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Soutien à la desserte forestière - dossiers engagés à partir de 2015 (Nouveau PDR 2014-2020)

 

Documents téléchargeables nécessaires pour le suivi de votre dossier (Déclarations début/fin de travaux, demandes de paiement...).

 

Pour les dossiers engagés à partir de 2015 (PDR 2014-2020)

Pour les demandes de paiements dans le cadre de ces dossiers

-  Déclaration commencement travaux (format pdf - 123.3 ko - 26/01/2016)
-  Déclaration achevement travaux (format pdf - 134.8 ko - 26/01/2016)
-  formulaire demande paiement vf v2 (format pdf - 328.3 ko - 08/03/2018) Formulaire à utiliser pour toute demande de paiement d’un dossier engagé à partir de 2015
-  annexe1 recapitulatif (format ods - 52.6 ko - 08/03/2018) Annexe obligatoire au formulaire de demande de paiement
-  fiche mapa 2015 2016 v20170428 (format pdf - 193.1 ko - 08/03/2018) Formulaire obligatoire pour un MAPA - Verser en complément toutes les pièces du marché.
-  fiche marche formalise v20170428 (format pdf - 155.3 ko - 08/03/2018) Formulaire obligatoire pour un marché formalisé - Verser en complément toutes les pièces du marché
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Vos contacts à la DDT

Nous écrireDirection Départementale des Territoires
Service Eau, environnement, Forêt
Bureau Forêt, Chasse, Espaces Naturels
Site de Marmilhat
63370 Lempdes

Bureau Forêt, Chasse, Espaces Naturels
Marie-Line NOIRFALISE
Tel : 04.73.42.14.52

CourrielCourriel : ddt-seef@puy-de-dome.gouv.fr

 
 

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