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Sécheresse 2019 : reconnaissance de pertes de récolte et dégrèvement de taxe foncière

 

Suite à la sécheresse qui a touché le Puy-de-Dôme en 2019, deux décisions importantes ont été prises au bénéfice des agriculteurs : la reconnaissance de pertes de récolte sur prairies pour 417 communes du département et les dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Pertes de récolte : une indemnisation estimée à 15 millions d’euros

Le comité national de gestion des risques en agriculture a reconnu, mercredi 18 décembre, 417 communes pour pertes de récolte sur prairies suite à la sécheresse qui a touché le département du Puy-de-Dôme au cours de l’année 2019.

Les taux de perte de récolte reconnus sont de 40 % pour 50 communes, 45 % pour 101 communes, 55 % pour 80 communes, et 65 % pour 186 communes. L’indemnisation totale est estimée à près de 15 millions d’euros.

La télédéclaration des demandes d’indemnisation au titre des calamités agricoles sera possible sous TéléCalam du 6 janvier au 21 février 2020, pour les agriculteurs qui ne l’auront pas fait précédemment dans le cadre de la reconnaissance anticipée. Ces exploitants recevront un courrier d’information qui les aidera à la saisie. Toutefois, la réception de ce courrier ne présage pas de l’éligibilité ou non de la demande d’indemnisation.

Les agriculteurs ayant déjà effectué une télédéclaration suite à la reconnaissance anticipée n’ont pas à faire de nouvelle déclaration ; leurs dossiers seront systématiquement repris par la DDT du Puy-de-Dôme qui appliquera les nouveaux taux de perte, et ajoutera les surfaces des parcelles situées sur les communes nouvellement reconnues, y compris dans les départements voisins.

Dégrèvements de taxe foncière

La Direction départementale des finances publiques en concertation avec la profession agricole et la DDT a également mis en place une procédure qui a abouti à des dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB). Les parcelles en pâtures, prairies et près du département font l’objet d’un dégrèvement calculé en proportion des pertes constatées.

Les décisions de dégrèvement ont été envoyées à leurs bénéficiaires et les mairies seront destinataires dans les semaines à venir des listes des parcelles concernées à des fins d’affichage et d’information. Il est rappelé que tout propriétaire se doit de répercuter cette baisse de taxe aux agriculteurs qui exploitent les terrains concernés.

La direction départementale des territoires se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire aux coordonnées téléphoniques suivantes : 04 73 42 15 72, 04 73 42 15 25 et 04 73 42 15 29.

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    la carte de zonage sécheresse fourrages 2019 en grand format (nouvelle fenêtre)
    la carte de zonage sécheresse fourrages 2019
 
 

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