instauration du dispositif de la taxe d’aménagement par la commune

23/10/2015 -

Modalités d’instauration de la taxe d’aménagement, des taux et exonérations facultatives
Modèle de délibération
*

Outil d’aide au calcul de la taxe d’aménagement

23/10/2015 -

NOTICE D’INFORMATION SUR LE CALCUL DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT
Cette notice a pour objectif de présenter son mode de calcul illustré par des exemples. Elle récapitule les informations nécessaires pour remplir correctement sa demande de permis de construire ou de déclaration préalable.
TAUX ET EXONÉRATIONS FACULTATIVES EN VIGEUR AU 1ER JANVIER 2019
Liste récapitulative des taux de taxe d’aménagement et des exonérations facultatives instaurés par les organes délibérants des communes, de la métropole (...)


Fiscalité de l’urbanisme

23/10/2015 -

Résultats trouvés dans la rubrique : «2014» (2)

Circulaire du 15 septembre 2014

15/09/2014 -

Représentants des élus communaux au sein de la commission de conciliation en matière d’urbanisme

Circulaire du 22 août 2014

22/08/2014 -

: élection des représentants des élus communaux au sein de la commission de conciliation en matière d’urbanisme.
Consulter l’


Résultats trouvés dans la rubrique : «Le classement sonore» (2)

Le classement en 6 questions

08/02/2006 -

Un usager veut construire dans un secteur affecté par le bruit

19/06/2007 -

Que se passe-t-il ?


Résultats trouvés dans la rubrique : «Sécurité des Etablissements Recevant du Public (ERP)» (1)

Sécurité contre les risques d’incendie et de panique

25/10/2018 -

La réglementation des E.R.P.
Les principaux articles concernant les procédures applicables aux Établissements Recevant du Public (ERP) sont regroupés dans le Code de la Construction et de l’Habitation (C.C.H.) sous les numéros : L 123.2, R 123.1 à R 123.55, R 152.4 et R 152.5
Qu’est-ce qu’un établissement recevant du public ?
L’article R 123.2 du Code de la Construction et de l’Habitation précise que :
"…constituent des Établissements Recevant du Public tous bâtiments, locaux et enceintes dans (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Relations avec les collectivités locales» (1)

Contrôle de légalité : champ d’application (L 2122-22, L 2131-2 et 3211-2 du CGCT)

22/05/2013 -

L’article 72 de la Constitution confie au représentant de l’ Etat dans le département ou la région ( préfet ou sous-préfet) le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales ( communes, départements, régions,établissements publics de coopération intercommunales, établissements publics locaux…).
Ce contrôle de légalité exclut tout contrôle d’opportunité. Il s’exerce sur des actes ayant acquis force exécutoire de plein droit ou après transmission au représentant de l’ Etat.
La loi ne fixe pas de (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales » (1)

Champ d’application du contrôle de légalité : (articles L 2122-22, L2131-2 et 3211-2 du CGCT)

20/03/2013 -

Actes soumis à obligation de transmission
►Délibérations des assemblées et décisions prises par délégation de celles-ci ;
►Décisions réglementaires et individuelles prises par le maire dans l’exercice de son pouvoir de police ;
► Actes à caractère règlementaire pris par les autorités communales dans tous les autres domaines qui relèvent de leur compétence en application de la loi ;
► Conventions relatives aux marchés et aux accords cadres d’un montant supérieur ou égal à 200 000 € HT , les conventions de (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Zones humides» (1)

un projet en zone humide dans le Puy-de-Dôme

03/01/2011 -

Pour les pratiques agricoles en zone humide, le dépliant suivant donne les indications principales :
Pour les pratiques forestières, voir le dépliant : .
Pour un projet d’urbanisme, une étude préalable d’inventaire des zones humides est nécessaire. Si une zone humide est concernée, une solution alternative doit être envisagée. Au cas où aucune alternative n’est possible, et qu’une zone humide serait partiellement détruite, des mesures compensatoires doivent être envisagées pour pouvoir autoriser le (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «La réglementation des boisements» (1)

La réglementation des boisements dans le Puy de Dôme

19/08/2009 -

Le Puy de Dôme est l’un des départements qui a le plus largement mis en œuvre la réglementation des boisements.
La carte situe les communes où une réglementation a été mise en place par les services de l’Etat.


