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Saint-Pierre-Roche

 

Communauté de communes : DOME SANCY ARTENSE

Collectivité en charge de la planification : SAINT-PIERRE-ROCHE

Organisme en charge de l’instruction des actes d’urbanisme : Commune de Saint-Pierre-Roche
Place de la Mairie - 63210 SAINT PIERRE ROCHE
mairie-st-pierreroche@wanadoo.fr
04 73 65 93 19

Commune loi Montagne articles L122-1 et suivant : oui

Documents d’urbanisme :

CC approuvé le 06/12/2018
Pas de scot

Autres prescriptions d’urbanisme :

Servitudes d’utilité publique
Zonage d’assainissement