Contenu
Saint-Jean-d’Heurs
Article créé le 06/05/2014
Mis à jour le 25/06/2020
Communauté de communes : ENTRE DORE ET ALLIER
Collectivité en charge de la planification : SAINT-JEAN-D’HEURS
Organisme en charge de l’instruction des actes d’urbanisme : Entre Dore et Allier
29 avenue de Verdun - 63190 LEZOUX
urbanisme@ccdoreallier.fr
04 73 73 95 10
Commune loi Montagne articles L122-1 et suivant : non
Documents d’urbanisme :
CC approuvé le 19/02/2004
SCOT Livradois-Forez approuvé le 15/01/2020Lien
Autres prescriptions d’urbanisme :
Servitudes d’utilité publique
Pas de zonage d’assainissement connu