Résultats trouvés dans la rubrique : «Procédures d’aménagement (AFU, lotissement, ZAC)» (2)

ZAC (Zone d’aménagement concertée)

15/03/2007 -

Vous envisagez de réaliser un aménagement qui implique la réalisation d’équipements publics importants(école, giratoire,...)

AFU (Association Foncière Urbaine )

15/03/2007 -

Vous souhaitez vous associer avec vos voisins en vue d’aménager un terrain.


Résultats trouvés dans la rubrique : «Les aides en faveur de l’habitat.» (2)

Les aides en faveur des projets collectifs

21/03/2008 -

Les aides en faveur des particuliers

21/03/2008 -


Résultats trouvés dans la rubrique : «Les dossiers en cours d’instruction» (1)

Procédure d’enregistrement

25/04/2013 -

Société Centrale du parc de l’Aize à COMBRONDE : exploitation d’une unité de méthanisation
Dossier
Annexes
M. HIDIEN Kévin à DURMIGNAT : exploitation d’un élevage de porcs
Société TMS INTERNATIONAL-commune de RIOM : exploitation d’un stockage temporaire de laitiers d’acierie
SARL CLAUSTRE ENVIRONNEMENT-COURPIERE : exploitation d’un centre VHU
GAEC DES MANIFAUDS - commune de LAPEYROUSE : extension d’un élevage de porcs
GAEC DE FLECHAT-commune d’ORCIVAL-Extension d’un élevage de vaches laitières (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Nature en ville» (2)

Les associations locales

30/01/2014 -

➢ PLATE-FORME 21 pour le développement durable
VetAgroSup - Campus agronomique de Clermont-Fd – BP 35 – 89 avenue de l’Europe 63370 Lempdes
Tél : 04 73 98 13 71
Principales missions : association au service des acteurs professionnels et institutionnels du Massif central qui favorise l’animation, l’échange et la mutualisation des informations et pratiques sur le développement durable
Site internet : http:// www.plate-forme21.fr
➢ ADUHME (Agence locale des énergies et du climat)
Maison de (...)

Les initiatives de la DDT 63 en matière de nature en ville

30/01/2014 -

➢ Études expérimentales réalisées par la DDT 63
Restaurer la nature en ville à Pérignat-ès-Allier
Restaurer la nature en ville à Charbonnier les Mines ➢ Regard de l’État sur le programme local de l’habitat n° 2 de Clermont-Communauté Les enjeux de la présence de la nature➢ Regard de l’État sur la commune de Clermont-Ferrand
*


Résultats trouvés dans la rubrique : «L’appui de la Direction Départementale des Territoires du Puy de Dôme» (1)

Le contenu des missions d’appui

10/01/2011 -


Résultats trouvés dans la rubrique : «[STAP] Service territorial de l’architecture et du patrimoine» (1)

[UDAP] Unité départementale de l’architecture et du patrimoine

04/06/2015 -

L’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine est un service du ministère de la Culture et de la Communication, qui a pour mission, outre la protection des monuments historiques, de promouvoir la qualité architecturale et urbaine dans les espaces protégés, la valorisation du territoire et de son patrimoine bâti et paysager.
Un rôle de conseil et de contrôle L’UDAP conseille les projets architecturaux et urbains en amont - auprès des particuliers et des municipalités- pour en assurer la (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Qu’est-ce qu’un Schéma de Cohérence Territoriale ?» (5)

Du schéma directeur au SCoT : une approche plus transversale, moins figée

22/03/2007 -

Le Schéma de Cohérence Territoriale se différencie du Schéma Directeur par son approche transversale de l’ensemble des problématiques d’aménagement d’un territoire. Il s’agira en effet d’articuler choix d’urbanisme et projets de transport, de combiner opérations d’habitat et de protection de l’environnement, ou encore politiques de logement et de développement…
Aussi, le SCoT sera le pivot de l’ensemble des politiques sectorielles et intercommunautaires puisque les PLH (Programme Local de l’habitat), le (...)

Le ScoT : un outil de conception et de mise en oeuvre d’une planification cohérente

21/03/2007 -

Créé par la loi SRU en remplacement des Schémas Directeurs, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un outil de planification stratégique à l’usage des collectivités permettant de garantir la cohérence des différentes politiques locales sectorielles (urbanisme, habitat, transport, développement économique, loisirs, déplacements, stationnement, régulation du trafic automobile) de déplacement et de développement économique) à l’échelle de plusieurs communes ou groupement de communes, et dans une (...)

