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Covid-19 : Informations aux ressortissants étrangers

 
 

INFORMATION GÉNÉRALE SUR LA PROLONGATION DES TITRES DE SÉJOURSommaire

18 juin 2020

Les étrangers détenteurs d’un titre de séjour, récépissé, autorisation provisoire de séjour, ou visa long séjour, expiré entre le 16 mars et le 15 juin 2020, qui bénéficient de la prolongation automatique de 6 mois de leur document de séjour, peuvent entrer dans l’espace Schengen pour revenir en France pendant 6 mois supplémentaires après la date d’expiration figurant sur leur document de séjour.

Pour faire valoir le maintien de leurs droits ou pour faciliter le passage des frontières, les porteurs de ces documents prolongés sont invités à télécharger les documents d’information sur la prolongation des documents de séjour en Français (format pdf - 225.5 ko - 03/07/2020) et en Anglais (format pdf - 218.6 ko - 03/07/2020) et à les présenter avec leur document expiré.


REPRISE DE L’ACCUEIL EN PRÉFECTURE DEPUIS LE 2 JUIN UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUSSommaire

12 juin 2020

Depuis le début de la crise sanitaire, différentes mesures ont été mises en place par le ministère de l’intérieur puis déclinées au niveau local, afin de protéger les usagers et les agents.

Une des premières mesures a été de sécuriser l’accueil du public qui se fait désormais uniquement sur rendez-vous.

Les rendez-vous ont par ailleurs repris progressivement : depuis le 2 juin pour les demandeurs d’asile, à compter du 12 juin pour les ressortissants étrangers candidats à la naturalisation et enfin, à compter du 15 juin pour les demandeurs de titre de séjour.

Mesures concernant les demandeurs d’asile

Les attestations de demandes d’asile expirées entre le 16 mars et le 15 juin ont été prolongées de 3 mois, de sorte que leurs titulaires n’ont aucune démarche à accomplir avant le 16 juin au plus tôt.

Mesures concernant l’accès à la nationalité

Les usagers dont le rendez-vous a été annulé pendant le confinement ont été reconvoqués.

Mesures concernant les ressortissants étrangers présents régulièrement sur le territoire

Afin de sécuriser leur présence, deux ordonnances ont prolongé de 6 mois la durée de validité des titres arrivant à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020. Le Parlement a également voté une mesure qui prolonge également les titres expirant entre le 16 mai et le 15 juin.

Dépôt de la demande

Le dépôt de demande de titre de séjour en préfecture s’effectue selon les mêmes modalités que précédemment, par courrier ou dépôt dans la boite aux lettres.

Nouveau service en ligne

A compter du 15 juin, un service en ligne sera ouvert pour les démarches simples (renouvellements de récépissés, duplicatas, document de circulation pour étrangers mineurs et changement d’adresse). Ce service en ligne permettra d’introduire sa demande par voie électronique.
Toutes les informations seront disponibles sur le site internet de la préfecture.

Les rendez-vous dans le cadre de l’instruction

Reprise des rendez-vous à compter du 15 juin 2020 :

  • pour tous les usagers qui n’ont pas été reçus pendant la période du confinement et qui ont reçu une nouvelle convocation.
  • pour les usagers ayant déposé leur demande de titre de séjour : les convocations sont adressées dans l’ordre de réception des demandes et de l’instruction.

La remise de titres

Les usagers qui devaient se rendre en préfecture afin de retirer leur titre avant le confinement, ont tous été contactés individuellement pour se voir remettre leur titre de séjour par voie postale.
À compter du 15 juin 2020, la remise du titre de séjour s’effectuera sur convocation à un rendez-vous individuel.

Les renseignements

Les usagers peuvent prendre contact avec le service de l’immigration et de l’intégration par courrier, courriel ou consulter le site internet de la préfecture qui est mis à jour régulièrement.

