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Saint-Maurice-près-Pionsat
Article créé le 07/05/2014
Mis à jour le 20/04/2021
Communauté de communes : PAYS DE SAINT-ELOY
Collectivité en charge de la planification : SAINT-MAURICE-PRES-PIONSAT
Organisme en charge de l’instruction des actes d’urbanisme : DDT - Agence Combrailles Nord Limagne
15, rue Eugene Gilbert - BP 50029 - 63201 Riom Cedex
ddt-agences-cnl-urba-cnl@puy-de-dome.gouv.fr
04 73 64 64 14
Commune loi Montagne articles L122-1 et suivant : oui
Documents d’urbanisme :
Commune au RNU
SCOT du Pays des Combrailles opposableLien