Les principes du développement durable appliqués au SCoT

21/03/2007 -

Les documents d’urbanisme et en particulier les SCoT doivent permettre la mise en œuvre d’un projet de territoire respectueux du développement durable : organisation d’une gestion cohérente des territoires, une utilisation économe des ressources, à travers un renforcement de la démocratie locale.
En effet, dans un contexte de croissance urbaine extensive, d’intensification des risques de dégradations des conditions de vie, aussi bien sociales qu’environnementales, la loi « SRU » vise à réagir aux (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Les plans de prévention des risques dans le Puy de Dôme» (1)

Périmètres de risque (R111-3)

26/09/2014 -

Sur le département, 4 procédures de Périmètres de risque (R111-3) ont été menées à termes sur les communes de : Artonne, Perrier, Riom et Pont-du-Château.


Résultats trouvés dans la rubrique : «Porter à connaissance de l’Etat» (1)

Porter à connaissance de l’Etat sur le territoire du Grand Clermont

27/11/2007 -

Document élaboré par les services de l’Etat sous l’autorité du préfet dans le cadre de la procédure réglementaire engagée sur le SCOT.


Résultats trouvés dans la rubrique : «Les Programmes Locaux de l’Habitat du Puy-de-Dôme» (5)

Billom Communauté

02/05/2018 -

Consultation du PLH de l’ex communauté de communes de Billom Saint-Dier
Plan local d’urbanisme intercommunal et d’habitat de Billom Communauté :
Etat d’avancement : en cours d’élaboration
Date de prescription : 14/12/2015
Date de notification du porter à la connaissance de l’Etat (PAC) : 07/10/2016
Lien vers PAC :
Date avis du Comité Régional de l’Habitat et de l’hébergement : 30/04/2019
Avis de l’Etat :
Date d’approbation :
Lien vers le PLUi-H : (...)

Clermont Auvergne Métropole

02/05/2018 -

Plaine Limagne

27/09/2019 -

Plan local d’urbanisme intercommunal et d’habitat de Plaine Limagne :
Etat d’avancement : en cours d’élaboration
Date de prescription : 27/06/2017
Date de notification du porter à la connaissance de l’Etat (PAC) : 11/05/2018
Lien vers PAC :
Date avis du Comité Régional de l’Habitat et de l’hébergement :
Avis de l’Etat :
Date d’approbation :
Lien vers le PLUi-H :
Bilans du PLUi-H :
Bilan triennal (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Risques naturels et technologiques» (1)

Signature du Programme d’Actions de Prévention des Inondations de Riom Limagne et Volcans

24/10/2018 -

Mardi 23 octobre 2018 dans le parc de l’abbaye de Mozac, Monsieur Jacques BILLANT, Préfet du Puy-de-Dôme et Monsieur Frédéric BONNICHON, Président de Riom Limagne et Volcans, ont signé la convention du Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) de la communauté d’agglomération RLV.
Le plan d’actions traite la problématique de la prévention du risque inondation suivant de nombreuses thématiques, comme l’information des populations, la surveillance des cours d’eau, l’urbanisme, la réduction de (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Comité de Massif central» (1)

Le comité de Massif central : composition, missions et outils

12/03/2018 -

Le comité de massif du Massif central se compose de 89 membres répartis en 4 collèges (élus, parlementaires, acteurs économiques et sociaux, associations).


Résultats trouvés dans la rubrique : «Aménagement du territoire - Urbanisme - Fiscalité de l’urbanisme» (3)

Le foncier : une ressource à préserver

12/06/2018 -

Promouvoir un nouveau modèle pour relever les défis de la transition
Téléchargez le
Cette publication pédagogique vise à partager les intérêts d’une politique de gestion économe du foncier et propose un nouveau modèle de développement à décliner dans les documents d’urbanisme autour de trois leviers :
mobiliser les espaces déjà urbanisés ;
conforter la connaissance fine du territoire et des besoins ;
façonner des projets durables et de qualité.
En savoir plus > Afin d’organiser et de renforcer (...)

