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Saint-Jean-d’Heurs

 

Communauté de communes : ENTRE DORE ET ALLIER

Collectivité en charge de la planification : SAINT-JEAN-D’HEURS

Organisme en charge de l’instruction des actes d’urbanisme : Entre Dore et Allier
29 avenue de Verdun - 63190 LEZOUX
urbanisme@ccdoreallier.fr
04 73 73 95 10

Commune loi Montagne articles L122-1 et suivant : non

Documents d’urbanisme :

CC approuvé le 19/02/2004
SCOT Livradois-Forez approuvé le 15/01/2020Lien

Autres prescriptions d’urbanisme :

Servitudes d’utilité publique
Pas de zonage d’assainissement connu