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Calamités agricoles : pertes de récolte sur prairies - de nouvelles communes concernées

 

[MISE À JOUR]

Le comité national de gestion des risques en agriculture du 16 janvier 2019 a étendu les zones reconnues en calamité agricole pour pertes de fourrage sur le département du Puy-de-Dôme suite à la sécheresse qui a touché le département au cours de l’été et de l’automne 2018.

Après les 273 communes reconnues le mercredi 12 décembre (157 avec un taux de perte à 36 % et 116 avec un taux de perte à 34 %), le comité a élargi la reconnaissance à 76 nouvelles communes (55 avec un taux de perte à 34% et 21 avec un taux de perte à 36%)..

Sous réserve de l’éligibilité des demandes d’indemnisation déposées, cette reconnaissance représenterait un montant d’indemnisation potentielle de 11,2 millions d’euros pour les éleveurs du département.

Ouverture du site prolongée

Les agriculteurs qui exploitent des surfaces en prairies sur ces 349 communes peuvent télédéclarer leur demande d’indemnisation jusqu’au 15 mars sur le site TéléCALAM accessible sur le site "Mes démarches"

Au 7 février, 2312 déclarations étaient déjà saisies. Les premiers paiement de 50% d’acompte ont débuté le 6 févier pour un montant de plus d’1,3 M€

Les modalités de télédéclaration

Si vous n’avez pas de compte TéléCALAM, vous devez vous inscrire. Cette inscription se fait en ligne sur le site TéléCALAM. Vous aurez besoin de votre numéro SIRET.

Si vous avez un compte TéléCALAM et que vous avez oublié votre mot de passe, vous pouvez débloquer votre compte à l’aide de votre n° SIRET et de votre code Télépac 2018. Ce dernier figure sur le courrier reçu au cours de l’été 2018.

Critères d’éligibilité des dossiers :

  • être exploitant agricole,
  • justifier d’une perte de récolte sur fourrages d’au moins 30 % (comparaison de la récolte 2018 avec le barème départemental),
  • justifier d’une perte de produit brut de l’exploitation d’au moins 13 %,
  • avoir souscrit une assurance qui cotise au FNGCA (exemple incendie-tempête).

A tout moment, les dossiers déposés pourront faire l’objet d’un contrôle documentaire ou sur place. Les pièces à fournir en cas de contrôle sont les suivantes :

  • RIB au nom du demandeur,
  • KBIS pour les sociétés,
  • Attestation d’assurance (document CERFA n°13951*01).

La direction départementale des territoires se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire au 04 73 42 15 95.

Carte et listes des communes concernées


Cliquez sur l’image pour visualiser la carte en grand format

Téléchargez la liste des communes (format pdf - 64.1 ko - 18/01/2019)

Les 76 nouvelles communes reconnues le 16 janvier 2019

Zone 1 : 55 communes avec taux de perte de 34 %
Arlanc, Auzat-la-Combelle, Baffie, Bansat, Beaulieu, Beurières, Brassac-les-Mines, Bulhon, Ceyssat, Chanat-la-Mouteyre, Charbonnier-les-Mines, Charnat, Châteldon, Chaumont-le-Bourg, Collanges, Crevantlaveine, Culhat, Doranges, Dorat, Dore-l’église, Églisolles, La Chaulme, Lachaux, Lamontgie, Le Breuilsur-Couze, Lezoux, Mayres, Mazaye, Medeyrolles, Moriat, Nébouzat, Noalhat, Nonette-Orsonnette, Novacelles, Olby, Orcines, Orléat, Paslières, Pontgibaud, Saillant, Saint-Alyre-d’Arlanc, Saint-Clément-deValorgue, Saint-Genès-Champanelle, Saint-Gervazy, Saint-Just, Saint-Martin-des-Plains, Saint-Ours, SaintPierre-le-Chastel, Saint- Romain, Saint-Sauveur-la-Sagne, Saint-Victor-Montvianeix, Sauvessanges,Vichel, Vinzelles, Viverols.

Zone 2 : 21 communes avec taux de perte de 36 %
Bromont-Lamothe, Chaméane, Champagnat-le-Jeune, Chapdes-Beaufort, Esteil, Faye-Ronaye, Jumeaux, La Chapelle-sur-Usson, Montfermy, Peslières, Pulvérières, Saint-Bonnet-le-Bourg, Saint-Bonnet-le-Chastel, Sainte-Catherine, Saint-Etienne-sur-Usson, Saint-Germain-l’Herm, Saint-Jean-en-Val, Saint-Jean-saintGervais, Saint-Martin-d’Ollières, Valz-sous-Châteauneuf, Vernet-la-Varenne.

