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Saint-Quintin-sur-Sioule

 

Communauté de communes : COMBRAILLES SIOULE ET MORGE

Collectivité en charge de la planification : SAINT-QUINTIN-SUR-SIOULE

Organisme en charge de l’instruction des actes d’urbanisme : DDT - Agence Combrailles Nord Limagne
15, rue Eugene Gilbert - BP 50029 - 63201 Riom Cedex
ddt-agences-cnl-urba-cnl@puy-de-dome.gouv.fr
04 73 64 64 14

Commune loi Montagne articles L122-1 et suivant : non

Documents d’urbanisme :

Commune au RNU
SCOT du Pays des Combrailles opposableLien

Autres prescriptions d’urbanisme :

Servitudes d’utilité publique
Pas de zonage d’assainissement connu