Par arrêté préfectoral du 21 mars 2019 a été prescrite l’ouverture d’une enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale et de déclaration d’intérêt général concernant le projet, inscrit au contrat territorial Sioule et affluents et présenté par la commune de Saint-Pierre-le-Chastel, de renaturation par reméandrage du ruisseau de Mazaye dans le marais de Paloux sur le territoire de la commune de Saint-Pierre-le-Chastel.

Cette enquête publique d’une durée consécutive de trente-et-un jours se déroulera du mardi 23 avril à 14 h au jeudi 23 mai 2019 à12 h.

• Avis d’enquête loi sur l’eau - marais de Paloux - Saint-Pierre-le-Chastel (format pdf - 80.4 ko - 08/04/2019)

• Arrêté préfectoral ouverture d’enquête - marais de Paloux - Saint-Pierre-le-Chastel (format pdf - 187.6 ko - 16/04/2019)
• Demande d’autorisation environnementale - marais de Paloux - Saint-Pierre-le-Chastel (format pdf - 7.9 Mo - 16/04/2019)
• Avis ARS - marais de Paloux - Saint-Pierre-le-Chastel (format pdf - 139.3 ko - 16/04/2019)
• Avis CLE SAGE Sioule - marais de Paloux - Saint-Pierre-le-Chastel (format pdf - 82.6 ko - 16/04/2019)
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Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur

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• Rapport du Commissaire enquêteur (format pdf - 257.9 ko - 07/06/2019)
• Conclusions du Commissaire enquêteur (format pdf - 213.1 ko - 07/06/2019)