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Saint-Rémy-sur-Durolle
Article créé le 15/04/2014
Mis à jour le 25/06/2020
Communauté de communes : THIERS DORE ET MONTAGNE
Collectivité en charge de la planification : SAINT-REMY-SUR-DUROLLE
Organisme en charge de l’instruction des actes d’urbanisme : THIERS DORE ET MONTAGNE
20 rue des Docteurs Dumas 63300 THIERS
urbanisme.tierscom@orange.fr
04 73 53 93 08
Commune loi Montagne articles L122-1 et suivant : oui
Documents d’urbanisme :
PLU approuvé le 19/03/2007
SCOT Livradois-Forez approuvé le 15/01/2020Lien
Autres prescriptions d’urbanisme :
Servitudes d’utilité publique
Pas de zonage d’assainissement connu