Consultez les pièces écrites du document d’urbanisme approuvé de votre commune

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Sainte-Catherine

 

Communauté de communes : AMBERT LIVRADOIS FOREZ

Collectivité en charge de la planification : AMBERT LIVRADOIS FOREZ

Organisme en charge de l’instruction des actes d’urbanisme : DDT - Agence Livradois Forez-service d’Ambert
20 Bld Sully - 63600 Ambert
ddt-agences-thi-amb-urba-amb@puy-de-dome.gouv.fr
04 73 82 12 36

Commune loi Montagne articles L122-1 et suivant : oui

Documents d’urbanisme :

Commune au RNU
SCOT Livradois-Forez approuvé le 15/01/2020Lien

Autres prescriptions d’urbanisme :

Servitudes d’utilité publique
Pas de zonage d’assainissement connu