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La réglementation sur les espaces clos renfermant du gibier

 

Les conditions particulières relatives aux différents types d’espaces clos sont recensées dans les tableaux ci-dessous :

La conduite et l’exploitation d’un élevage de gibier nécessite d’une part l’obtention d’un certificat de capacité pour l’éleveur et d’autre part une autorisation préfectorale d’ouverture pour l’élevage :

Le grand gibier issu d’élevages peut être introduit dans un parc de chasse ou un enclos cynégétique sous réserve de l’obtention d’une autorisation préfectorale préalable.

Arrêté préfectoral du 4 juillet 2017 ordonnant l’abattage de sangliers et animaux hybrides détenus par Mme Ginette Chaffraix du 6 juillet au 10 septembre 2017 commune de Saint-Maurice-près-Pionsat : arrêté préfectoral du 4 juillet 2017 (format pdf - 86.9 ko - 04/07/2017)