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Saint-Gervais-sous-Meymont
Article créé le 06/05/2014
Mis à jour le 25/06/2020
Communauté de communes : AMBERT LIVRADOIS FOREZ
Collectivité en charge de la planification : AMBERT LIVRADOIS FOREZ
Organisme en charge de l’instruction des actes d’urbanisme : AGENCE DEPARTEMENTALE D’INGENIERIE TERRITORIALE - ANTENNE AMBERT
Rue Antoine Sylvere 63600 AMBERT
adit-ads@puy-de-dome.fr
04 73 82 79 08
Commune loi Montagne articles L122-1 et suivant : oui
Documents d’urbanisme :
PLUI approuvé le 15/10/2012
SCOT Livradois-Forez approuvé le 15/01/2020Lien