Mesures concernant les détenteurs d’un visa de court séjour

Pour les ressortissants étrangers venus en France, possédant un visa de court séjour et ne pouvant rentrer dans leur pays en raison de la crise actuelle, il est possible de demander une prolongation du visa de court séjour. Pour que la demande soit étudiée, la préfecture demande à ces personnes de communiquer à l’adresse mail suivante pref-etrangers@puy-de-dome.gouv.fr, les pièces suivantes :

  • Une copie du passeport (page d’identité, page du visa et page du cachet d’entrée sur le territoire français),
  • Une attestation d’hébergement dans le département du Puy-de-Dôme ainsi que la copie de la carte d’identité ou du titre de séjour de l’hébergeant,
  • Toutes preuves de l’impossibilité de retourner dans le pays d’origine (annulation de vol par exemple).

Si la demande est acceptée, ces personnes recevront par mail dans les meilleurs délais possibles :

  • une Autorisation Provisoire de Séjour (APS) dématérialisée et sans photo ;
  • une attestation de la Préfecture justifiant qu’en raison des circonstances exceptionnelles, l’APS produite n’a pu vous être remise autrement que de manière dématérialisée.

À l’occasion de tout contrôle et ceci jusqu’au départ de ces personnes du territoire national, elles devront être en mesure de présenter leur passeport accompagné de ces deux documents.


NOUVEAU TÉLÉSERVICE « DÉMARCHES SIMPLES » EN MATIÈRE DE SÉJOURSommaire

12 juin 2020

Afin d’accompagner les usagers étrangers dans leurs démarches, un service en ligne est ouvert à compter du 15 juin 2020 pour effectuer certaines demandes de documents de séjour.

Ils pourront désormais effectuer leurs démarches dématérialisées pour solliciter :

  • une demande de renouvellement de récépissé
  • une demande de duplicata de leur titre de séjour en cas de perte ou de vol
  • une demande de changement d’adresse
  • une demande de document de circulation pour étranger mineur (DCEM).

Un seul site pour toutes les démarches : http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/Etrangers

Si le dossier est complet et que la demande est validée, ces personnes seront automatiquement informées par la préfecture, sans démarche de leur part, des modalités de remise du document de séjour sollicité.
Si une pièce est manquante ou inadaptée, elles recevront un courriel précisant le complément d’information nécessaire.

Pour rappel

Deux ordonnances ont déjà prolongé de 6 mois la durée de validité des titres arrivant à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020. Le Parlement a voté une mesure qui prolonge également les titres expirant entre le 16 mai et le 15 juin.
Si les personnes détentrices d’un titre de séjour, d’un récépissé, d’une autorisation provisoire de séjour ou d’un visa de long séjour expirant entre le 16 mars et le 15 juin 2020, l’autorisation de séjour est prolongée de 6 mois supplémentaires.
Aucune démarche à accomplir avant le mois de septembre au plus tôt.
Le droit de travailler ainsi que l’ensemble des droits sociaux sont prolongés de la même manière.


NOUVELLES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ECHANGES DE PERMIS DE CONDUIRE ETRANGERS HORS UNION EUROPÉENNE (UE)Sommaire

12 juin 2020

À partir du 15 juin, les demandes d’échanges de permis étrangers hors UE ne seront plus admises par dossier papier. Les demandes devront être adressées par une téléprocédure qui sera disponible à compter du 4 août prochain.

La téléprocédure devient l’unique mode de dépôt pour toutes les demandes d’échanges de permis étrangers hors UE. Il est donc inutile de se rendre en préfecture pour le dépôt de dossiers papier.

Plus simple, plus rapide, cette nouvelle procédure permettra d’être informé de l’état d’avancement de votre dossier via le site de l’ANTS : https://ants.gouv.fr/

Si le délai pour déposer la demande s’achevait à une date comprise entre le 12 mars 2020 et le 23 septembre 2020, les personnes seront invitées à déposer leur demande d’échange via la téléprocédure entre le 4 août et le 23 septembre 2020.


