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Signature de la convention de lutte contre la malveillance sur les réseaux de télécommunication

 

Signature d’une convention entre l’État et 9 opérateurs de télécommunication visant à renforcer les moyens de lutte contre les actes de malveillance sur les réseaux de télécommunication

Le 22 février 2022, Philippe Chopin, préfet du Puy-de-Dôme, a signé avec Eric Maillaud, procureur de la République de Clermont-Ferrand, Arnaud Bavois, directeur départemental de la sécurité publique, le général Éric Marchal, commandant du groupement de la gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme et 9 opérateurs de télécommunication (ATC France, Bouygues Télécom, Cellnex, Free Mobile, Hivory, Orange, SFR, TDF et TOTEM), une convention visant à renforcer la lutte contre les actes de malveillance sur ces réseaux.

Cette convention décline, au niveau départemental, la convention nationale signée par le ministère de l’Intérieur fixant le cadre général de la coopération entre les services de l’État et les opérateurs de télécommunication pour prévenir et lutter plus efficacement contre ce type d’infraction.
Les atteintes aux biens (vols, destructions et dégradations) commises à l’encontre des infrastructures des opérateurs de télécommunication sont particulièrement concernées.

S’inscrivant dans une démarche concertée, cette convention détermine les actions à mener localement pour atteindre les objectifs suivants :

  • renforcer la mise en sécurité des emprises des opérateurs, avec l’appui des forces de sécurité intérieure à travers la mise en place d’un réseau de correspondants ;
  • renforcer les modalités d’échanges d’informations et de l’alerte en cas d’acte de malveillance ;
  • améliorer la connaissance des forces de l’ordre sur les emprises des opérateurs pour mieux y intervenir le cas échéant et identifier les points de faiblesse ;
  • systématiser le dépôt de plainte pour lancer les enquêtes et rechercher les auteurs ;
  • conservation des lieux en l’état jusqu’au passage des personnels chargés des recherches de police technique et scientifique (fiche de bonne pratique annexée à la convention) ;
  • mettre en place une politique pénale adaptée au traitement des comportements réitérants.

Il s’agit d’un enjeu fort pour le territoire puisque les réseaux de télécommunication participent au maintien de l’activité, certaines activités relevant de secteurs stratégiques et permettent également à l’État d’assurer une continuité en cas de situations de crise.