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Sauvagnat-Sainte-Marthe reconnue en état de catastrophe naturelle pour les phénomènes d’inondations

 

Sauvagnat-Sainte-Marthe reconnue en état de catastrophe naturelle pour les phénomènes d’inondations et coulées de boue du 27 juin 2021 au 28 juin 2021

L’arrêté interministériel INTE2121339A du 9 juillet 2021, portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, est paru au Journal Officiel du 20 juillet 2021.

La commune de Sauvagnat-Sainte-Marthe bénéficie d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les phénomènes d’inondations et coulées de boue du 27 juin 2021 au 28 juin 2021.

Les assurés ont dix jours à partir du 20 juillet 2021, pour reprendre contact avec leur compagnie d’assurances. L’assureur doit verser les indemnités dans un délai de trois mois, à compter de la réception de la première estimation des dégâts ou de la date de parution au Journal Officiel.

Le régime des catastrophes naturelles permet l’indemnisation des victimes, laissant à leur charge, en cas de sinistre lié à un événement relatif à des inondations et coulées de boue, une franchise qui est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des 5 dernières années.