Les 273 communes reconnues le 12 décembre 2018

Zone 1 : 116 communes avec taux de perte de 34 %

Ambert, Antoingt, Apchat, Arconsat, Ardes, Artonne, Aubusson-d’Auvergne, Augnat, Aulhat-Flat, Aurières, Aydat, Bas-et-Lezat, Bergonne, Besse-et-Saint-Anastaise, Billom, Bort-l’Etang, Boudes, Brenat, Celles-sur-Durolle, Chabreloche, Chalus, Chambon-sur-Lac, Champétières, Chaptuzat, Chassagne, Châtel-Guyon, Combronde, Compains, Courgoul, Cournols, Courpière, Creste, Dauzat-sur-Vodable, Effiat, Égliseneuve-près-Billom, Enval, Escoutoux, Gelles, Gignat, Glaine-Montaigut, Grandeyrolles, Grandrif, Heume-l’Église, Issoire, Job, La Chapelle-Marcousse, La Forie, La Monnerie-le-Montel, La Renaudie, Laps, Le Broc, Le Brugeron, Le Vernet-Sainte-Marguerite, Les Pradeaux, Limons, Madriat, Mareugheol, Marsac-en-Livradois, Mazoires, Murol, Néronde-sur-Dore, Olloix, Orbeil, Palladuc, Parentignat, Peschadoires, Pignols, Prompsat, Puy-Guillaume, Ravel, Rentières, Ris, Roche-Charles-la-Mayrand, Saint-Agoulin, Saint-Anthème, Saint-Babel, Saint-Bonnet-près-Orcival, Saint-Diéry, Sainte-Agathe, Saint-Ferréol-des-Côtes, Saint-Genès-du-Retz, Saint-Germain-Lembron, Saint-Hérent, Saint-Jean-d’Heurs, Saint-Julien-de-Coppel, Saint-Martin-des-Olmes, Saint-Myon, Saint-Nectaire, Saint-Pierre-Colamine, Saint-Pierre-la-Bourlhonne, Saint-Pierre-Roche, Saint-Priest-Bramefant, Saint-Rémy-de-Chargnat, Saint-Rémy-sur-Durolle, Saint-Sylvestre-Pragoulin, Saint-Victor-la-Rivière, Saulzet-le-Froid, Saurier, Solignat, Teilhède, Ternant-les-Eaux, Thiers, Thiolières, Usson, Valbeleix, Valcivières, Varennes-sur-Usson, Vensat, Vernines, Verrières, Villeneuve, Viscomtat, Vodable, Vollore-Montagne, Vollore-Ville, Volvic.

Zone 2 : 157 communes avec taux de perte de 36 %

Aix-la-Fayette, Anzat-le-Luguet, Ars-les-Favets, Augerolles, Auzelles, Avèze, Ayat-sur-Sioule, Bagnols, Bertignat, Biollet, Blot-l’Église, Bongheat, Bourg-Lastic, Briffons, Brousse, Bussières, Buxières-sous-Montaigut, Ceilloux, Chambon-sur-Dolore, Champs, Charbonnières-les-Varennes, Charbonnières-les-Vieilles, Charensat, Chastreix, Châteauneuf-les-Bains, Château-sur-Cher, Cisternes-la-Forêt, Combrailles, Condat-en-Combraille, Condat-lès-Montboissier, Cros, Cunlhat, Domaize, Durmignat, Échandelys, Égliseneuve-d’Entraigues, Égliseneuve-des-Liards, Espinasse, Espinchal, Estandeuil, Fayet-le-Château, Fernoël, Fournols, Giat, Gouttières, Grandval, Herment, Isserteaux, Jozerand, La Bourboule, La Celle, La Cellette, La Chapelle-Agnon, La Crouzille, La Godivelle, La Goutelle, La Tour-d’Auvergne, Labessette, Landogne, Lapeyrouse, Laqueuille, Larodde, Lastic, Le Monestier, Le Quartier, Les Ancizes-Comps, Lisseuil, Loubeyrat, Manglieu, Manzat, Marat, Marcillat, Mauzun, Menat, Messeix, Miremont, Montaigut, Montcel, Mont-Dore, Montel-de-Gelat, Montmorin, Moureuille, Murat-le-Quaire, Neuf-Église, Neuville, Olliergues, Olmet, Orcival, Perpezat, Picherande, Pionsat, Pontaumur, Pouzol, Prondines, Puy-Saint-Gulmier, Queuille, Roche-d’Agoux, Rochefort-Montagne, Saint-Alyre-ès-Montagne, Saint-Amant-Roche-Savine, Saint-Angel, Saint-Avit, Saint-Dier-d’Auvergne, Saint-Donat, Sainte-Christine, Saint-Éloy-la-Glacière, Saint-Éloy-les-Mines, Saint-Étienne-des-Champs, Saint-Flour, Saint-Gal-sur-Sioule, Saint-Genès-Champespe, Saint-Genès-la-Tourette, Saint-Georges-de-Mons, Saint-Germain-près-Herment, Saint-Gervais-d’Auvergne, Saint-Gervais-sous-Meymont, Saint-Hilaire, Saint-Hilaire-la-Croix, Saint-Hilaire-les-Monges, Saint-Jacques-d’Ambur, Saint-Jean-des-Ollières, Saint-Julien-la-Geneste, Saint-Julien-Puy-Lavèze, Saint-Maigner, Saint-Maurice-près-Pionsat, Saint-Pardoux, Saint-Priest-des-Champs, Saint-Quentin-sur-Sauxillanges, Saint-Quintin-sur-Sioule, Saint-Rémy-de-Blot, Saint-Sauves-d’Auvergne, Saint-Sulpice, Sallèdes, Sauret-Besserve, Sauvagnat, Sauviat, Sauxillanges, Savennes, Sermentizon, Servant, Singles, Sugères, Tauves, Teilhet, Tortebesse, Tours-sur-Meymont, Tralaigues, Trémouille-Saint-Loup, Trézioux, Vergheas, Verneugheol, Vertolaye, Villosanges, Virlet, Vitrac, Voingt, Youx.

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