8 septembre 2016 : Signature de la 2e tranche du PIA Ville de Demain de Clermont-Ferrand

08/09/2016 -

Danièle POLVE-MONTMASSON, Préfète du Puy-de-Dôme, Gil VAUQUELIN, directeur régional Auvergne-Rhône-Alpes de la Caisse des Dépôts, Olivier BIANCHI Maire de Clermont-Ferrand et Président de Clermont communauté, Laurent BATTUT, Président du VALTOM, Gérard DUHESME, Directeur du siège social du groupe MICHELIN et Dominique ADENOT, Président du Grand Clermont, ont signé, le 8 septembre 2016, la convention du Programme d’Investissements d’Avenir « Ville de demain » Tranche 2 (2016-2020), relative (...)


Aménagement du territoire - Urbanisme - Fiscalité de l’urbanisme

11/10/2019 -

Résultats trouvés dans la rubrique : «Culture et patrimoine» (1)

Inauguration de la nouvelle Ecole nationale supérieure d’architecture le 16 octobre 2015

16/10/2015 -

Le 16 octobre 2015, M. Michel FUZEAU, Préfet de la région Auvergne, Préfet du Puy-de-Dôme a inauguré la nouvelle Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Clermont-Ferrand (ENSACF), en compagnie de René SOUCHON, Président du Conseil régional d’Auvergne, Jean-Yves GOUTTEBEL, Président du Conseil départemental du Puy-de-Dôme, et d’Olivier BIANCHI, Président de Clermont-Communauté et maire de Clermont-Ferrand. Madame Agnès VINCE, Directrice chargée de l’architecture, adjointe au Directeur général des (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Gestion du Domaine Public Communal» (1)

Guide de Gestion du domaine public routier communal

16/02/2016 -

Ce guide, qui reprend et complète un précédent document réalisé en 2008, s’adresse aux élus et aux personnels communaux en charge de la gestion du domaine public routier communal. Outil pédagogique, il a vocation à aider les collectivités à exercer leurs prérogatives en matière de gestion de la voirie.

Pour chacune des thématiques traitées, des fiches techniques détaillant les procédures et des modèles d’arrêtés et de courrier, sont proposés en annexe.


Résultats trouvés dans la rubrique : «La politique de prévention des risques» (2)

La prise en compte des risques dans l’aménagement

26/09/2014 -

Afin de réduire les dommages lors des catastrophes naturelles, il est nécessaire de maîtriser l’aménagement du territoire, en maîtrisant l’urbanisation dans les zones de risque et en diminuant la vulnérabilité des zones déjà urbanisées.
Les plans de prévention des risques (PPR), institués par la loi « Barnier » du 2 février 1995 et codifiés à l’article L562-1 et suivants du code de l’environnement, ont cette vocation. Ils constituent un des principaux outils de l’État en matière de prévention des risques (...)


La politique de prévention des risques

Résultats trouvés dans la rubrique : «Octobre 2014» (1)

Une journée dédiée au bilan du programme Investissements d’avenir en Auvergne

22/10/2014 -

le 22 octobre 2014, Michel FUZEAU, Préfet de la région Auvergne, Thierry FRANCQ, Commissaire général adjoint à l’investissement et les partenaires ont fait le point sur le programme d’investissements d’avenir en Auvergne


Résultats trouvés dans la rubrique : «La notion d’éco-quartier» (2)

Eco-quartier : définition

15/02/2013 -

Une opération d’aménagement

10/01/2011 -


Résultats trouvés dans la rubrique : «Commissaires enquêteurs» (1)

Devenir commissaire enquêteur

14/06/2016 -

Le commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur est un collaborateur occasionnel du service public chargé de conduire une enquête publique qui a pour but d’informer le public sur un projet (documents d’urbanisme, zonages d’assainissement, voiries, remembrements, cimetières, installations classées, aménagement de bourg, captages d’eau…) et de recueillir ses observations.
Il peut être désigné par le président du tribunal administratif, par le préfet, ou par le représentant d’une collectivité (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Quelques outils de maîtrise foncière (ZAD, DPU,...)» (2)

Droit de préemption urbain (DPU)

22/12/2009 -

Zone d’aménagement différé (ZAD)

22/12/2009 -


Résultats trouvés dans la rubrique : «Qualité de l’urbanisme» (3)

Qualité de l’habitat individuel : des formes nouvelles, des règlements adaptés (2005)

16/03/2017 -

L’urbanisation, sous forme de lotissement avec comme modèle le pavillon implanté en centre de parcelle pendant plusieurs décennies, pose désormais les problèmes suivants : extension du tissu pavillonnaire, consommation d’espace et de voirie, manque de cohérence du bâti, éloignement par rapport aux services, augmentation des déplacements, manque d’intimité, morcellement du jardin.
Partant de ce constat, la DDT du Puy de Dôme a souhaité réfléchir à de nouvelles formes d’habitat, en associant les (...)

