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Schéma Départemental de Gestion Cynégétique

 

Le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) constitue l’outil par lequel la fédération départementale des chasseurs organise l’activité cynégétique dans le département.

 

Créé par la loi du 26 juillet 2000 et renforcé par celle du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, il est élaboré et mis en œuvre par la fédération départementale des chasseurs. Les dispositions qu’il contient s’imposent à tous les chasseurs, qui encourent des sanctions en cas de non respect.

Son élaboration est menée en concertation avec la chambre d’agriculture, l’office national des forêts (ONF), le centre national de la propriété forestière (CNPF), le syndicat des sylviculteurs, l’office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et la direction départementale des territoires (DDT). Des réunions, conduites en décembre 2014 et mai 2015 ont permis d’aboutir à un projet de schéma.

En 2015, le schéma a été approuvé par le préfet pour une période de 6 ans après avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage.

A la demande de la Fédération des Chasseurs du Puy-de-Dôme, plusieurs modifications ont fait l’objet d’une concertation entre les chasseurs, les forestiers et les agriculteurs au cours des années 2017 et 2018. Ces modifications ont reçu un avis favorable de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS) du 22 mai 2018.

Conformément à la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte d’environnement il est organisée une information du public par voie numérique pendant 21 jours au moins qui se déroulera du jeudi 21 juin au mercredi 11 juillet 2018.

Toute observation sur ce projet doit être formulée à l’adresse électronique suivante : ddt-natura@puy-de-dome.gouv.fr