UNE BOÎTE MAIL POUR SUIVRE SA DEMANDE DE TITRESommaire

30 avril 2020

Une boite mail est mise en place à partir du lundi 4 mai 2020 afin d’apporter une réponse aux ressortissants étrangers en situation régulière sur le suivi de leur dossier de demande de titre de séjour.

Les ressortissants doivent écrire à l’adresse pref-ouenestmondossier@puy-de-dome.gouv.fr en précisant dans le mail les éléments suivants :

  • Nom , Prénom, N° Etranger
  • Date d’envoi du dossier,
  • Catégorie du titre de séjour demandé
  • Copie du précédent titre détenu (sauf pour les premières demandes).

Cette boîte s’adresse à ceux ayant déposé un dossier de demande de titre de séjour (première demande ou renouvellement) et pour lequel ils n’ont pas reçu de convocation en préfecture ni de lettre d’incomplétude.


PROLONGATION DE DURÉE DE VALIDITÉ DES TITRESSommaire

28 avril 2020

Asile
La validité des documents arrivant à échéance entre le 16 mars et le 15 mai 2020 est prolongée :

  • de 90 jours pour les attestations de demande d’asile (ADA)
  • de 180 jours pour les récépissés de reconnaissance de protection internationale.

24 avril 2020

Le Gouvernement a pris une nouvelle ordonnance qui permet une prolongation supplémentaire de la validité des titres de séjour, récépissés et visas de long séjour

Une première ordonnance n° 2020-328 du 25 mars 2020 avait prolongé de 3 mois les titres expirés entre le 16 mars et le 15 mai.

Pour tenir compte du caractère progressif de la réouverture des capacités de réception du public dans les préfectures, et de la nécessité de pouvoir accueillir en priorité d’autres demandeurs de titres, l’ensemble des titres de séjour, récépissés et visas de long séjour qui avaient été prolongés de 3 mois sont prolongés de 3 mois supplémentaires, par l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 (article 24), soit une prolongation totale de 6 mois.

Ainsi, l’ensemble des usagers qui devaient renouveler leurs titres ou récépissés entre le 16 mars et le 15 mai feront leurs démarches après l’été.

Les titres sont prolongés automatiquement, les ressortissants n’ont pas de démarches a effectuer.


FAQ - SERVICE DE L’IMMIGRATION ET DE L’INTÉGRATIONSommaire

La foire aux questions du service de l’Immigration et de l’intégration et à retrouver ici


DÉTENTEURS D’UN VISA DE COURTS SÉJOURSSommaire

Situation des ressortissants étrangers détenteurs d’un visa de court séjour (visa C) n:e pouvant regagner leur pays d’origine en raison de la crise sanitaire.

Pour les ressortissants étrangers venus en France, possédant un visa de court séjour et ne pouvant rentrer dans leur pays en raison de la crise actuelle, il est possible de demander une prolongation du visa de court séjour. Pour que la demande soit étudiée, la préfecture demande à ces personnes de communiquer à l’adresse mail suivante pref-etrangers@puy-de-dome.gouv.fr, les pièces suivantes :

  • Une copie du passeport (page d’identité, page du visa et page du cachet d’entrée sur le territoire français),
  • Une attestation d’hébergement dans le département du Puy-de-Dôme ainsi que la copie de la carte d’identité ou du titre de séjour de l’hébergeant,
  • Toutes preuves de l’impossibilité de retourner dans le pays d’origine (annulation de vol par exemple).

Si la demande est acceptée, ces personnes recevront par mail dans les meilleurs délais possibles :

  • une Autorisation Provisoire de Séjour (APS) dématérialisée et sans photo ;
  • une attestation de la Préfecture justifiant qu’en raison des circonstances exceptionnelles, l’APS produite n’a pu vous être remise autrement que de manière dématérialisée.

À l’occasion de tout contrôle et ceci jusqu’au départ de ces personnes du territoire national, elles devront être en mesure de présenter leur passeport accompagné de ces deux documents.