Densité de l’habitat : recueil de bonnes pratiques dans le Grand Clermont (2017)

16/03/2017 -

Le présent recueil de bonnes pratiques est le résultat d’un travail mené par la direction départementale des territoires du Puy-de-Dôme avec l’aide du PETR du Grand Clermont. Son objectif est de mettre en valeur quelques opérations de création et de réhabilitation de logements qui répondent à un enjeu d’optimisation foncière tout en proposant un habitat de qualité. Formes urbaines et optimisation foncière L’optimisation du foncier est une réponse à l’étalement urbain que subit l’ensemble des territoires (...)


Qualité de l’urbanisme

30/11/2017 -

Résultats trouvés dans la rubrique : «Indicateurs départementaux» (1)

La connaissance du territoire du Puy-de-Dôme en analyses cartographiques

25/07/2017 -

La DDT contribue à la connaissance du territoire du Puy-de-Dôme et de ses dynamiques territoriales en réalisant des analyses cartographiques qui croisent des données INSEE et des données produites par les services de la DDT.
Ces cartes sont présentées par thématiques (géographie, démographie, emploi, mobilité, logement, urbanisme), sous forme d’un document de synthèse permettant de constituer un atlas cartographique.

Vous pouvez les consulter ci-dessous (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Les eaux pluviales» (2)

Les eaux pluviales pour les particuliers

09/12/2008 -

Il existe deux obligations pour les particuliers liées à l’écoulement des eaux pluviales

Les eaux pluviales et les projets d’aménagement

09/12/2008 -

Le rejet ou l’infiltration d’eaux pluviales sont soumis à déclaration ou à autorisation au titre de la réglementation « Eau »


Résultats trouvés dans la rubrique : «L’aménagement numérique et la DDT» (1)

Le rôle de la DDT

06/09/2007 -


La rubrique : «Dépliants réalisés par la DDT du Puy-de-Dôme» contient «urbanisme»

Dépliants réalisés par la DDT du Puy-de-Dôme

15/05/2017 -

La rubrique : «Veille juridique concernant les documents d’urbanisme» contient «urbanisme»

Veille juridique concernant les documents d’urbanisme

13/12/2018 -

Principales dispositions législatives et règlementaires à retenir

La rubrique : «Logements Locatifs» contient «urbanisme»

Logements Locatifs

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La rubrique : «Permis de construire ou d’aménager - Fiscalité de l’urbanisme» contient «urbanisme»

Permis de construire ou d’aménager - Fiscalité de l’urbanisme

03/11/2016 -

La rubrique : «Cadre d’intervention» contient «urbanisme»

Cadre d’intervention

23/01/2017 -

La rubrique : «Aménagement commercial» contient «urbanisme»

Aménagement commercial

03/10/2019 -

La rubrique : «Plan local d’urbanisme, carte communale» contient «urbanisme»

Plan local d’urbanisme, carte communale

28/06/2018 -

Documents d’urbanisme en vigueur dans le Puy de Dome : Carte des documents d’urbanisme en vigueur dans le Puy-de-Dôme (format pdf - 10.9 Mo - 15/04/2019)  ; tableur des documents et procédures d’urbanisme par commune (format xls - 161 ko - 15/04/2019)

La rubrique : «Urbanisme» contient «urbanisme»

Urbanisme

-

La rubrique : «Qualité de l’urbanisme» contient «urbanisme»

Qualité de l’urbanisme

30/11/2017 -

La rubrique : «[DCTE] Direction des Collectivités Territoriales et de l’Environnement» contient «urbanisme»

[DCTE] Direction des Collectivités Territoriales et de l’Environnement

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La DCTE est chargée d’assurer le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire des actes des collectivités territoriales ainsi que le développement de la coopération intercommunale, ou encore la protection de l’environnement.

