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Consultation du public sur le projet d’arrêté-cadre concernant ressources en eau en période d’étiage

 

L’arrêté préfectoral cadre planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d’étiage en vigueur a été signé le 22 juillet 2013. Cet arrêté définit notamment, en cas de sécheresse, le cadre des mesures appropriées destinées à limiter les risques d’atteinte aux milieux aquatiques et prévenir les pénuries, tout en tenant compte des enjeux économiques.

La succession de périodes estivales chaudes et sèches en lien avec l’évolution du changement climatique, telles que connues en 2018, 2019, 2020, s’est traduite par un impact sur la ressource en eau. Cet impact est également observé sur les milieux naturels et les activités économiques.

Dans ce contexte et pour prendre en compte les travaux engagés par le comité départemental de l’eau, ainsi que l’évolution du cadrage réglementaire national, le Préfet du Puy-de-Dôme, à la demande du Préfet de Région, a lancé la révision de cet arrêté-cadre.

Ce travail de révision a débuté en 2019 avec une large concertation avec l’ensemble des membres du comité départemental de l’eau (collectivités territoriales ou leur groupement, associations, représentants du monde agricole, industriels notamment).

En application de la loi du 27 décembre 2012, le projet d’arrêté préfectoral cadre est mis à la disposition du public sur le site Internet des services de l’État dans le Puy-de-Dôme sur la période du 1er mars au 21 mars 2021 : http://www.puy-de-dome.gouv.fr/

Les observations du public devront parvenir au plus tard le 21 mars, par voie électronique, à l’adresse suivante : ddt-politique-eau@puy-de-dome.gouv.fr

Ci-dessous les pièces du dossier :
- note de présentation de la DDT : 20210225 note participation du public revision apc secheresse (format pdf - 123.3 ko - 01/03/2021)
- projet d’arrêté-cadre : Projet d’arrêté cadre planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d’étiage (format pdf - 1016.6 ko - 01/03/2021)

Retrouvez ci-dessous la synthèse de cette consultation du public :
20210329 synthese participation du public (format pdf - 152.8 ko - 01/04/2021)

 
 

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