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Sauvetat (La)
Article créé le 13/05/2014
Mis à jour le 26/06/2020
Communauté de communes : MOND’ARVERNE COMMUNAUTE
Collectivité en charge de la planification : MOND AVERNE COMMUNAUTE
Organisme en charge de l’instruction des actes d’urbanisme : PETR
L’Esplanade Bat 2 - 72 av Italie CS 40001 63057 CLERMONT FERRAND
secretariatads@legrandclermont.fr
04 44 44 60 90
Commune loi Montagne articles L122-1 et suivant : non
Documents d’urbanisme :
PLU approuvé le 24/10/2019
SCOT du Grand Clermont opposableLien
Autres prescriptions d’urbanisme :
Servitudes d’utilité publique
Pas de zonage d’assainissement connu
Documents associés :
- > Arrêté préfectoral de classement sonore des infrastructures de transports terrestres - 761.4 ko - 17/02/2014