La rubrique : «Sous-préfecture de Thiers» contient «urbanisme»

Sous-préfecture de Thiers

02/09/2019 -

La rubrique : «Aménagement du territoire - Urbanisme - Fiscalité de l’urbanisme» contient «urbanisme»

Aménagement du territoire - Urbanisme - Fiscalité de l’urbanisme

11/10/2019 -

La rubrique : «[DDT] Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme» contient «urbanisme»

[DDT] Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme

26/03/2019 -

La DDT intervient dans plusieurs domaines : l’habitat et la rénovation urbaine ; la gestion de l’eau, l’environnement et la forêt ; l’expertise technique ; l’économie agricole ; l’aménagement, la planification, l’urbanisme et les risques

La rubrique : «Fiscalité de l’urbanisme» contient «urbanisme»

Fiscalité de l’urbanisme

23/10/2015 -

La rubrique : «Documentations générales» contient «urbanisme»

Documentations générales

La rubrique : «Outils d’urbanisme opérationnel» contient «urbanisme»

Outils d’urbanisme opérationnel

03/05/2012 -

Les outils permettant la mise en œuvre de projets d’aménagement.

La rubrique : «Espaces naturels» contient «urbanisme»

Espaces naturels

01/07/2019 -

Différents types de protection : parcs naturels régionaux, réserves naturelles, arrêtés préfectoraux de protection de biotope, ...

La rubrique : «Consultez les pièces écrites du document d’urbanisme approuvé de votre commune» contient «urbanisme»

Consultez les pièces écrites du document d’urbanisme approuvé de votre commune

03/03/2017 -

La rubrique : «Sous-préfecture d’Issoire» contient «urbanisme»

Sous-préfecture d’Issoire

19/09/2019 -

La rubrique : «Gestion des inondations : prévention et conseils» contient «urbanisme»

Gestion des inondations : prévention et conseils

03/11/2016 -

Protéger les personnes, réduire la vulnérabilité

La rubrique : «[DMD] Délégation militaire départementale» contient «urbanisme»

[DMD] Délégation militaire départementale

13/06/2013 -

Le Délégué Militaire Départemental (DMD) conseille le Préfet sur les sujets de Défense et intervient dans les domaines militaire général, d’infrastructure, de la mobilisation et des réserves et d’information communication et relations publiques.

La rubrique : «Aménagement et urbanisme» contient «urbanisme»

Aménagement et urbanisme

22/08/2019 -

La rubrique : «Géo-portail de l’urbanisme» contient «urbanisme»

Géo-portail de l’urbanisme

28/06/2018 -

La rubrique : «Notes d’enjeux de l’Etat» contient «urbanisme»

Notes d’enjeux de l’Etat

17/09/2012 -

La rubrique : «Qu’est-ce qu’une Carte Communale ?» contient «urbanisme»

Qu’est-ce qu’une Carte Communale ?

28/03/2007 -

La Carte Communale : véritable document d’urbanisme simple, destiné aux communes rurales où il n’y a pas une pression foncière importante.

La rubrique : «Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme ?» contient «urbanisme»

Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme ?

28/03/2007 -

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)est l’outil de planification à l’échelle de la commune.

La rubrique : «Qu’est-ce qu’un P.P.R.» contient «urbanisme»

Qu’est-ce qu’un P.P.R.

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La rubrique : «La politique de prévention des risques» contient «urbanisme»

La politique de prévention des risques

La rubrique : «Qualité habitat individuel» contient «urbanisme»

Qualité habitat individuel

03/11/2016 -

Après avoir mené une réflexion sur les nouvelles formes d’habitat en associant les les représentants des professionnelles de l’urbanisme et de l’immobilier, la DDT du Puy-de-Dôme a réalisé une brochure intitulée "Qualité de l’habitat individuel

La rubrique : «Densité de l’habitat - Recueil de bonnes pratiques dans le Grand Clermont» contient «urbanisme»

Densité de l’habitat - Recueil de bonnes pratiques dans le Grand Clermont

14/03/2017 -

Le présent recueil de bonnes pratiques est le résultat d’un travail mené par la direction départementale des territoires du Puy-de-Dôme avec l’aide du PETR du Grand Clermont.

La rubrique : «Lotissement» contient «urbanisme»

Lotissement

03/11/2016 -