Consultez les pièces écrites du document d’urbanisme approuvé de votre commune

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Saint-Jean-en-Val

 

Communauté d’agglomération : AGGLO PAYS D’ISSOIRE

Collectivité en charge de la planification : AGGLO PAYS D’ISSOIRE

Organisme en charge de l’instruction des actes d’urbanisme : AGGLO PAYS D’ISSOIRE
Residence le Postillon 4 Place du Postillon 63500 Issoire
urbanisme@capissoire.fr
04 15 62 20 00

Commune loi Montagne articles L122-1 et suivant : oui

Documents d’urbanisme :

CC approuvé le 14/11/2013
SCOT du Val d’Allier opposable

Autres prescriptions d’urbanisme :

Servitudes d’utilité publique
Zonage d’assainissement